Normes 2018 sur les logiciels de caisse

Controlav · 07-11-2016 09:02:03

Bonjour à tous,

Je viens de poser la question à certains fabricants de centrale mais quelqu'un sait il si l'on est concerné par cette nouvelle loi : à la lire oui ...

* Article 88 de la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016.

Les personnes du syndicat ont elles des infos complémentaires ?

ABDEL91 · 07-11-2016 09:38:12

Apparemment mêmes les laveries sont concernées mais pour l'instant, il n'y a eu aucune communication de la parts des fabricants de centrales.

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10691 … 0-20160803

papillon33 · 07-11-2016 14:20:33

Très interessant !!

1. Condition d'inaltérabilité
100
Autrement dit, le logiciel de comptabilité ou de gestion ou le système de caisse doit prévoir que l'administration fiscale puisse accéder aux données d'origine enregistrées initialement ainsi qu'au détail daté (année, mois, jour, heure, minute) des opérations et des corrections apportées lorsque ces données ont fait l'objet de corrections.

Sauf que le mec qui a pondu cela est un handicapé mental. La plupart des centrales de paiement ne sont pas horodatées. Donc c'est pas possible à mettre en oeuvre, sauf à changer les centrales.

Dernière modification par papillon33 (07-11-2016 14:21:52)

Oli · 07-11-2016 17:40:16

papillon33 a écrit :

Donc c'est pas possible à mettre en oeuvre, sauf à changer les centrales.

Et qu'est ce que tu crois qu'ils vous nous demander de faire ?
Changer toutes les centrales fera marcher le business...et en plus on ne pourra plus rien cacher.
Moi, j'dis ça, j'dis rien, j'ai rien à cacher
Ce sera tout benef pour l'état .

olivierdelabas · 08-11-2016 06:31:21

a terme mes amis je crois bien que nous allons devoir nous conformer, le tout est de connaitre la date butoir, pour le moment c'est plus le grand silence, je crois bien que personne ne sait

lacasse · 08-11-2016 09:13:04

je pense surtout que ca va etre comme la norme handicape ! c'est a dire que sur des programme neuf ils seront obligé de l'appliqué sur l'existant ils disent qu'il faut le faire mais apres c'est au bon vouloir de proprio !

donc je vais pas changer mes 5 centrale pour les beau yeux des impots ou alors ils vont me les payer !!!

JérômeC · 08-11-2016 11:45:11

Les conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données du logiciel de comptabilité ou de gestion ou du système de caisse doivent permettre à l'administration fiscale de contrôler les données enregistrées. Le logiciel ou le système doit donc prévoir un accès de l'administration fiscale à l'ensemble des données enregistrées.

je suis le seul à avoir l'impression qu'on sera à poil, bras et jambes écartées, en attendant de savoir jusqu'à quelle profondeur ira le toucher rectal?

par contre quand je lis ça:

Sont soumis à l'obligation prévue au 3° bis du I de l'article 286 du CGI, tous les assujettis à la TVA, personnes physiques ou morales, de droit privé ou de droit public, qui enregistrent eux-mêmes les règlements de leurs clients dans un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse, y compris en cas d'enregistrement par eux-mêmes sur un logiciel ou système accessible en ligne.

j'ai l'impression que l'inaltérabilité des données peut être limitée au logiciel de suivi comptable pour le cas ou l'entreprise effectue par elle même l'enregistrement des paiements. ma caisse ne permet pas d'enregistrer les encaissements? j'enregistre manuellement et de manière inaltérable les relevés globaux de caisse quotidiens. à première vue, cela répondrais ainsi à l'exigence...

1. Produits visés par le droit de communication
180
Le droit de communication vise tout matériel qui permet d'automatiser des calculs et de mémoriser des opérations d'encaissement : les logiciels de comptabilité, les logiciels de gestion et les systèmes de caisse.
Le droit de communication concerne tout d'abord les logiciels de comptabilité et les logiciels de gestion.

