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Salut sur une nouvelle laverie que j'ai créé la mairie et la police municipale me prennent la tête! Et me demande de remplir trois dossiers :un CERFA n'13824 04, une notice descriptive de sécurité ERP de 5e catégorie sans fonction sommeil, une notice descriptive d'accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite! Impossible à remplir tout seul et la police municipale me dit que je risque une fermeture administrative avez-vous déjà été confronté à cela et par quel cabinet êtes-vous passé?
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Bonjour Fafe, tu parles de nouvelle laverie donc une création, l'activité avant était différente donc oui demande d'autorisation obligatoire, certaines mairies sont + agressives que d'autres ...
tu trouveras facilement les doc demandés sur internet et je pense que tu peux le faire seul sans passer par un cabinet, bon courage
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Je suis passer par une société expertise en diagnostic immobiliers. Il s'occupe de tout après... chacun. Fait ..
Materiel: Electrolux 465H Huebsch HC 20 Ispo DR33 commande ecran tactile Wi-line CB
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Bonjour Fafe, tu parles de nouvelle laverie donc une création, l'activité avant était différente donc oui demande d'autorisation obligatoire, certaines mairies sont + agressives que d'autres ...
tu trouveras facilement les doc demandés sur internet et je pense que tu peux le faire seul sans passer par un cabinet, bon courage
Salut manette oui effectivement j'ai tous les documents en ma possession mais personnellement c'est quand même compliqué à remplir il y a des normes a respecter détailler aussi tous les matériaux utilisés le plafond coupe-feu enfin tout y passe et à part passer par un cabinet pour vraiment être dans les clous c'est compliqué
Dernière modification par Fafe38 (29-05-2024 07:31:24)
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Bonjour Fafe,
Nouveau dans le monde de la laverie, je viens moi aussi de déposer mon dossier à la mairie, car création d'un ERP.
C'est vrai que c'est un peu le bordel, mais c'est jouable seul.
Les differentes pièces qui doivent constituer ton dossier :
-pièce 1 : Cerfa 13-824-04 (assez simple à remplir)
-pièce 2 :plan de situation (vue cadastrale, et une vue aerienne avec emplacement de ton local. J'ai utilisé cadastre.gouv, et google maps)
-pièce 3 : Une notice de sécurité (il y en a plein de dispo sur le net, moi j'ai pris celle fourni par le SDIS de mon département)
-pièce 4 : plan de situation et document faisant ressortir l'accessibilité à ton local pour les secours (j'ai mis une vue aerienne de google maps et des photos de l'exterieur en indiquant les largeurs de chaussée pour les camions de pompiers)
-pièce 5 : plan du local (plan de la laverie, et de l'ensemble des differentes pièces, niveaux, exterieurs, si besoin)
-pièce 6 : demande de dérogation (pour ma part il n'y en a pas)
-pièce 7 : plan côté exterieur indiquant les cheminements jusqu'au batiment ( dans le cas d'un local donnant directement sur la voirie, il n'y en a pas. C'est uniquement si tu as des exterieurs qui font partie du local)
-pièce 8 : plan de chaque niveau du local indiquant les zones d'accès, d'entrée de sortie, d'utilisation des machines etc notamment pour les PMR. (moi j'ai repris mon plan de laverie en indiquant les zones necessaire PMR, et en mettant un max d'infos de respect des normes)
-pièce 9 : plan avant aménagement (j'ai mis le plan fourni par le proprio)
-pièce 10 : la notice d'accéssibilité (pareil, on la trouve sur le net, il y en a plusieurs)
dossier à remplir en 3 exemplaires papier.
C'est long, mais ca se fait.
Il faut comprendre que le principe de ce dossier, c'est de dire à l'institution : "je me suis renseigné sur les normes, je vais les respecter".
Et donc le but c'est d'indiquer dans tes différents documents, que tu respectera la norme.
