S.a.s.

elixyr · 29-01-2010 07:06:20

Bonjour,

Voilà je suis en train de reflechir sur la modification de statut de la société. Comme il y a eu des modifications concernant le statut S.A.S. depuis janvier 2009.
Alors ce que je voudrais savoir si 'il y en a parmis vous qui ont ce statut.
Merci pour vos avis.

radka · 29-01-2010 10:24:51

c est sas ou s.a.u oui moi aussi j ai pensé de le faire i tu peux etre Président et salarié pour 1h o 2 h par jours de travaille

hhorme · 29-01-2010 10:52:13

avez vous entendu sarko qui il y a quelques semaines disait vouloir mettre le statu "nom propre" , au même niveau de responsabilité que les dirigent de société , c'est a dire qu'on ne pourra plus saisir les biens personnel d'un artisan ou commerçant pour des problèmes commerciaux , il parlait de mettre çà en place a partir de février

elixyr · 29-01-2010 11:07:46

radka a écrit :

c est sas ou s.a.u oui moi aussi j ai pensé de le faire i tu peux etre Président et salarié pour 1h o 2 h par jours de travaille

non c'est bien s.a.s,on passe en tant que travailleur salarié mais on peut très bien touché un salaire de 0€.
Inconvénient c'est qu il y a autant de charge que de salaire c'est à dire que pour un salaire de 10 000€ annuel (par exemple) on a 10 000€ de charge mais si on a 0€ de salaire on a 0€ de charge. Et pour la sécu on a la C.M.U ( Couverture Médical Universel) qu'on ne paie pas.

Voilà à quoi je pense exactement par rapport à ma situation.Passer la société en S.A.S. me faire payer par la société les trajets car 62kms/jour (aller-retour) et reste à vérifier la faisabilité mais bénéficier du R.S.A. Ceux qui peut être une solution pour moi du fait d'avoir démarrer cette activité recemment car à ce jour je ne vois pas comment avec toutes ces charges pouvoir me rentrer un salaire.

laveries.L.S · 29-01-2010 11:20:45

hhorme a écrit :

avez vous entendu sarko qui il y a quelques semaines disait vouloir mettre le statu "nom propre" , au même niveau de responsabilité que les dirigent de société , c'est a dire qu'on ne pourra plus saisir les biens personnel d'un artisan ou commerçant pour des problèmes commerciaux , il parlait de mettre çà en place a partir de février

Oui je confirme il a bien évoqué ce point

radka · 29-01-2010 11:25:51

sas avec associé et sau tout seul comme srl ou eurl
tu peux travailler 2h par jours pour 0£ mais tu payes les impots sur RV OU IS

radka · 29-01-2010 11:27:03

hhorme a écrit :

avez vous entendu sarko qui il y a quelques semaines disait vouloir mettre le statu "nom propre" , au même niveau de responsabilité que les dirigent de société , c'est a dire qu'on ne pourra plus saisir les biens personnel d'un artisan ou commerçant pour des problèmes commerciaux , il parlait de mettre çà en place a partir de février

et les charges ??

cochise · 29-01-2010 11:57:10

topconceptlaverie a écrit :

Vous pensez sérieusement que les banques prêteront sans garanties?

J'allais le dire.

ABDEL91 · 29-01-2010 12:37:58

Tu peux travailler bénévolement si tu es associé d'une sarl.

radka · 29-01-2010 14:08:06

topconceptlaverie a écrit :

hhorme a écrit :
avez vous entendu sarko qui il y a quelques semaines disait vouloir mettre le statu "nom propre" , au même niveau de responsabilité que les dirigent de société , c'est a dire qu'on ne pourra plus saisir les biens personnel d'un artisan ou commerçant pour des problèmes commerciaux , il parlait de mettre çà en place a partir de février
Vous pensez sérieusement que les banques prêteront sans garanties sur les biens personnel?

tu peux monter ton projet sans passer par la banque et aussi tu peux monter ton projet avec la banque sans garanties sur les biens personnel ..... il ya tous
quand j ai monté mon projet je sors de la fac j etais demandeur d emploi mais j avais un peu d argent a coté et jai eu 3 de oui et 3 de non

radka · 29-01-2010 14:09:09

ABDEL91 a écrit :

Tu peux travailler bénévolement si tu es associé d'une sarl.

