suite à l'annonce du 1er ministre

Hectori091 · 19-03-2020 17:13:15

Pas du tout, mon expert comptable m'a écrit cet am qu'il avait bloqué le paiement de ma TVA.....

olivierdelabas · 19-03-2020 17:42:46

Visiblement des infos contradictoires ont circulé, jusqu'a hier mon expert comptable était confiant sur le report du paiement de la TVA...

"

Coronavirus : point sur le report de paiement de la TVA

Dans son allocution du jeudi 12 mars 2020, le Président de la République a annoncé que les entreprises pouvaient « reporter, sans justification, sans formalités, sans pénalités, le paiement des cotisations et impôtsdus en mars ». Le Président de la République rappelait dans son allocution du lundi 16 mars que « pour les plus petites d’entre elles et tant que la situation durera, celles qui font face à des difficultés n’auront rien à débourser, ni pour les impôts, ni pour les cotisations sociales. » Ces déclarations solennelles n’excluaient pas la TVA du champ d’application du report de paiement.

Pourtant, malgré les engagements présidentiels, l’administration a exclu la TVA (et les taxes assimilées) du report systématique de paiement.

Néanmoins, les entreprises peuvent se prévaloir d’une situation économique difficile pour formuler une demande de report. Elles doivent obligatoirement établir leur télédéclaration de TVA, mais peuvent reporter le paiement (partiellement ou totalement) si leur trésorerie actuelle, voire prévisionnelle, ne leur permet pas d'acquitter cette dette fiscale.

Parallèlement, elles doivent présenter une demande au Centre des Finances Publiques (Service Impôt des Entreprises) dont elles dépendent. La demande de paiement échelonné n'est soumise à aucune condition de forme, elle peut être formulée par écrit ou oralement à l'occasion d'une visite. Elle doit comporter des propositions précises sur l'échéancier envisagé, chose compliquée en ce moment tellement l’avenir est obscurci.

Les débiteurs doivent en principe fournir les pièces justifiant les difficultés financières à l'appui de leur demande. Ils doivent détailler les circonstances particulières dans lesquelles se trouve leur entreprise ; ce qui malheureusement en ce moment ne devrait pas être difficile.

En théorie ce différé de paiement vous expose à des intérêts de retard, voire à de possibles sanctions fiscales si l’administration venait à rejeter la demande de report ; ce qu'elle peut légitimement faire si elle estime que la situation financière de votre entreprise vous permet de vous acquitter de votre dette fiscale de TVA. Cela étant, nous voulons croire que dans la situation inédite et difficile que vivent entreprises françaises, l’administration fiscale renoncera à les appliquer.

Publié le 17/03/2020 - Modifié le 19/03/2020"

source
https://www.fiducial.fr/Coronavirus/Cor … -de-la-TVA

autre source

https://www.medef.com/fr/actualites/cov … ntreprises

hhorme · 19-03-2020 18:03:28

c'est a dire qu'il ne faut pas que les reports de paiements de loyer et de tva soient abusifs non plus ! le confinement c'est depuis le 16 mars , et la tva qu'on doit payer là maintenant c'est celle de fevrier donc a mon avis ce ne sera pas reporté! de même pour les loyer demander un report de 3 mois de loyer ou de prêt banquaires pour 15 jours de confinement programé (a ce jour), ne semble pas etre très justifié , ça m'étonnerait que ça passe !

PAUL168 · 19-03-2020 19:01:21

Avec le trésor public....
On connais la chanson.
Payer d’abord et contester après....

palmyre007 · 19-03-2020 20:46:00

journée pas trop mal 150 euros dans la laverie

lavoland · 20-03-2020 06:33:47

mardi 30 % du chiffre
mercredi 70%
jeudi journée a peu prés normal

Hectori091 · 20-03-2020 06:39:10

IDEM journée quasi normale

Fafe38 · 20-03-2020 07:19:18

Vous avez de la chance moi 160e pour 4 laverie

hhorme · 20-03-2020 08:02:37

je voudrais affoler personne mais j'ai vu cette nuit , ( he oui le sommeil est léger en ce moment pour pas mal de gens je pense ) j'ai vu un témoignage d'un médecin français travaillant en chine dans la zone infectée,qui disait de nous préparer a un confinement total et dur , car en chine les 3 premières semaines étaient un confinement partiel , a la française et que ça n'endiguait rien du tout car pas assez efficace, et puis a partir du moment ou ils sont passé au confinement total plus personne ne sort même pour aller bosser , là ça a commencé a être efficace , pour info le virus reste actif 3 jours sur les surfaces inertes telles que le plastique ou l'inox , alors faites gaffe en nettoyant vos machines , et bon courage a tout le monde on est pas encore dans le DUR

severin · 20-03-2020 08:22:14

J'ai contacté des les premiers moments mes banquiers
Que ce soit credit mutuel ou banque populaire , on retient votre demande , ce sera maximum trois mois de report et surtout on attend les instructions de la direction ....
idem pour crédit bail.

