Autorisation d'ouverture laverie

mathieu68 · 26-09-2014 07:17:31

Je cherche à réouvrir une laverie fermée depuis plus de 2 ans, mais avant de m'engager
j'aimerais être sûr de pouvoir obtenir l'autorisation d'ouverture.

A priori, à l'urbanisme on me demande que le local dispose d'un WC (art 67).
Dans une précédante laverie, le WC était existant. Même s'il était dans
la partie technique, donc accessible au client qu'en période de présence de
l'exploitant, le dossier a été accepté.
Pour l'accessibilité, leurs normes ne seraient applicables que si le WC fait partie
de la partie public de la laverie.
Dans ce nouveau projet, pas de WC existant et ma partie technique
ne fait que 12 m2.

Avez-vous une expérience récente sur cette question.
WC obligatoire ou pas.
Dans la partie technique ou pas
Normes accessibilités applicables ou pas.

lasourcenancy · 26-09-2014 07:21:31

C'est une grande première un WC dans une laverie !
Pour l’accessibilité il me semble que c'est reporté en 2018.

papillon33 · 26-09-2014 08:19:48

Une autorisation d'ouverture, en France, (patrie du Sarko libéralisme et du social libéralisme), ça a mon avis c'est original. La laverie ne fait pas partie des professions protégées (comme les coiffeurs, les buralistes, les pharmaciens, les taxis...)
Si tu emplois du personnel, tu peux effectivement être obligé d'avoir un WC dans la partie technique, mais c'est uniquement en relation avec le droit du travail.

mathieu68 · 26-09-2014 08:51:09

S'il n'y a pas de personnel effectivement le texte du droit du travail ne s'applique pas.

Toutefois, sauf erreur de ma part, pour la réalisation de la laverie il y a une demande d'autorisation d'aménagement
d'un erp à faire.

L'autorisation se base entre autre sur l'avis d'un service communal d'hygiène et de securité.
Ce service se base sur un article 67 d'un règlement sanitaire départemental qui
imposerai un WC dans tout ERP.
67 b) Tout local commercial devra disposer au minimum d’un WC et d’un lavabo.

hectori · 26-09-2014 10:31:25

J'ai ouvert une laverie automatique très récemment,... jamais eu affaire, administrativement parlant, à la présence ou non d'un WC.L'urbanisme est relativement tattillon concernant l'accessibilité et les dérogations, même si c'est reporté à 2018, mais concernant les WC....nada!!

EricB · 26-09-2014 12:09:53

Je ne voudrais pas être celui qui va devoir le nettoyer ce WC ...

laverie de la mairie · 26-09-2014 12:26:23

EricB a écrit :

Je ne voudrais pas être celui qui va devoir le nettoyer ce WC ...

Moi non plus!

papillon33 · 26-09-2014 15:46:55

mathieu68 a écrit :

S'il n'y a pas de personnel effectivement le texte du droit du travail ne s'applique pas.

On est d'accord

mathieu68 a écrit :

Toutefois, sauf erreur de ma part, pour la réalisation de la laverie il y a une demande d'autorisation d'aménagement
d'un erp à faire.

Non, on est sous le régime de la libre entreprise (Sauf pour le code du travail et pour les règles et décrets de sécurité, conformité de l'installation électrique, gaz et matériel)

mathieu68 a écrit :

L'autorisation se base entre autre sur l'avis d'un service communal d'hygiène et de securité.
Ce service se base sur un article 67 d'un règlement sanitaire départemental qui
imposerai un WC dans tout ERP.
67 b) Tout local commercial devra disposer au minimum d’un WC et d’un lavabo.

Cela concerne les locaux avec du personnel, mais surement pas les locaux en libre service.

Je te prend un exemple : les pompes automatiques de carburants de Mr carrefour, n'ont pas de WC pour le public.

Dernière modification par papillon33 (26-09-2014 15:48:20)

Richir · 26-09-2014 16:13:47

Heureusement pas une telle obligation en Belgique (bien que nous soyons soumis à 3 régimes différents selon les régions: En Flandre, l'ouverture d'une laverie demande une simple notification, en Wallonie et à Bruxelles, des permis avec enquête publique, soit au moins 3 mois)

J'ai 3 clients avec WC accessible. Une solution: accès payant via la centrale; cela limite quelque peu les abus.

papillon33 · 26-09-2014 21:38:04

Ca se comprend chez vous, des WC public, même dans les laveries, la bière est tellement bonne

PAUL168 · 05-10-2014 09:35:56

Bonjour,

Je suis obligé de supprimer le lavabo. Les clients n'arrêtent pas de m'appeler pour signaler qu'il y a de l'eau par terre....( Les sdf ont l'habitude de venir prendre la douche dans la laverie ) Il faut nettoyer avant qu'une personne tombe. Je vous laisse deviner la suite.
Un WC, quelle idée !
Il faut demander à la personne qui nous impose un WC public d'en mettre une chez elle.

