Renouvellement du bail.

PAUL168 · 12-06-2017 06:41:16

Bonjours,

Je suis en train de renouveler mon bail commercial.
Mon bailleur me propose l'indice du loyer commercial ILC à la place de l'indice INSEE du coût de la construction.
Qu'en pensez vous ?
ILC est il plus avantageux pour nous ?
Merci de vos réponses.

Paul.

Dernière modification par PAUL168 (12-06-2017 06:48:46)

papillon33 · 12-06-2017 07:29:30

https://www.bdm.insee.fr/bdm2/affichage … =001532540

https://www.bdm.insee.fr/bdm2/affichage … _locale=fr

A un poil de cul prêt, c'est la même chose.

PAUL168 · 12-06-2017 07:50:42

On m'a expliqué que ILC évolue lentement par rapport à ICC.
Qui dit lentement dit aussi que le loyer va monter lentement aussi et dont plus interessant pour nous.
Non ?

Fafe38 · 12-06-2017 09:13:19

Moi l'année dernière mais loyer on baisser !l'indice était en baisse .et 7 années vs savez si c le ka?

hhorme · 12-06-2017 10:26:13

c'est du kif kif , lorsque le loyer évolue si les hausses sont plus fortes en général avec l'indice de la construction les baisses le sont aussi lorsque c'est le cas , donc en fait il s'agit d'une moyenne l'ICC a des variation plus fortes et l'ILC c'est plus en douceur , du coup a la fin on retombe sur les mêmes pattes

et ça se comprend sinon ça voudrait dire qu'en fonction de l'indice choisi yen a un des deux qui se fait baiser, par contre il faut qu'il y ai continuité , toujours prendre l'indice écrit dans le bail et non pas aller d'un a l'autre

pour fafe si t'a eu une baisse l'an dernier normalement sur un bail 3/6/9 tu ne devrais pas avoir de variation avant 2 ans? faut regarder tous les combien c'est révisable sur ton bail! parfois c'est tous les ans mais la plupart du temps c'est tous les 3 ans

Dernière modification par hhorme (12-06-2017 10:29:11)

Fafe38 · 12-06-2017 10:47:16

Ok merci hhorme

PAUL168 · 12-06-2017 11:56:49

La loi 2014-626 du 18 juin 2014 impose ILC à partir du 1er septembre 2014 pour les renouvellements bail.
Dispositif de la loi pinel.
En regardant les tableaux de papillon ( entre 2005 et 2016 ), L'augmentation de ILC est de 17,63% tandis que ICC, l'augmentaion est de 27,17.
Donc, la personne qui m'a expliqué la semaine dernière a raison. C'est plus avantageux pour nous ( locataires )

hhorme · 12-06-2017 12:43:54

ok depuis 2014 !! mais avant qu'il y avait le choix explique moi pourquoi un proprio qui avait le choix aurait accepté de perdre du fric ? pour te faire plaisir ?

moi j'avais fait le calcul parce que j'étais a l'icc jusqu' à mon dernier renouvellement et c'était a peu de chose près pareil au final , mais les indices actuels ne reflettent plus la vraie hausse de la vie,que ce soit l'icl ou l'irl pour les habitations, c'est pour ça qu'ils ont crée cet indice

PAUL168 · 12-06-2017 16:15:59

A paris, le loyer habitation est réglementé pour éviter les abus.
Je pense que ILC est la aussi pour éviter que les commerçants ferment les boutiques les un après les autres.
C'est une loi ! Un dispositif pinel. Tous propriétaires doivent appliquer ILC à compter de 1er semotembre 2014.
Je viens de lire un article sur le ILC.
Et mon local commerciale est géré par Parit Habitat ( logements sociaux ), il m'ont proposé tout suite.
Si c'était un privé, je ne pense pas.
Aujourd'hui, j'ai apris pas mal de truc....

hhorme · 12-06-2017 16:23:07

alors tiens mon paulo je viens de faire un rapide calcul que tu peux faire toi même en regardant sur les stats insee

si je prends pour l'exemple les indices insee au 1er trimestre 2008 , donc pour l'ICC c'était 1497 et pour l'ILC c'était la base 100

au premier trimestre 2016 (pour faire pareil l'ICC était de 1615 et l'ILC 108.40

donc si on prend pour l'exemple un loyer de 500 €, l'augmentation au 1ertrimestre 2016 est avec l'ICC 500/1497*1615 = nouveau loyer 539.41
et avec l'ILC ca fait 500/100*108.4= nouveau loyer de tam tam tam tam (roulement de tambour ) ) 542 euro ( tu vois comme c'est trompeur ?

