augmentation de mon loyer

sam · 23-05-2015 08:26:19

bonjour a tous, voila mon proprio viens d'augmenté mon loyer de 25% de ma laverie et du coup, maintenant ça met en peril mon activité
peut t'on ne pas accepté l'augmentation?
peut t'on changer de local en milieux de bail ?

a t'il le droit de faire ça quand on ne peut plus suivre?

merci

tatofr · 23-05-2015 09:16:30

Salut,

il faut que tu regarde ton bail. Dans ton bail c'est indiqué si le réajustement c'est tous les ans, tous les 3 ans...
tu vas trouver aussi l'indice à appliquer : ILC http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=104 ou le ICC http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=102

Sauf si c'est stipulé dans son bail qu'il peut te appliquer une augmentation de 25% il peux le faire, mais je ne crois pas du tout.
Donc si ce n'est pas indique il dois t'appliquer l'augmentation fixe dans ton bail.

Si t'as un souci appelle la chambre de commerce et il vont te le confirmer.

@+

sam · 23-05-2015 09:50:33

admettons qu'il a le droit, mais quand vous pouvez plus suivre, que ferriez vous ?

laverie de la mairie · 23-05-2015 09:56:49

si tu ne peux plus suivre, il te faudra arrêter!

tatofr · 23-05-2015 10:28:42

sam a écrit :

admettons qu'il a le droit, mais quand vous pouvez plus suivre, que ferriez vous ?

Tu vends...

T'as regardé ton bail? C'est un 3/6/9? Quel ancienneté à ton bail?

sam · 23-05-2015 10:40:22

il a commencé en octobre 2008

hhorme · 23-05-2015 10:57:25

si ton bail est de 2008 ? ce qui fait juste 7 ans ,! tu l'envoie chier ! il a pas le droit ! a moins que ton bail ne soit un bail précaire et qu'il se finisse chaque année et que donc a chaque fois tu soit obligé d'en refaire un!
mais si c'est un bail 3/6/9 il est obligé d'augmenter a l'échéance prévue au bail ( annuelle ou triennale) et en tenant compte de l'indice d'augmentation des loyers commerciaux
mais fait bien attention à demander le renouvellement de ton bail a la fin de ta 9eme année , car si par malheur tu dépasse 12 ans il ne va pas te rater

il peut aussi a l'échéance pratiquer une hausse plus importante , mais a condition que les facteurs de commercialités aient été améliorés de façons conséquentes , mais même comme ça 25 % me parait très excessif

a mon avis il tente le coup si ça marche tant mieux , sinon ben tant pis

juste une petite question quand même , ton loyer est de combien , parce que si il est de 100 € et qu'il veut passera 125 , peut être vaut il mieux éviter les tensions

Dernière modification par hhorme (23-05-2015 11:00:13)

sam · 23-05-2015 12:05:23

au départ il était de 276 ttc apres il est passé a 350eur et maintenant c'est 426 eur ttc

sam · 23-05-2015 12:06:39

sachant que mon ca a toujour dimuné chaque année

papillon33 · 23-05-2015 15:42:06

hhorme a écrit :

smais fait bien attention à demander le renouvellement de ton bail a la fin de ta 9eme année , car si par malheur tu dépasse 12 ans il ne va pas te rater

NON, c'est 6 mois avant qu'il faut demander un renouvellement, par exploit d'huissier.

Pour l'humour, tu imagines le gros con d'huissier faire un exploit. Et bé il faut t'y faire, le fait de porter ton courrier est un exploit d'huissier.
Je suppose qu'ayant l'habitude de prendre des coups dans la gueule, le fait de venir porter un courrier sans subir de violence, ça doit être un exploit

Dernière modification par papillon33 (23-05-2015 15:43:00)

hhorme · 23-05-2015 18:44:43

papillon33 a écrit :

hhorme a écrit :
smais fait bien attention à demander le renouvellement de ton bail a la fin de ta 9eme année , car si par malheur tu dépasse 12 ans il ne va pas te rater
NON, c'est 6 mois avant qu'il faut demander un renouvellement, par exploit d'huissier.

en effet c 'est préférable ! et même indispensable quand on a un proprio limite !

pour sam déjà ! tu t'es fait arnaquer parce que en démarrant en 2008 avec un loyer de 276 € et un indice de 101.20 ou 100 ? ( a peu de chose près ) a ce jour tu devrais payer payer 295.42 avec un indice de 108.47 maxi , donc déjà les 350 il a abusé ( ceci en regardant a l'arrache )

vu qu 'en terme de loyer tu peux contester quelques années en arrière , tu a la possibilité de réclamer le remboursement des sommes trop versées ( jusqu'a la date limite de réclamation) a vérifier, mais a peu près mais tu dois pourvoir remonter a 3 ans en arrière

enfin d'après les infos que tu nous mets?? si tu raconte pas des salades )
c 'est lui qui gère ou une agence ?

