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#1 29-02-2008 07:18:31

viviane31
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Lieu : GRENADE 31
Inscription : 19-02-2008
Messages : 34

T.V.A à 19.6 ou a 5.5

maquestion est : pourquoi une T.V.A à 19.6 alors que nous sommes prestataires de services ? SIi jesuisbien informée c'est une T.V.A de5.5 qui s'applique pour les prestataires de services ou bien y a-t-il seulement certaineS professions qui  sont assujetties à ce taux ?

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#2 29-02-2008 07:50:07

Phil
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Inscription : 27-02-2008
Messages : 14

Re : T.V.A à 19.6 ou a 5.5

Bonjour,

Je pense que la 'prestation de service' concerne la vente de ce qui n'est pas 'palpable'.
Or je pense qu'en laverie, on considère la location de l'utilisation des machines.

Je ne suis pas du tout expert sur le sujet, ceci est simplement mon avis.
Dans l'attente des réponses d'expert.

@+
Phil!

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#3 29-02-2008 16:08:34

SOS LAVERIE
Membre
Lieu : NOGENT SUR MARNE
Inscription : 18-08-2006
Messages : 1 845
Site Web

Re : T.V.A à 19.6 ou a 5.5

viviane31 a écrit :

maquestion est : pourquoi une T.V.A à 19.6 alors que nous sommes prestataires de services ? SIi jesuisbien informée c'est une T.V.A de5.5 qui s'applique pour les prestataires de services ou bien y a-t-il seulement certaineS professions qui  sont assujetties à ce taux ?

Oui la laverie est une prestation de service et le taux de TVA de la prestation de service c'est 19.6%.
Je ne connais pas de prestation de service à 5.5% en tous cas aujourd'hui.


GLF, sàrl au capital de 300 000€,
Concepteur de laveries en bungalow, Laverie mobi® --> laverie mobile
Installateur de laveries automatiques et blanchisserie Electrolux --> laverie  libre-service
Installateur de laveries automatiques et pressings écologiques --> laveries automatiques

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#4 29-02-2008 20:56:48

GG83
Membre
Inscription : 11-05-2007
Messages : 72

Re : T.V.A à 19.6 ou a 5.5

SOS LAVERIE a écrit :

Je ne connais pas de prestation de service à 5.5% en tous cas aujourd'hui.

Si, le taux de TVA à 5,5% est appliqué pour les prestations de services concernant uniquement la rénovation de l'habitation principale.
Pour les laveries automatiques seul le taux de TVA de 19,6% est appliquable !!!

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#5 29-02-2008 21:59:42

SOS LAVERIE
Membre
Lieu : NOGENT SUR MARNE
Inscription : 18-08-2006
Messages : 1 845
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Re : T.V.A à 19.6 ou a 5.5

GG83 a écrit :
SOS LAVERIE a écrit :

Je ne connais pas de prestation de service à 5.5% en tous cas aujourd'hui.

Si, le taux de TVA à 5,5% est appliqué pour les prestations de services concernant uniquement la rénovation de l'habitation principale.
Pour les laveries automatiques seul le taux de TVA de 19,6% est appliquable !!!

Oui mais c'est une mesure fiscale spéciale pour les locataires ou propriétaire de résidences principales de plus de 2ans. Un artisan fait payer sa MO à 19.6% en général sauf pour ce cas là et il doit faire remplir une attestion comme quoi le logement à plus de 2 ans avant de facturer.


GLF, sàrl au capital de 300 000€,
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#6 01-03-2008 14:32:47

GG83
Membre
Inscription : 11-05-2007
Messages : 72

Re : T.V.A à 19.6 ou a 5.5

SOS LAVERIE a écrit :
GG83 a écrit :
SOS LAVERIE a écrit :

Je ne connais pas de prestation de service à 5.5% en tous cas aujourd'hui.

Si, le taux de TVA à 5,5% est appliqué pour les prestations de services concernant uniquement la rénovation de l'habitation principale.
Pour les laveries automatiques seul le taux de TVA de 19,6% est appliquable !!!

Oui mais c'est une mesure fiscale spéciale pour les locataires ou propriétaire de résidences principales de plus de 2ans. Un artisan fait payer sa MO à 19.6% en général sauf pour ce cas là et il doit faire remplir une attestion comme quoi le logement à plus de 2 ans avant de facturer.

Tout à fait, résidence principale de plus de 2 ans.

Enfin, hélas pour nous, nous sommes à 19,6%...

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#7 01-03-2008 14:52:26

PEKEIK
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Lieu : FREJUS
Inscription : 19-12-2006
Messages : 31

Re : T.V.A à 19.6 ou a 5.5

Pourquoi une TVA à 19,60 % alors que l'on paye l'eau à 5,5 %, les produits lessiviels à 19,60% et certains postes de la facture d'électricité est à 5,5 % ?????????

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#8 01-03-2008 16:17:08

viviane31
Membre
Lieu : GRENADE 31
Inscription : 19-02-2008
Messages : 34

Re : T.V.A à 19.6 ou a 5.5

PEKEIK a écrit :

Pourquoi une TVA à 19,60 % alors que l'on paye l'eau à 5,5 %, les produits lessiviels à 19,60% et certains postes de la facture d'électricité est à 5,5 % ?????????

je vois que maquestion surlaTVA suscite beaucoup de ???????  et je trouve moi aussi que 5.5serait plus logique!!
comment faire pour nous faire entendre ? avec l'AFL peut-etre ?

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#9 01-03-2008 17:33:18

ABDEL91
Membre
Inscription : 05-12-2006
Messages : 1 317

Re : T.V.A à 19.6 ou a 5.5

sans te décevoir mais passer 5.5% est très difficile. il suffit juste de voir les restaurants qui réclament ce taux depuis des années et ils n'ont rien obtenu alors qu'il méritent vraiment ce taux la plupart de leurs achats sont à taux réduit.
Je reste très très pessimiste personnellement sur la question de la TVA à 5.5%

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#10 01-03-2008 18:16:45

chrisperpi
Membre
Lieu : Perpignan
Inscription : 09-07-2006
Messages : 968

Re : T.V.A à 19.6 ou a 5.5

et pourquoi l'état passerait la tva à 5.5, sachant que la baisse consentie ne se répercuterait pas pour le client final...
car dans l'absolue, il faut baisser nos tarifs d'environ 15% pour être réglo !

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