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10691 … 0-20160803
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1298- … unicat_074

hhorme · 08-11-2016 12:05:50

perso je ne pense que nous soyons concernés en l'état actuel des équipements techniques ,

mais nul doute que les fabricants de centrales vont devoir revoir leur fabrication pour permettre au fisc de venir voir directement sur nos installations ce que l'on fait, et j'ai bien peur que les centrales actuelles ne deviennent vite obsolétes, les commerçants ayant des caisses enregistreuses vont être obligés de s'équiper en caisses connectées

la france est devenue pire qu'un regime stalinien

ABDEL91 · 08-11-2016 16:01:04

La loi prévoit une amende de 7500€ par caisse non sécurisée à partir du 01/01/2018.
Peut être les fabricants trouveront une solution ou au pire changer une partir de électronique de la centrale.

hhorme · 08-11-2016 17:43:59

ben moi qui voulait changer mes centrales par des centrales avec CB , je vais attendre parce que d'ici qu'on soit obligé de tirer un fil jusqu'au centre des impots ya pas loin !

papillon33 · 08-11-2016 19:02:13

hhorme a écrit :

ben moi qui voulait changer mes centrales par des centrales avec CB , je vais attendre parce que d'ici qu'on soit obligé de tirer un fil jusqu'au centre des impots ya pas loin !

Pas un fils hhorme, un pipe line pour faire passer directement la monnaie

LaverieRobert · 13-11-2016 14:42:52

Qu'ils commencent à sécuriser les pratiques de ceux qui sont à notre tête et qui dirigent le pays en dissimulant de l'argent public ou en le dilapidant sans vergogne et après on en reparlera ... Ne vous laissez pas faire et surtout ne changez rien, de toute façon la plupart des exploitants n'en n'auront pas les moyens ce sera comme pour les normes de 2012, 1 an après plus personne n'en parlera ...
Et ne comptez pas sur l'administration fiscale pour vous financer quoique ce soit !

SBCC · 17-11-2016 17:42:40

Bonjour,

Tout ce qui est dit ci-dessus est vrais...

Afin de lutter contre la fraude, les entreprises assujetties à la TVA qui utilisent des logiciels ou des systèmes de caisse pour enregistrer les paiements de leurs clients devront recourir, à compter du 1er janvier 2018, à des logiciels ou systèmes sécurisées, c'est-à-dire ne permettant pas d'effacer une opération. Une obligation qui s'appliquera aussi aux entreprises réalisant en tout ou partie des opérations exonérées de TVA ou relevant de la franchise en base. BOI-TVA-DECLA-30-10-30 DU 3 AOÛT 2016.

A noter En cas de contrôle fiscal, l'entreprise devra justifier de la conformité de chaque logiciel ou système utilisé au moyen d'un certificat délivré par un organisme accrédité ou d'une attestation individuelle de l'éditeur ou constructeur.

Cordialement,
Mr BECH

Oli · 17-11-2016 19:03:12

Donc à partir du 1er Janvier 2018, on va tous devoir changer nos centrales ?

papillon33 · 18-11-2016 09:12:53

SBCC a écrit :

Bonjour,
Tout ce qui est dit ci-dessus est vrais...
Afin de lutter contre la fraude, les entreprises assujetties à la TVA qui utilisent des logiciels ou des systèmes de caisse pour enregistrer les paiements de leurs clients devront recourir, à compter du 1er janvier 2018, à des logiciels ou systèmes sécurisées, c'est-à-dire ne permettant pas d'effacer une opération. Une obligation qui s'appliquera aussi aux entreprises réalisant en tout ou partie des opérations exonérées de TVA ou relevant de la franchise en base. BOI-TVA-DECLA-30-10-30 DU 3 AOÛT 2016.
A noter En cas de contrôle fiscal, l'entreprise devra justifier de la conformité de chaque logiciel ou système utilisé au moyen d'un certificat délivré par un organisme accrédité ou d'une attestation individuelle de l'éditeur ou constructeur.
Cordialement,
Mr BECH

Tous les logiciels de comptabilité récent ne permettent plus de maintenir un brouillard modifiable. C'est à dire que les écritures comptable sont inaltérables. En cas d'erreur il faut passer une écriture de contrepartie annulant l'erreur, puis une écriture correcte.
Les centrales existantes ne comportent pas de système permettant un transfert direct en comptabilité.

SBCC · 19-11-2016 08:59:30

Bonjour,

J'ai loupé l'article qui parle de la mise en conformité de la NF525 sur les distributeurs automatiques ainsi que centrale de paiement.

Je pense qu'ont ni échappera pas et que les centrales devront répondre à la norme pour 2019 ou 2020.