Dernière modification par hhorme (23-05-2015 18:47:11)

sam · 24-05-2015 09:10:51

non c'est vraie et voila son calcul (3494 X1615)/1332=4236
353 HT DONC 424 TTC

comment a t'il trouver le taux 1615?
chez quel organisme je peux controler ce taux ?

papillon33 · 24-05-2015 20:21:15

L'indice utilisé pour e calcul de l'augmentation des loyers doit être indiqué dans la bail. Si c'est le cas, réfère toi à cet indice.
Dans le cas contraire, c'est :
- soit de la construction, http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=102
- soit celui des loyer commerciaux, http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=104

Bon tu fait appel à la science, notre ami google et hop

sam · 25-05-2015 07:55:20

si je vois le tableau de l'insee, il a appliqué un taux de 200 au lieu de 108
ce tableaux de l'insee peut etre utilisé contre lui si on doit aller devant un tribunal ?

hhorme · 25-05-2015 12:18:49

s il n'a pas respecté l'indice d'augmentation il a juridiquement tord , mais encore fait il que tu le conteste officiellement

aussi il doit exister une continuitè dans l'application des indices si c était l'indice construction en 2008 ça doit être le meme indice par la suite, mais là (je crois) que l'indice de construction n'est plus applicable ça doit etre l'indice des loyers commerciaux qu'il faut appliquer dorénavant mais en repartant des équivalents aux dates qui nous intéressent

sam · 26-05-2015 14:20:03

j'ai retrouvé mon bail, j'ai décortiqué tous ça et j'ai fini par comprendre
j'ai acheté le fond en 2008 mais le bail date de 2006 et en effet il a appliqué l'augmentation de la différence du taux insee construction du débutde bail 2006 par rapport a celui de 2015
je viens de m'apercevoir que le bail a fini en avril 2015
que dois je faire, si je resigne dois je tous remettre a plat?
que ferais vous?sacher que je suis la seul laverie dans la ville et y a plein de locaux vide et a pas cher
merci

lacasse · 26-05-2015 18:30:44

un loyer c'est tout les mois si tu peux trouver moins cher ailleur tu va le voir et tu lui explique que si il s'aligne pas tu t'en va ! moi c'est ce que je ferais ! sachant qu'il recuperara un local qui ne sera pas adapté a une autre activité il aura du mal a le relouer !

papillon33 · 26-05-2015 19:03:57

sam a écrit :

j'ai retrouvé mon bail, j'ai décortiqué tous ça et j'ai fini par comprendre
j'ai acheté le fond en 2008 mais le bail date de 2006 et en effet il a appliqué l'augmentation de la différence du taux insee construction du débutde bail 2006 par rapport a celui de 2015
je viens de m'apercevoir que le bail a fini en avril 2015
que dois je faire, si je resigne dois je tous remettre a plat?
que ferais vous?sacher que je suis la seul laverie dans la ville et y a plein de locaux vide et a pas cher
merci

Tu parles d'un loyer de 400€ par mois, les travaux pour tout déménager vont te couter un bras, même si tu trouves un autre local pas plus cher. Celui la tu connait comment ça marche, saches que même un changement de coté de rue peut donner des résultats différents en matière de fréquentation

A mon avis demande lui de re signer un bail. Effectivement 6 mois avant la fin d'un 3/6/9, il faut signifier à son loueur que l'on continu le bail, sinon il peut modifier le loyer à sa convenance. Dans le cas présent t'as pas fait le nécessaire et il en profite, mais modérément.

Dernière modification par papillon33 (26-05-2015 19:06:54)

hhorme · 30-05-2015 11:16:43

ben c'est a dire que si le bail est de avril 2006 il a terminé , mais a mon avis tu as encore le temps de négocier parce que le déplafonnement ne peut intervenir qu'a l'issue des 12 ans, mais a ta place je réagirai tout de suite, va le voir et s'il est buté consulte un avocat pour voir ce qu'il est possible de faire , quoi qu'il en soit ton bail est reconduit pour l'instant !

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