Pour la tva , aucune illusion à se faire c'est encaissé vous devez decaisser sinon le trésor public vous considere comme un voleur , la notion de trésorerie etant semble t il inconnu chez eux
d'oû comme par hasard les prets de trésorerie qui seront garantie par l'etat ... Bon il faut demander un etalement du paiement

Pour les fournisseurs comme total direct energie avez vous des nouvelles ? mo silence radio à part de me dire que l'approvisionnement sera maintenu ......

Pour les bailleurs je viens de faire ma demande , j'attends

bonne journee

Dernière modification par severin (20-03-2020 08:23:01)

Paisible · 20-03-2020 10:22:57

pour ma part, le crédit mutuel repousse sur demande 6 mensualités à la fin du prêt, pour tous les prêts (pros ou persos), sans frais et rapidement: j'ai fait la demande mardi, les avenants sont prêts et l'effet est immédiat,

pour Direct Energie, il y a possibilité de report: il faut les contacter directement et en faire la demande, et il y a possibilité d'ajuster le montant des factures en leur fournissant les index réels de consommation (si peu de consommation = faible facture et reportable si besoin)

il y a également possibilité de faire cesser la mensualisation du paiement de la CFE si vous êtes bien évidemment mensualisé pour cette taxe avec report du paiement en octobre du solde, sans pénalités,
est-ce quelqu'un a fait cette manip? car j'ai essayé ce matin de la faire et il semble qu'il faille contacter le service des impôts des entreprises mais le mien est injoignable...

Hectori091 · 20-03-2020 11:28:22

Message de la caisse épargne, donc à priori c'est décalage de 6 mois...

Bonjour,
Soucieuse d'être utile à ses clients, dans un contexte de crise sanitaire sans précédent, la Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche-Comté se mobilise et met en place des mesures immédiates exceptionnelles pour accompagner les professionnels et entreprises dont l'activité est directement impactée par le COVID-19.
• Prêt Moyen Long Terme : report automatique des 6 prochaines mensualités (voir conditions auprès de votre chargé d'affaires).
• Augmentation de votre ligne court terme actuelle ou mise en place d'une nouvelle ligne court terme confirmée (voir conditions auprès de votre chargé d'affaires).
• Crédit-Bail Mobilier souscrit auprès de BPCE Lease : report automatique des 6 prochaines mensualités (voir conditions auprès de votre chargé d'affaires).
• Location Longue Durée : possibilité de bénéficier du report des loyers (voir conditions auprès de votre interlocuteur habituel CAR LEASE).
Ces mesures viennent compléter celles prises au niveau national par le Gouvernement.

Hectori091 · 20-03-2020 11:36:18

Concernant l'énergie voici ce qu'il y a sur le net.
J'essaye moi aussi de suspendre ou décaler mes factures de gaz et élec, mais je n'y arrive pas!!!

https://fr.finance.yahoo.com/actualites … 00150.html

st louis 78 · 20-03-2020 13:31:15

Pour les prélèvements ENEDIS pour le mois de MARS Aucun recourt ENEDIS CONTACT 3022

olivierdelabas · 20-03-2020 15:34:04

Pour les contrats d'eau, gaz, elec, credit bail, credit

Prenez contact avec les différents fournisseurs, si vous n'arrivez pas à les joindre, faites le par mail, j'ai eu confirmation par différents fournisseurs , puisque je l'ai fait pour moi, que tous les fournisseurs ont reçu des consignes pour facilité les reports

https://www.aflfrance.fr/page/923629-covid-19

Hectori091 · 20-03-2020 15:42:23

Voila le mail que j'ai reçu de mon expert comptable

IMPORTANT - FONDS DE SOLIDARITÉ

Le fonds de solidarité est dédié aux plus petites entreprises qui font moins d’1 million d'euros de chiffre d'affaires : TPE, indépendants et micro-entrepreneurs des secteurs les plus impactés, c'est à dire les secteurs qui font l'objet d'une fermeture administrative (commerces non alimentaires, restaurants, etc.) mais aussi l'hébergement, le tourisme, les activités culturelles et sportives, l'événementiel et les transports.