donc l'ILC te roule de 3 euro par mois VIVE LES NOUVEAUTES et attention dans loi pinel ya aussi le mot pine inclut

Dernière modification par hhorme (12-06-2017 16:28:00)

papillon33 · 12-06-2017 17:36:28

Finalement quand je dis "A un poil de cul prêt, c'est la même chose.", on me crois pas

PAUL168 · 12-06-2017 20:13:01

Lorqu'on signe un bail, et on renouvelle son bail, c'est pour rester le plus longtemps possible, n'est pas ?
Si on prend l'exemple de hhorme avec un loyer de 500€ en 2005, on aura en 2016 :
500x108,40/92,15=588,17 avec ILC
500x1615/1270=635,82 avec ICC
Alors ?
Tamtam tamtam toc toc qui a dit quoi ?

hhorme · 13-06-2017 06:32:30

attends paul là tu prends un indice de 12 ans en arrière ! a une époque ou l'ilc n'était pas obligatoire donc les calculs n'étaient pas les mêmes et ou personne ne l'utilisait, il y a fort a parier que ton bail a l'époque était sous ICC

en plus t'a posé une question d'ordre général d'ou ma réponse généraliste ! si tu voulais parler de ton bail particulier t'aurais du donner tes données spécifiques, mais pour ceux qui lisent ils doivent savoir que dorénavant et depuis 10 ans au moins c'est du kif kif bourricot

au fait d'après ce que tu dis , ton bail a donc dépassé les 12 ans ! t'es sur que ton proprio ne va pas te déplafonner ton loyer comme il en a le droit ? a ta place je ferai profil bas quand même tant que c'est pas officiellement reconduit!

papillon33 · 13-06-2017 10:11:39

La question c'est "renouvellement du bail"

A lire attentivement https://www.service-public.fr/professio … its/F22854
surtout :
- Tacite prolongation
- Renouvellement

C'est pas du tout la même chose. ATTENTION

PAUL168 · 13-06-2017 14:18:46

bon, je vais expliquer un peu ma situation pour comprendre un peu les choses;

Mon bail va bientôt expirer qui est en ICC. Il y a deux semaine, j'ai reçu un acte huissier. c'est mon bailleur ( Paris Habitat ) qui m'envois l'offre de renouvellement de bail. Le montant du loyer est inférieur par rapport à mes calculs. c'est la panique général !
Je ne comprends rien et je n'ose pas demander l'explication.
C'est la première fois que je vois une chose pareil.
Je lui ai simplement demander de m'envoyer le projet de renouvellement de bail. Or sur le projet, j'ai aperçu l'indice ILC.
Mon voisin, le brasserie, m'a expliqué que lui aussi est en ILC et que c'est plus avantageux qu'en ICC.
D'ou ma question sur le forum.
Mais entre temps, j'ai appris que depuis le 1er septembre 2014, le passage du ICC en ILC est obligatoire pour les nouveau bail.
Or mon bailleur a probablement fait passer mon bail en ILC sans m'informer lors de la révision triennal de mon bail ( en 2014).
Je suppose qu'il a utilisé aussi l'indice ILC pour me proposer le nouveau loyer.
En tout, je n'ai pas d'explication pour le nouveau loyer.
Et en regardant les tableaux des indices de 2005 à 2016, ILC est plus avantageux.
En tout cas, je n'ai pas le choix, c'est ILC qui sera utilisé sur mon nouveau bail.
Je vois que je suis le premier dans ce forum à avoir un bail avec un ILC.

olivierdelabas · 13-06-2017 18:41:32

non Paul tu n'es pas le seul, j'ai des ILC et ICC.

Il y-a quelques temps déjà mon expert comptable m'avait dis que le ILC était plus avantageux

tatofr · 14-06-2017 07:07:07

Salut, moi aussi je suis a l'ILC. Pour le local ou s’était à l'ICC au moment du renouvellement on à fait le passage à l'ILC.
Je ne vois pas pourquoi tant de panique...

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Renouvellement du bail.

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