mais je crois avec sasu c bcp mieux

JEFFRI · 29-01-2010 17:48:13

Le statut SAS, offre la possibilité de ne pas mettre de rémunération et donc pas de charge sociale. Attention, ce n'est pas parce que on a la possibilité de le faire que le RSI sera d'accord. En effet, il vont facilement vous démontrer que pour gérer une laverie il faut au minimum s'occuper de la gestion (caisse,compta....) et bien sur dans ce cas il faut avoir un salarié pour le ménage. Donc, attention il faut toujours se méfier des annonces et de l'interprétation des textes. Par exemple ce statut peu être adapté dans le cas de production électricité photovoltaîque professionnel, car dans ce cas pas travail et la compta peut être faite par un comptable. Pour les impôts cela ne change rien par rapport à autres statuts (eurl, sarl;), imposition à l'IS avec possibilité d'opter à l'IR les 5 premières années.

hhorme · 29-01-2010 19:55:07

topconceptlaverie a écrit :

Vous pensez sérieusement que les banques prêteront sans garanties sur les biens personnel?

non je ne crois pas une seule seconde que les banques ne s'entourent pas de garanties mais quand en général une affaire ne fonctionne pas il n'y a pas que les prêts a rembourser, y a aussi le RSI, la TVA , les loyers , les fournisseurs et ya surtout la question de la responsabilité professionnelle et pour ces points le statut en question est de première importance , au même titre que dans les sarl ou les SA d'ailleurs , perso je ne trouve pas normal qu'il y ait une différence de traitement entre les responsables d'entreprises ;

pour ce qui est des banques elle finiront par en rabattre a force de se couper la branche sur laquelle elles sont assises ; elles se la jouent trop restrictives , mais faut pas qu'elles oublient quelles vivent du mouvement économique elles aussi !

GLF · 29-01-2010 22:18:56

elixyr a écrit :

Bonjour,
Voilà je suis en train de reflechir sur la modification de statut de la société. Comme il y a eu des modifications concernant le statut S.A.S. depuis janvier 2009.
Alors ce que je voudrais savoir si 'il y en a parmis vous qui ont ce statut.
Merci pour vos avis.

Les SAS (Société à Actions Simplifiés) c'est pour les grosses boîtes c'est proche des S.A
Ce n'est pas pour les laveries à moins que vous en ayez une vingtaine et encore.

saliss · 27-08-2011 16:34:48

elixyr a écrit :

Bonjour,
Voilà je suis en train de reflechir sur la modification de statut de la société. Comme il y a eu des modifications concernant le statut S.A.S. depuis janvier 2009.
Alors ce que je voudrais savoir si 'il y en a parmis vous qui ont ce statut.
Merci pour vos avis.

Bonjour;

Je vous confirme qu'un (relativement) récent toilettage de notre droit des sociétés a donné du relief à la question de la transformation d'entreprise individuelle ou d'EURL en SASU d'une part, et, d'autre part de SARL en SAS.

Avant le 01.01.2009, date d'entrée en vigueur de la loi du 4.08.2008, la question de la transformation ne constituait une option que pour un nombre limité d'opérateurs en raison de l'importance de l'apport (engagement financier) demandé au fondateur de SASU ou fondateurs de SAS (réunir au moins 37 000 euros d'apport en numéraire et/ou en nature).

Depuis le 01.01.2009, les entrepreneurs peuvent opter pour la constitution (création) d'une SAS dotée d'un capital social d'UN euros (du moins sur le papier……) ou encore pour la transformation de leur SARL (EURL) existante en SAS (SASU) sans augmentation de capital.

Sur le terrain de la protection sociale, le souffle de la réforme n'a pas modifié l'article L 311-3 23° du code de la sécurité sociale qui prévoit que « les présidents et dirigeants de SAS (…) sont affiliés au régime général de sécurité sociale."

L'abandon de l'entreprise individuelle, de l'EURL voire de la SARL - lorsque vous etes gérant majoritaire ou considéré comme tel à raison de la pluralité d'associés-gérants ou des parts détenues par votre conjoint ou encore vos descendants - au profit de la SAS vous permettra de passer du statut social de travailleur indépendant à celui de salarié voire, si tel est votre choix, de vous dépouiller de toute protection sociale.

Pour ce faire, il vous suffira de prévoir une absence TOTALE de rémunération. Le caractère bénévole de l'exercice du mandat social (la fonction de président en général pour les modules de LLS) emportera dispense de l'obligaion d'affiliation au régime général des salariés. de s'affilier au régime général pas plus qu'au RSI.

Enfin, je ne saurai que trop rappeler le point mort de la stratégie visant à éluder toute couverture sociale, à savoir la réalisation des risques sociaux normalement couverts.......