Conditions
Toutes les petites entreprises qui subissent une fermeture administrative ou qui auront connu une perte de chiffre d’affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 bénéficieront d’une aide rapide et automatique de 1 500 euros sur simple déclaration.

Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas.
Comment bénéficier de cette aide de 1 500 euros ?
Vous pourrez bénéficier de cette aide à partir du 31 mars en faisant une simple déclaration sur le site de la DGFiP.
Pour vérifier la mise en ligne du dispositif, vous pouvez consulter régulièrement le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/dgfip

Pour information, vous trouverez en pièce jointe, le communiqué de presse de l’URSSAF de Bourgogne.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés dès que nous aurons des informations complémentaires de la part de l'Administration fiscale pour les modalités de mise en place.

Paisible · 20-03-2020 16:15:51

mon centre de comptabilité (CER France) vient d'envoyer un SMS à tous ses adhérents: pour les mensualisés, report automatique de l'échéance de mars en avril

Fafe38 · 20-03-2020 17:46:31

Hectori091.nous l'activité Laverie reste ouverte on ne pourra sûrement pas prétendre au fond de solidarité? En tout cas ça me paraît logique même si on a une perte de chiffres.

Dernière modification par Fafe38 (20-03-2020 17:46:54)

Hectori091 · 20-03-2020 18:37:10

Fafe, si tu fais -70% de CA tu peux faire une demande. Ceci dit, comme le début du mois était normal, on fera mieux, donc on n'aura droit à rien, comme d'habitude!
Bon aujourd'hui j'ai fait une recette record....13€ (TTC je précise...lol). et je pense que si nos chers dirigeants nous confinent encore plus, ce qui ne saurait tarder, on fera du 0€... Youpie

Fafe38 · 20-03-2020 18:52:35

Moi comme hier quasiment 174 pour 4 laverie c'est mieux que rien...

Dernière modification par Fafe38 (20-03-2020 18:53:06)

PAUL168 · 20-03-2020 20:45:21

Oui, j’ai vu. 1500€ d’aide si vous avez -70% du CA.
C’est mieux que rien. Si ça dure 6 semaines ou 2 mois. On va couler quand même.

Hectori091 · 20-03-2020 20:55:03

Paul: les textes ne parlent que du mois de mars.....

Dernière modification par Hectori091 (20-03-2020 20:55:44)

Paisible · 20-03-2020 21:13:32

Les mesures se durcissent chez moi: le préfet a ordonné (entre autres) la fermeture des stations de lavage automobile jusqu'à la fin du mois, afin de mettre fin aux rassemblements constatés...

Fafe38 · 20-03-2020 21:17:59

Normal ça n'a aucun intérêt d'aller faire briller sa voiture...

severin · 21-03-2020 08:00:24

copie d'ecran sur le site impots.gouv.fr

https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13467

À ce stade, il est prévu de l'ouvrir aux entreprises de moins de 10 salariés indépendantes (à l’exclusion de celles appartenant à un groupe de sociétés), quel que soit leur statut (entreprise individuelle, y compris micro-entrepreneur, indépendants et sociétés) et qui :

ont un chiffre d’affaires en 2019 inférieur à 1 M€ ; pour les entreprises n'existant pas au 1er mars 2019, le CA à prendre en compte sera le CA mensuel moyen, qui devra être inférieur à 83 333 euros entre la création de l'entreprise et le 1er mars 2020 ;

auront fait l’objet d’une fermeture par décision de l’administration ou qui appartiennent à un secteur particulièrement touché (hébergement, restauration, activités culturelles et sportives, événementiel, foires et salons, transport-entreposage) ;

auront subi une perte de CA durant la période comprise entre le " 21 février et le 31 mars 2020, par rapport à l’année précédente, supérieure à 70 %. "
Nous estimons qu'environ 400 000 entreprises seraient concernées

Le second volet sera ouvert aux entreprises éligibles au premier volet et faisant face à une impasse de trésorerie. Il sera activé normalement à compter du 15 avril., avec une instruction par les Régions.

donc c'est entre le 21 fevrier et le 30 mars , pas que sur le mois de mars

Dernière modification par severin (21-03-2020 08:01:29)

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