S.a.s.

gogo92 · 07-09-2011 16:04:14

saliss a écrit :

Pouvez vous m'en dire plus à ce propos parce que je ne comprends pas ou vous voulez en venir dans la mesure ou les associés d'une SAS peuvent par ailleurs exercer des fonctions de dirigeants de la meme manière que les associés d'une SARL peuvent se désigner co-gérants.....

mea culpa j'ai oublié de rajouter le U à SASU (déformation professionnelle)
cette intervention n'avait de sens que dans la mesure où on ne souhaiterait pas avoir quelqu'un avec qui partager la société (ce qui est mon cas : pas d'associé = pas de problème = pas de partage de valeur)

saliss a écrit :

Je doute qu'il existe en France un exploitant de "LLS" ayant adopté la SAS et donc que la précision interessera quelqu'un, j'ajoute que seules les jeunes SAS sont admises à opter pour l'IR puisqu'elles doivent le faire dans les cinq premières années de leur création. En cas de transformation de la forme de la société (mutation d'une forme de société donnée vers la SAS), la création de la société ne doit pas remonter à plus de 5 ans pour pouvoir opter pour l'imposition à l'IR.

Au moins 1 : MOI
Mais j'apporte une précision à mon propos, comme je l'ai toujours écrit sur ce forum : chaque cas personnel est différent et il n'existe pas de forme idéale unique, mais seulement une forme idéale adaptée à chaque cas

saliss a écrit :

Ceci étant dit, il faut nuancer le propos du forumer "gogo92"
+ la limitation de la responsabilité dont bénéficient les associés de SAS joue à plein régime dans leur rapports avec l'ensemble des autres créanciers qui n'auront pas exigé de garantie;
+ les partenaires autres que les banques qui exigent une garantie se limitent dans la majorité des cas à l'utilisation de garanties dites réeles c'est à dire assises sur un bien déterminé (clause de réserve de propriété stipulée par les fournisseurs sur le matériel livré à l'exploitant) ou un ensemble de biens (nantissement du fonds de commerce);
+ les créanciers institutionnels (FISC, URSAFF) se garantissent eux également "réellement" via inscription de privilèges sur les biens de la SAS
Alors "gogo92" ne soyez pas si résigné ou plutôt indigné puisque le terme semble etre à la mode ces temps-ci............

Moi ce que j'aime chez les juristes, c'est leur petit coté manichéen un peu en dehors de la réalité et du monde qui nous entoure :
nous sommes en train de parler de LLS quels sont les créanciers d'une LLS en cas de faillite ??? dans mon cas je n'ai que 2 créanciers majeurs : mon bailleur et ma banque : mon bailleur peut me mettre dehors, il ne reste alors que le banquier CQFD et ce ne sont pas EDF, GDF ou Veolia qui vont vous ruiner car il ne s'agit que de charges variables, donc pas d'activité = pas de grosses factures !!!

saliss · 07-09-2011 16:56:41

Bonjour "gogo92";

D'abord ça fait plaisir de voir un exploitant qui sort du chéma classique de la SARL ou de l'EURL et qui adopte non pas la forme sociale passe partout mais une forme sociale adaptée à son cas particulier, et je ne dis pas ça parce que la rédaction de statut de SAS est facturée de manière plus importante que la rédaction de statuts de SARL ou d'EURL car mon nom ne figure pas sur la porte du cabinet!

Ensuite, je comprends mieux votre intervention sur la présence d'un minoritaire mais là encore chacun fait comme il l'entend. Une association c'est comme un mariage, l'essentiel c'est de tomber sur la ou les bonnes personnes. En tout état de cause, vous devrez revoir votre positionnement sur l'association lorsqu'il s'agira, le moment venu, de faire grandir votre boite.

Enfin, je ne me résume pas qu'à un "juriste" et si j'avais à définir un justiste je n'emploierais nullement l'adjectif "manicheen" puisque par définition le juriste ne se positionne pas sur l'idée du "bien" ou du "mal".
+ Par exemple, j'ai répondu à la question d'elixir qui souhaitait passer à la SAS pour payer moins voir plus du tout de cotisations sociales: moralement je trouve le comportement choquant car il va faire peser sa protection sociale sur la collectivité et mais en tant que juriste je l'ai éclairé du mieux que j'ai pu en faisant fi de ma conception du bien....