"l'idée de la fraternité et de la solidarité des hommes s'éteint de plus en plus dans le monde; en réalité on l'accueille meme avec sarcasme."Feodor Dostoïevski, Les Frères Karamasov.

Dernière modification par saliss (27-08-2011 17:07:42)

saliss · 27-08-2011 17:07:06

GLF a écrit :

Les SAS (Société à Actions Simplifiés) c'est pour les grosses boîtes c'est proche des S.A
Ce n'est pas pour les laveries à moins que vous en ayez une vingtaine et encore.

De son introduction en droit Français en 1994 au 01.01.2009, date d'entrée en vigueur de la loi du 4.08.2008, la SAS était une structure destinée aux « grosses boites » qui avaient d'ailleurs beaucoup poussé en coulisses pour sa création dans les années 90 (lobbying du medef).

Toutefois, depuis le 01.01.2009, la donne a radicalement changé puisque la SAS a en quelque sorte fait peau neuve, s'eloignant de sa philosophie initiale pour adopter celle de la SARL dont elle s'est rapprochée magistralement. Les principaux points de rapprochement entre la SAS et la SARL sont les suivants:
- Capital social (minimum): aucun minimum légal dans les deux cas (le minimum de 37 000 euros a été écarté pour la SAS par la loi de 2008)
- Types d'apports autorisés: apports en numéraire, apport en nature et apports en industrie dans les deux cas (en matière de SAS l'apport en industrie a été autorisé par la loi de 2008)
- Commissariat aux comptes: aucune obligation de principe dans les deux cas;

Contrairement aux idées reçues, il existe désormais une concurrence plus effective entre SARL et SAS et plus largement un choix plus ouvert au profit des opérateurs.

Rien ne s'oppose aujourd'hui à ce qu'un exploitant de module LLS adopte, quel que soit le nombre d'établissement exploité, la forme sociale que constitue la Société par Actions Simplifiée, notemment pour des considérations liées à la recherche d'une protection sociale plus efficace ou encore pour contourner l'obligation d'affiliation au RSI.

Ps: avez-vous sauté le pas depuis la date de votre message?????????????

saliss · 27-08-2011 18:21:53

hhorme a écrit :

avez vous entendu sarko qui il y a quelques semaines disait vouloir mettre le statu "nom propre" , au même niveau de responsabilité que les dirigent de société , c'est a dire qu'on ne pourra plus saisir les biens personnel d'un artisan ou commerçant pour des problèmes commerciaux , il parlait de mettre çà en place a partir de février

Hello Hhorme;

Je sais que ton message est vieux mais il m'interpelle parce que tu sembles littéralement bénir notre président d'avoir eu l'idée révolutionnaire de protéger le patrimoine non professionnels des entrepreneurs individuels en appelant de ses voeux la création d'une institution correspondant à notre actuelle "Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée"

Avant toute chose, le discours en question est un discours prononcé à Cholet le 6.01.2010 dans lequel le président déclare notemment:
"Comment peut-on justifier que, lorsqu'une entreprise tombe en faillite, les dirigeants ne soient poursuivis que sur les biens de l'entreprise, alors que, lorsqu'il arrive un problème à un artisan ou un commerçant, on vient le chercher sur ses biens personnels, mettant ainsi en danger sa propre famille"

D'abord la "faillite" n'existe plus en France depuis une réforme datant de 1968, par ailleurs en cas de "liquidation judiciaire" il existe de nombreux textes qui permettent d'aller rechercher la responsabilité des dirigeants (engagement de la responsabilité pour insuffisance d'actif du dirigeant qui par sa faute de gestion a contribué à creuser le passif, obligations aux dettes sociales, mesure de mise à l'écart de la vie des affaires, infractions pénales).
Ainsi, l'ouverture d'une procédure de "liquidation judiciaire" à l'encontre d'une personne morale peut, elle aussi, entrainer des conséquences patrimoniales sur la famille du dirigeant, directement par le jeu de l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif ou la mise en jeu de l'obligation aux dettes ou, indirectement via la mise en oeuvre des mesures d'interdictions qui empechent (thériquement) le dirigeant qui en fait l'objet de se rétablir dans sa profession, en l'obligeant à se réorienter vers un autre type activité à priori moins rémunérateur.