Ce qui est pénible, c'est que ce dossier est le même pour un petit établissement comme le notre, ou pour un magasin de 1000m2.
Dans notre cas, il y a donc plein de chose qu'il n'est pas nécessaire de renseigner.
Tu peux me contacter par mail si tu veux
@+
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J'ai oublié, j'ai beaucoup utiliser le site :
https://www.sitesecurite.com/
Il est pas mal pour comprendre les normes de sécu
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Bonjour Fafe,
Nouveau dans le monde de la laverie, je viens moi aussi de déposer mon dossier à la mairie, car création d'un ERP.
C'est vrai que c'est un peu le bordel, mais c'est jouable seul.
Les differentes pièces qui doivent constituer ton dossier :
-pièce 1 : Cerfa 13-824-04 (assez simple à remplir)
-pièce 2 :plan de situation (vue cadastrale, et une vue aerienne avec emplacement de ton local. J'ai utilisé cadastre.gouv, et google maps)
-pièce 3 : Une notice de sécurité (il y en a plein de dispo sur le net, moi j'ai pris celle fourni par le SDIS de mon département)
-pièce 4 : plan de situation et document faisant ressortir l'accessibilité à ton local pour les secours (j'ai mis une vue aerienne de google maps et des photos de l'exterieur en indiquant les largeurs de chaussée pour les camions de pompiers)
-pièce 5 : plan du local (plan de la laverie, et de l'ensemble des differentes pièces, niveaux, exterieurs, si besoin)
-pièce 6 : demande de dérogation (pour ma part il n'y en a pas)
-pièce 7 : plan côté exterieur indiquant les cheminements jusqu'au batiment ( dans le cas d'un local donnant directement sur la voirie, il n'y en a pas. C'est uniquement si tu as des exterieurs qui font partie du local)
-pièce 8 : plan de chaque niveau du local indiquant les zones d'accès, d'entrée de sortie, d'utilisation des machines etc notamment pour les PMR. (moi j'ai repris mon plan de laverie en indiquant les zones necessaire PMR, et en mettant un max d'infos de respect des normes)
-pièce 9 : plan avant aménagement (j'ai mis le plan fourni par le proprio)
-pièce 10 : la notice d'accéssibilité (pareil, on la trouve sur le net, il y en a plusieurs)dossier à remplir en 3 exemplaires papier.
C'est long, mais ca se fait.
Il faut comprendre que le principe de ce dossier, c'est de dire à l'institution : "je me suis renseigné sur les normes, je vais les respecter".
Et donc le but c'est d'indiquer dans tes différents documents, que tu respectera la norme.
Ce qui est pénible, c'est que ce dossier est le même pour un petit établissement comme le notre, ou pour un magasin de 1000m2.
Dans notre cas, il y a donc plein de chose qu'il n'est pas nécessaire de renseigner.Tu peux me contacter par mail si tu veux
@+
Salut merci pour ton retour et toutes ces informations! Mais toi es-tu sûr que ton dossier est carré et qu'il va passer? Moi c'est ça qui m'inquiète du coup je vais prendre un cabinet j'en ai trouvé un à 900 € hors-taxe au moins ça sera fait dans les règles correctement
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Bibi-Le-Rouge a écrit :Bonjour Fafe,
Nouveau dans le monde de la laverie, je viens moi aussi de déposer mon dossier à la mairie, car création d'un ERP.
C'est vrai que c'est un peu le bordel, mais c'est jouable seul.