S'agissant des partenaires des exploitants de modules de "LLS" je m'etonne du caractère reducteur de votre remarque lors meme que vous aviez entamé votre propos de manière si ouverte "comme je l'ai toujours écrit sur ce forum : chaque cas personnel est différent et il n'existe pas de forme idéale unique, mais seulement une forme idéale adaptée à chaque cas"

Pour vous reprendre chaque cas est différent et une exploitation de "LLS" peut objectivement compter au plan de leurs partenaires:
+ des banques
+ d'autres établissements dispensateurs de crédit (par exemple cetelem est un établissement dispensateur de crédit et non une banque)
+ un bailleur d'immeuble
+ un bailleur (crédit-bailleur)
+ l'administration fiscale (au titre la TVA, au titre de l'IR ou de l'IS ou encore de la CET)
+ une caisse du Régime Social des Indépendants
+ un ou plusieurs fournisseur (notamment pour le matériel d'exploitation qui faute de crédit bancaire serait - selon une décision fort inappropriée - financé via un crédit fournisseur

Ainsi donc l'exploitant équipé via le recours à un contrat de crédit-bail sera bien content de n'etre responsable des arriérés de loyers que dans la limite de son apport tout comme l'exploitant qui les premières difficultés survenues aura cessé d'honorer ses cotisations sociales car alors la facture peut s'avérer salée ou encore celui qui confronté à un stade de difficulté plus avancé manquera au paiement de son loyer commercial (il existe un délai non négligeable entre le jour ou le preneur cesse d'honorer son loyer et celui ou il quitte les lieux, croyez-moi j'ai conduis des dossiers d'exécution sur fonds de commerce et je vous garantis que les proprios l'ont mauvaises entre les délais qui s'accumulent et les sommes dues - loyers puis indemnités d'occupation - qui grimpent).

Le juriste n'est pas votre ennemi, il vous accompagne dans votre vie d'entrepreneur meme si il est vrai que le juriste parisien coute cher

gogo92 · 07-09-2011 17:15:50

saliss a écrit :

Le juriste n'est pas votre ennemi, il vous accompagne dans votre vie d'entrepreneur meme si il est vrai que le juriste parisien coute cher

et surtout quand il est dans le VIIIe
mais d'une manière plus générale, car j'ai une "légère" expérience des juristes/avocats, ils ne coutent chers que si vous ne preparez pas votre dossier dans le cas contraire ils sont rémunérés à la juste hauteur de leur input, sans vouloir vous jeter des fleurs...

elixyr · 08-09-2011 10:56:35

Bonjour Saliss,

Je suis sur l'impot sur le revenu.Le fait que je paye très peu de cotisation est dû au fait que la ville effectue d'important travaux est que cela pénalise énormément les commerçant de la ville.Le RSI est plus "compréhensif".

saliss · 24-09-2011 12:18:27

elixyr a écrit :

Bonjour Saliss,
Je suis sur l'impot sur le revenu.Le fait que je paye très peu de cotisation est dû au fait que la ville effectue d'important travaux est que cela pénalise énormément les commerçant de la ville.Le RSI est plus "compréhensif".

Bonjour;

Autant pour moi j'étais persuadé que vous etiez imposé à l'IS. Ceci étant dit, d'aurais plutot tendance à me méfier de la bienveillance d'une institution telle que le RSI. On parle quand même d'une institution dont les comptes présentent d'inquiétants déficit (1.7 milliards d'euros en 2010 pour les fameux "autres régimes" en tete desquels vient le RSI), le tout en des temps troublés marqués par un raclage historique des fonds de tiroirs par les pouvoirs publics (avez vous notez l'augmentation - +4,7% - des tarifs du gaz pour les entreprise?; saviez-vous que les cessions de titres financiers - actions, parts de société - sont désormais soumis à l'impot dès le premier euro de cession.....)

En particulier, je vous conseille d'anticiper une éventuelle "régul.", mais il faut dire que je suis d'un naturel désabusé

Pour info, il est toujours possible de cotiser "à la carte" en invoquant la dispositions du Code de la Sécurité Sociale permettant au cotisant de solliciter, à ses risques et périls, le calcul des cotisations sur la base du revenu estimatif. Au titre de cette disposition, le cotisant peut modeler ses cotisations en fonctions des conditions réelles de son exploitation (intégration du ralentissement d'activité due à des travaux comme dans votre cas par exemple)

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