Ensuite, on a tendance à nous présenter la démarche du président comme révolutionnaire s'agissant de l'introduction de l'EIRL mais en réalité il n'a fait que ressortir un vieux projet des cartons.
Dans un rapport intitulé "Réforme de l'entreprise" Pierre Sudreau proposait, déjà, au milieu des années 70, l'introduction d'une forme d'entreprise permettant de scinder en deux masses distinctes les biens professionnels et personnels des entrepreneurs individuels. Idée reprise à la fin des années 70 par le professeur Champaud et son concept d'"Entreprise Personnelle à Responsabilité Limitée".

Enfin, l'institution que constitue l'Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée" n'est pas si attrayante qu'il n'y parait puisqu'elle porte en elle même les germes de son échec. Limiter le droit d'action des créanciers ou partenaires de l'entrepreneur individuel = limiter ses chances de se faire payer en aval = l'inciter à prendre ses précautions en amont = reserrer les conditions d'octroi du crédit voir refuser le crédit à l'entrepreneur individuel. A cet égard je suis de ceux qui pensent que le mécanisme de garantie publique accompagnant l'EIRL suivant la convention "OSEO-SIAGI" sera insuffisant:
+ le dispositif ne couvre que les créanciers s'apparentant à des établissemnts de crédits;
+ tout les dossiers de financements ne seront pas reçus;
+ les emprunts pris en charge dans la limite d'un plafond
+ la garantie ne portera au maximum que sur 70% du montant de l'emprunt contracté: les établissements de crédit exigeront une garantie pour les 30% restant, garantie qui ne sera pas un cautionnement par définition puisque l'entrepreneur individuel ne forme qu'une seule et meme personne avec son EIRL mais qui sera probablement une garantie personnelle assise sur un élément du patrimoine personnel de l'entrepreneur....

Ce qui aurait été révolutionnaire - et plus juste pour le contribuable - c'est la création d'un système de cotisations obligatoires à la charge des Entrepreneurs Individuels à Responsabilité Limitée eux même destiné à financer une caisse qui serait venue assurer le reglement aux créanciers impayés ainsi que le prévoyait le professeur Champaud dans son rapport.

Enfin, je vous avoue que je ne suis pas très emballé par cette "EIRL" qui relève de la logique contemporaine du "mille feuille" qui consiste à rajouter, couche après couche, aux dispositions en vigueur. Il eu suffit d'assouplir d'avantage les règles applicables à l'EURL, laquelle avait été choisie et instaurée en 1985 en lieu et place de l'ntreprise du type "Entreprise Personnelle à Responsabilité Limitée".......

Ps: la critique ne s'adresse pas à notre actuel président ad nominem, je suis personnellement dans la situation d'un type qui ne croit pas dans le pouvoir politique, donc ceci n'est pas une question de droite ou de gauche.......

Dernière modification par saliss (07-09-2011 16:10:07)

elixyr · 28-08-2011 09:36:50

Bonjour Saliss,

Merci pour tous ces compléments d'informations.
C'est mon comptable qui m'avait suggérer la possibilité de me mettre en SAS mais à la final je me suis mis en EURL.

GLF · 28-08-2011 14:24:12

saliss a écrit :

Toutefois, depuis le 01.01.2009, la donne a radicalement changé puisque la SAS a en quelque sorte fait peau neuve, s'eloignant de sa philosophie initiale pour adopter celle de la SARL dont elle s'est rapprochée magistralement. Les principaux points de rapprochement entre la SAS et la SARL sont les suivants:
- Capital social (minimum): aucun minimum légal dans les deux cas (le minimum de 37 000 euros a été écarté pour la SAS par la loi de 2008)
- Types d'apports autorisés: apports en numéraire, apport en nature et apports en industrie dans les deux cas (en matière de SAS l'apport en industrie a été autorisé par la loi de 2008)
- Commissariat aux comptes: aucune obligation de principe dans les deux cas;
Contrairement aux idées reçues, il existe désormais une concurrence plus effective entre SARL et SAS et plus largement un choix plus ouvert au profit des opérateurs.
Rien ne s'oppose aujourd'hui à ce qu'un exploitant de module LLS adopte, quel que soit le nombre d'établissement exploité, la forme sociale que constitue la Société par Actions Simplifiée, notemment pour des considérations liées à la recherche d'une protection sociale plus efficace ou encore pour contourner l'obligation d'affiliation au RSI.
Ps: avez-vous sauté le pas depuis la date de votre message?????????????

merci pour ces infos, je vous avais envoyé un message en MP que vous n'avez pas reçu apparement!

saliss · 28-08-2011 15:31:02

GLF a écrit :

merci pour ces infos, je vous avais envoyé un message en MP que vous n'avez pas reçu apparement!