Les differentes pièces qui doivent constituer ton dossier :
-pièce 1 : Cerfa 13-824-04 (assez simple à remplir)
-pièce 2 :plan de situation (vue cadastrale, et une vue aerienne avec emplacement de ton local. J'ai utilisé cadastre.gouv, et google maps)
-pièce 3 : Une notice de sécurité (il y en a plein de dispo sur le net, moi j'ai pris celle fourni par le SDIS de mon département)
-pièce 4 : plan de situation et document faisant ressortir l'accessibilité à ton local pour les secours (j'ai mis une vue aerienne de google maps et des photos de l'exterieur en indiquant les largeurs de chaussée pour les camions de pompiers)
-pièce 5 : plan du local (plan de la laverie, et de l'ensemble des differentes pièces, niveaux, exterieurs, si besoin)
-pièce 6 : demande de dérogation (pour ma part il n'y en a pas)
-pièce 7 : plan côté exterieur indiquant les cheminements jusqu'au batiment ( dans le cas d'un local donnant directement sur la voirie, il n'y en a pas. C'est uniquement si tu as des exterieurs qui font partie du local)
-pièce 8 : plan de chaque niveau du local indiquant les zones d'accès, d'entrée de sortie, d'utilisation des machines etc notamment pour les PMR. (moi j'ai repris mon plan de laverie en indiquant les zones necessaire PMR, et en mettant un max d'infos de respect des normes)
-pièce 9 : plan avant aménagement (j'ai mis le plan fourni par le proprio)
-pièce 10 : la notice d'accéssibilité (pareil, on la trouve sur le net, il y en a plusieurs)dossier à remplir en 3 exemplaires papier.
C'est long, mais ca se fait.
Il faut comprendre que le principe de ce dossier, c'est de dire à l'institution : "je me suis renseigné sur les normes, je vais les respecter".
Et donc le but c'est d'indiquer dans tes différents documents, que tu respectera la norme.
Ce qui est pénible, c'est que ce dossier est le même pour un petit établissement comme le notre, ou pour un magasin de 1000m2.
Dans notre cas, il y a donc plein de chose qu'il n'est pas nécessaire de renseigner.Tu peux me contacter par mail si tu veux
@+
Salut merci pour ton retour et toutes ces informations! Mais toi es-tu sûr que ton dossier est carré et qu'il va passer? Moi c'est ça qui m'inquiète du coup je vais prendre un cabinet j'en ai trouvé un à 900 € hors-taxe au moins ça sera fait dans les règles correctement
J’ai fait verifier mon dossier par un ami qui bosse dans un bureau de contrôle type veritas, et à part deux trois details, tout etait OK.
Reponse dans quelques semaines
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purée !! 900€ HT pour un cabinet qui ne va pas sortir les infos d'un chapeau, il va bien falloir que tu leur donnes tous les renseignements donc ma conclusion est vite faite ... mais bon ce n'est que mon avis
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purée !! 900€ HT pour un cabinet qui ne va pas sortir les infos d'un chapeau, il va bien falloir que tu leur donnes tous les renseignements donc ma conclusion est vite faite ... mais bon ce n'est que mon avis
Manette c'est tout à fait ça j'ai eu réponse par mail ce matin même pas il se déplace sur place et je dois moi-même tout mesurer et tout lui transmettre donc du coup je laisse tomber je vais essayer de me démerder moi-même je vais rentrer en contact avec Bibi le rouge s'il peut me donner quelques infos sachant que j'ai déjà bien rempli plus de la moitié des documents
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je ne suis pas surprise, et je te rassure ya des chances que la mairie ne se déplace pas non plus.
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Manette a écrit :purée !! 900€ HT pour un cabinet qui ne va pas sortir les infos d'un chapeau, il va bien falloir que tu leur donnes tous les renseignements donc ma conclusion est vite faite ... mais bon ce n'est que mon avis
Manette c'est tout à fait ça j'ai eu réponse par mail ce matin même pas il se déplace sur place et je dois moi-même tout mesurer et tout lui transmettre donc du coup je laisse tomber je vais essayer de me démerder moi-même je vais rentrer en contact avec Bibi le rouge s'il peut me donner quelques infos sachant que j'ai déjà bien rempli plus de la moitié des documents
N’hésite pas, ca m’aidera moi aussi de discuter avec quelqu’un qui a deja une laverie.
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