Même ci les centrales de paiement ne pourront pas respecte la totalité de la NF525, le minimum sera quel soit:

1) Horodatées
2) Journal au fil de l'eau:(année, mois, jour, heure, minute, numéro machine, prix, quantité, total ttc et la signature numérique)
3) Lecteur de masse (stockage info) : disque dur, cle usb, SD Carte, le stockage des données sera pas accepté sur le CLOUD
4) Certificat de conformité délivré par l'organisme de vérification.

Je vous rassure il n'y aura aucun logiciel de transfert vers compta ou caisse.

Tout les centrales que vous acheté depuis 2 ans ont normalement la possibilité de migré le matériel, sauf les centrales bas de gamme.

La SBCC est confronté au problème avec c'est logiciel caisse pressing dé le 1er janvier 2018, donc sa va se passé :
- 1 Mise à jour de leur logiciel (payant)
- 1 Procédure de sauvegarde à mettre en place
- 1 certificat de conformité délivré par l'organisme de vérification.

Les propos tenus sur ce Forun ne représentent que l’opinion de leurs auteurs et n’engagent pas les sociétés, entreprises ou collectifs auxquels il contribue ou dont il peut être associé ou employé.
Cordialement,
Mr BECH

olivierdelabas · 19-11-2016 09:22:03

SBCC a écrit :

Les propos tenus sur ce Forum ne représentent que l’opinion de leurs auteurs et n’engagent pas les sociétés, entreprises ou collectifs auxquels il contribue ou dont il peut être associé ou employé.

Tout à fait d'accord avec toi Sebastien

hhorme · 19-11-2016 09:35:43

que de précautions les mecs on se croirait en urss , la france un pays libre dites vous ?

olivierdelabas · 19-11-2016 11:44:19

hhorme a écrit :

que de précautions les mecs on se croirait en urss , la france un pays libre dites vous ?

oui hhorme,
Mais tu as certainement lu, comme moi, des personnes qui utilise avec beaucoup de facilité, les on m'a dit que, j'ai lu que, bref des propos qui pourrait se retourner contre leurs auteurs.
Comme ça les chose sont claires.

barli · 19-11-2016 12:43:02

déjâ c'est noté : les entreprises assujetties à la TVA.
et celles qui ne le sont pas ? (en sasu franchise de base sans tva ) ?

GLF · 20-11-2016 11:56:47

la plupart des laveries sont à la TVA! pour récupérer la TVA sur le matériel c'est quand même assez conséquent. et même s'ils réalisent en tout ou partie des opérations exonérées de TVA ou s'ils relèvent du régime de la franchise en base
Oui cela sera obligatoire confirmer par S. Bech mais aussi les autres fabricants comme Lm control qui m'en parle depuis des mois.
https://www.service-public.fr/professio … tes/A10279

Dernière modification par GLF (20-11-2016 12:00:35)

hhorme · 20-11-2016 16:15:17

a moins que les soces se fassent gicler en 2017 et que le suivant dans une poussée ( momentanée ) de réalisme fasse en sorte que le fisc nous lache la grappe !! et revienne sur cette dictature du controle

papillon33 · 20-11-2016 18:01:02

SAS et TVA
Pour ceux qui veulent un avis exhaustif. --> http://www.lecoindesentrepreneurs.fr/sa … me-de-tva/
Notez que le régime de franchise de TVA est limité aux entreprises qui font moins de 32900 € de CA, c'est à dire le même chiffre que l'auto entrepreneur.
Bon si ils peuvent pas te prendre par devant, ils te le font par derrière.

Entre nous quand tu construit une laverie, récupérer la TVA, ça aide. Mais chacun fait comme il veut.

Dernière modification par papillon33 (20-11-2016 18:01:31)

barli · 20-11-2016 18:50:27

ok pour la tva lors d'une création.
en ce qui me concerne j'ai fait une reprise donc aucun intêret à récupérer de la tva, je suis en sas et mon CA est inférieur à ... 32900.
je ne suis pas concerné par l'obligation de zobi !!!

lacasse · 21-11-2016 05:32:22

meme en reprise c'est dur de rester sous 32900€ de CA ou alors c'est une petite laverie !

Forums maLaverie.net

#1 07-11-2016 09:02:03

Normes 2018 sur les logiciels de caisse

#2 07-11-2016 09:38:12

Re : Normes 2018 sur les logiciels de caisse

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Re : Normes 2018 sur les logiciels de caisse

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