olivierdelabas · 05-10-2014 17:01:03

mathieu68 a écrit :

J
A priori, à l'urbanisme on me demande que le local dispose d'un WC (art 67).
Dans une précédante laverie, le WC était existant. Même s'il était dans
la partie technique, donc accessible au client qu'en période de présence de
l'exploitant, le dossier a été accepté.
Pour l'accessibilité, leurs normes ne seraient applicables que si le WC fait partie
de la partie public de la laverie.
Dans ce nouveau projet, pas de WC existant et ma partie technique
ne fait que 12 m2.
Avez-vous une expérience récente sur cette question.
WC obligatoire ou pas.
Dans la partie technique ou pas
Normes accessibilités applicables ou pas.

y'a t'il une loi particulière en Haut Rhin? , c'est l'article 67 de quoi, parce-que là c'est un peu vague

papillon33 · 05-10-2014 19:20:03

Moi j'ai fait connaissance avec l'article 22 au Vietnam, parce que "la bas Olivier", il est appliqué partout. (Art 22 : Démerde toi)

hhorme · 06-10-2014 17:35:54

pas d'obligation de quoi que ce soit en équipement en france pour une laverie, et pas non plus de déclaration préalable si tu ne change pas la devanture, qu'est ce que t'es allé demander quoi que ce soit a l'urbanisme ? la moitié des gens qui y travaillent sont des charlots qui ne connaissent même pas les règles qu'ils sont chargés de faire respecter et en plus tu risque de tomber sur un mec qui veut se valoriser en faisant du zele et qui va t'en demander plus que ce qui est obligatoire

crois moi les administrations moins tu les fréquente et moins tu leur demande de truc , mieux c'est!

PAUL168 · 06-10-2014 20:54:08

Si vous souhaitez refaire la peinture sur la façade de la laverie,
avez vous besoin de déposer un dossier préalable pour ces travaux ?
Certaines personnes m'ont dit oui d'autres non !
Est ce que l'un entre vous a déjà eu ce problème ?

olivierdelabas · 07-10-2014 05:07:19

PAUL168 a écrit :

Si vous souhaitez refaire la peinture sur la façade de la laverie,
avez vous besoin de déposer un dossier préalable pour ces travaux ?
Certaines personnes m'ont dit oui d'autres non !
Est ce que l'un entre vous a déjà eu ce problème ?

Vrai et faux !si ton magasin est en zone classé ou pas

http://www.galaktik.fr/quelles-sont-les … e-magasin/

hhorme · 07-10-2014 06:42:26

paul 168 tu repeins ta devanture !! et si on vient te demander quoi que ce soit tu fera ta déclaration préalable rectificative! de toutes façons il ne peuvent pas t'interdire de refaire ta devanture, sauf si tu la fait rouge a ptits points blancs a coté de la catédrale notre dame bien sur !

PAUL168 · 07-10-2014 08:20:07

Non je suis à Paris.
J'ai télécharger le feuille de déclaration des travaux sur le site officiel,
Je peux vous dire que c'est le bordel.
Trois exemplaires avec photos, vitrines existante, description des travaux envisagés,
Des plans de coupe en 3 dimensions, vitrine finale projetée 3D .
Tout ça pour deux couches de peintures.

PAUL168 · 07-10-2014 08:21:58

Je suis à Paris, dans un quartier populaire, il y a que des SDF et
Des fraudeurs.

papillon33 · 07-10-2014 11:12:04

Si tu n'es pas dans un espace sauvegardé au niveau du patrimoine, il n'y a rien à faire, sauf de déclarer les surfaces de pub pour qu'ils te ponctionnent.
A Bordeaux (Maire de droite connu), c'est "Taxe de vitrine" 12€ par an, même pas le prix du papier et du timbre et de la visite d'un agent de la mairie pour contrôler au cas ou tu aurait cassé l'immeuble pour agrandir ton enseigne,
à Talence (UMP déguisé en Modem) c'est "pas de taxe de vitrine". Tu sais les gouts et les couleurs, ça se discute pas.

Dernière modification par papillon33 (07-10-2014 11:12:35)

PAUL168 · 07-10-2014 13:50:07

A Paris, ce n'est pas 12€...une enseigne lumineuse par exemple, c'est environ 150€/ans.
Moi personnellement, je n'ai pas des enseignes lumineuses, mais des lettres adhésives collées
Directement sur un Plexiglas.
Et surtout, ce n'est pas simplement se faire tamponner, il y a un dossier à faire.
Des images et des dessins en coupe en 3D, il faut un logiciel de dessins d'architect.
Il faut préciser également l'épaisseur de l'enseigne, et ne pas dépasser 20 cm d'épaisseur...
J'avoue que je ne suis pas très doué à ça.

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Autorisation d'ouverture laverie

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