Bonjour à vous;

Après vérification je vous confirme avoir reçu votre email auquel je n'ai par hypothèse pas encore répondu, ce que je ferai un peu plus tard ce jour. Mille excuse pour le silence gardé, en espérant que vous ne m'en tiendrai pas rigueur......

saliss · 28-08-2011 19:02:06

elixyr a écrit :

C'est mon comptable qui m'avait suggérer la possibilité de me mettre en SAS mais à la final je me suis mis en EURL.

Alors expliquez-nous un peu ce qui vous a conduit à refusé sa proposition, peur de l'inconnu (SAS) et option pour une formule plus familière (EURL)?????.

Je me permets de vous poser la question parce que vous aviez l'air tellement emballé par la perspective d'evoluer vers une SAS que je suis un peu surpris que vous n'ayez pas sauté le pas en définitive, d'autant plus qu'en qualité d'associé unique d'EURL vous devez douiller au niveau des cotisations RSI par rapport aux difficultés de trésorerie que vous paraissiez rencontrer.......

elixyr · 29-08-2011 08:58:31

Bonjour Saliss,
Très certainement comme vous le dites la peur de l'inconnu.
Ensuite, c'est le fait,qu'à un moment ou l'autre,je vais bien me reverser un salaire est là les charges sont lourdes.
Concernant les cotisations RSI,depuis le démarrage de la société, je ne paye pratiquement rien (environ 400€ pour cette année) et je viens même de recevoir un chèque de 1000€ d'aide de la part du RSI.La ville effectue des travaux important d'aménagement est j'ai réussi à me faire exonérer des charges.Cela prend du temps,déplacement régulier auprès du RSI et autres organismes.
De mémoire je n'ai pas parlé de difficulté de trésorerie mais cela dit, ce n'est pas faux.Depuis la création j'ai décidé de me placer en seconde position c'est à dire que j'investie pas mal, réaménagement, rajout de matériel (machine,distributeur de boissons,vidéosurveillance,etc...). Et apparement pour le moment,je ne trompe pas dans mon choix.Je me suis donné 3 ans en fonctionnant de cette manière,après je verrais pour la rémunération.

gogo92 · 30-08-2011 10:38:20

la SAS a le gros avantage effectivement d'éviter le RSI en tant que président non rémunéré, et surtout de ne pas avoir quelqu'un dans la structure par opposition au statut de gérant minoritaire dans une SARL.
Sachez également que vous pouvez opter pour l'impot sur le revenu ce qui rend pendant 5 ans la structure fiscalement translucide et vous permet d'imputer les déficits sur vos autres revenus.
Quant à la responsabilité du dirigeant il s'agit d'une vaste blague ancestrale, car le vrai danger vient des banques qui vous demanderont d'etre caution solidaire avec la société.

saliss · 07-09-2011 13:57:41

elixyr a écrit :

(...)c'est le fait,qu'à un moment ou l'autre,je vais bien me reverser un salaire est là les charges sont lourdes..

Hello;

Je comprends votre démarche mais dans le meme temps vous auriez pu également passer par l'adoption de la SASU pour les premièeres années pour lesquelles vous aviez prévu de ne vous verser aucune cotisation sachant que vous étiez pret semble t-il à accepter une couverture sociale plus faible (CMU par définition). Par la suite vous auriez eu tout le loisir de basculer vers l'EURL......

elixyr a écrit :

(...)Concernant les cotisations RSI,depuis le démarrage de la société, je ne paye pratiquement rien (environ 400€ pour cette année)..

D'après le montant de cotisations que vous indiquez, je suppose - je suis même sûr - que vous avez adopter la forme d'EURL avec option pour une imposition à l'IS. Toutefois ne vous réjouissez pas trop vite car sauf erreur de ma part, il ne s'agit là que d'une cotisation "provisionnelle" à valoir sur la cotisation défiitive, attention donc à la régularisation au deuxième semestre de l'année 2012 (cotisation minimale) .....

elixyr a écrit :

De mémoire je n'ai pas parlé de difficulté de trésorerie mais cela dit, ce n'est pas faux.

