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Bonjour
une information colportait récemment par des clients faisant état d'un projet de création d'une seconde laverie avec retoucherie et relais colis comme activité annexe à... 40m de ma laverie m'a été confirmée par le service juridique du bailleur il y a quelques jours!
Sauf que le bailleur en question se trouve être mon bailleur à moi aussi!!
Donc, sous prétexte de générer des revenus locatifs sur un local vacant, le même bailleur n'a pas trouvé mieux que de me coller un concurrent... au mépris de tout bon sens et surtout au risque en réalité de se retrouver plutôt et au mieux avec un revenu d'un seul loyer (parce que l'un des deux commerces finira par fermer, il n'y a pas de place pour deux) et au pire, avec des impayés de loyers non pas d'une laverie mais de deux commerces !
A noter que, je ne dispose pas de clause d'exclusivité de l'activité sur le bail, certes, mais en éléments incorporels associés au fond de commerce, y sont rattachés '' la clientèle et l'achalandage'', deux critères qui définissent un fond de commerce.
A noter également que je n'ai jamais été en défaut de paiement et j'ai toujours réglé mes loyers dans les délais.Jamais de dettes locatives
De plus, je n'ai à aucun moment été informé, encore moins consulté pour avis sur le projet.Ne fussent donc les indiscrétions qui ont fuité et les retours de certains clients qui m'en ont alerté,je n'aurai jamais su de l'existence du projet. Tout a été décidé,ficelé et validé à mon insu.
D'où ma question: n'y a t-il pas là matière à faire valoir un argument de concurrence déloyale et de délit de favoritisme pour pratique anticoncurrentielle dés lors que le concurrent part très avantagé par rapport à moi car, en plus de laverie, il aura l'avantage d'exercer des activités annexes pour générer des revenus en plus ?
Merci pour vos réponses.
PS:j’insiste sur le fait qu'il s'agit d'un même bailleur!!
Dernière modification par MAYDINES 31 (10-05-2023 14:15:43)
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Va voir un avocat, ça te coutera 500€ la consultation et tu verras s'il faut aller plus loin et avec quelle procédure.
Cependant, tu n'arrêtes pas de payer le loyer, mais tu payes seulement 10€ ou 20€.
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Slt,
As tu de bonnes relations avec ton propriétaire ?
Si oui tente d'abord ce qui est gratuit et de bon sens.
Va le voir et discute en avec lui.
Peut être est t'il mal conseillé et qu'il n'a pas conscience qu'il n'y a pas de place pour 2.
Ensuite suivant sa réponse tu avises.
Dernière modification par benlaverie (11-05-2023 06:46:59)
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Bonjour
dificille de repondre ou te donner des reponces je ne connais pas ta laverie
compliquer le sujet !!! Courage
Dernière modification par st louis 78 (11-05-2023 09:19:14)
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Je ne suis pas sur que légalement tu puisses attaquer, mais comme dis Hectori, va voir un avocat
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