Ayant bossé en étude d'huissier de justice j'ai remarqué que le premier reflexe de l'exploitant géné dans ses affaires consiste à ne plus honorer le paiement de ses cotisations sociales. Par induction, je considère qu'avant d'en arriver là, il recherche l'ensemble des moyens qui seraient de nature à lui permettre de réduire la note RSI en toute légalité.
Voilà pourquoi, j'ai parlé de problème de liquidité vis à vis de votre témoignage.....

saliss · 07-09-2011 15:25:18

gogo92 a écrit :

la SAS a le gros avantage effectivement d'éviter le RSI en tant que président non rémunéré, et surtout de ne pas avoir quelqu'un dans la structure par opposition au statut de gérant minoritaire dans une SARL.

Hello;

Pouvez vous m'en dire plus à ce propos parce que je ne comprends pas ou vous voulez en venir dans la mesure ou les associés d'une SAS peuvent par ailleurs exercer des fonctions de dirigeants de la meme manière que les associés d'une SARL peuvent se désigner co-gérants.....

gogo92 a écrit :

(.....) Sachez également que vous pouvez opter pour l'impot sur le revenu ce qui rend pendant 5 ans la structure fiscalement translucide et vous permet d'imputer les déficits sur vos autres revenus..

Je doute qu'il existe en France un exploitant de "LLS" ayant adopté la SAS et donc que la précision interessera quelqu'un, j'ajoute que seules les jeunes SAS sont admises à opter pour l'IR puisqu'elles doivent le faire dans les cinq premières années de leur création. En cas de transformation de la forme de la société (mutation d'une forme de société donnée vers la SAS), la création de la société ne doit pas remonter à plus de 5 ans pour pouvoir opter pour l'imposition à l'IR.

gogo92 a écrit :

(.....) Quant à la responsabilité du dirigeant il s'agit d'une vaste blague ancestrale, car le vrai danger vient des banques qui vous demanderont d'etre caution solidaire avec la société.

Lorsque vous analysez le passif des entreprises en difficulté vous trouvez certes des dettes bancaires mais aussi des dettes fournisseur, des dettes fiscales, sociales. Ces dettes relient l'exploitant à divers créanciers qui en cas de défaillance de paiement, ne pourront venir se faire payer que sur les biens de la SAS puisque c'est d'elle qu'il est question, à l'exclusion des biens des associés de la SAS. L'importance du passif peut aboutir à ce que tout ou partie des créanciers ne puissent rentrer dans leur frais.

Dans ce contexte, il existe une pratique bancaire consistant à solliciter un engagement personnel (cautionnement) du dirigeant (de la SAS en l'occurence ou le cas échéant du gérant de SARL ou d'EURL) de façon à pouvoir se faire payer le cas échéant non seulement sur les biens de la SAS mais aussi sur ceux de l'associé.

Cette attitude, detestable sur le plan juridique (elle met à néant les prévisions de la loi qui prévoit une limitation de responsabilité des associés de la SAS au montant de leurs apports) répond à une logique économique et correspond meme à la logique la plus élémentaire qu'Honoré de Balzac résumait en son temps par la formule suivante:"la pensée de tout ceux dont les intérets sont contrecarrés par une loi quelconque est d'en annuler les effets à leur égard" ("Histoire de la grandeur et la décadence de César Biroteau, parfumeur, chevallier de la légion d'honneur, adjoint au maire du 2ème arrdt de Paris"1837 - un de mes livres favoris!)

Ceci étant dit, il faut nuancer le propos du forumer "gogo92"
+ la limitation de la responsabilité dont bénéficient les associés de SAS joue à plein régime dans leur rapports avec l'ensemble des autres créanciers qui n'auront pas exigé de garantie;
+ les partenaires autres que les banques qui exigent une garantie se limitent dans la majorité des cas à l'utilisation de garanties dites réeles c'est à dire assises sur un bien déterminé (clause de réserve de propriété stipulée par les fournisseurs sur le matériel livré à l'exploitant) ou un ensemble de biens (nantissement du fonds de commerce);
+ les créanciers institutionnels (FISC, URSAFF) se garantissent eux également "réellement" via inscription de privilèges sur les biens de la SAS

Alors "gogo92" ne soyez pas si résigné ou plutôt indigné puisque le terme semble etre à la mode ces temps-ci............

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#1 29-01-2010 07:06:20

S.a.s.

#2 29-01-2010 10:24:51

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#8 29-01-2010 11:57:10

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#9 29-01-2010 12:37:58

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#10 29-01-2010 14:08:06

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#11 29-01-2010 14:09:09

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#12 29-01-2010 17:48:13

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#13 29-01-2010 19:55:07

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#14 29-01-2010 22:18:56

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#15 27-08-2011 16:34:48

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#16 27-08-2011 17:07:06

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#17 27-08-2011 18:21:53

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