Notices accessibilité et sécurité

gaffo79 · 05-02-2014 20:28:29

Bonjour à vous tous,

Je me permets d'ouvrir une nouvelle discussion car j'ai besoin de réponses à mon problème et ne trouve pas réponses ailleurs.
Je suis en cours de création d'une nouvelle laverie sur ma région. Toutefois dans ce projet je parts de 0 au niveau infrastructure. En clair les locaux commerciaux abordables sont très difficiles à trouver. Je suis donc en train de créer mon local. Pour cela j'achète un garage (50m²) que je souhaite transformer ... et c'est là que tout se complique.
Et oui, en France, nous avons le chic pour alourdir les démarches.
Il faut donc que je dépose un permis de construire qui est nécessaire pour le changement de destination (habitation -> local commercial), jusque là pas de soucis.
Mais en complément de ce permis on me demande les notices accessibilités (pour règlementations 2015) et sécurité.
D'où ma question, quelqu'un peut-il m'aider ?
SI vous avez eu ce type de démarche, merci de me contacter afin que je perde du temps et que je puisse m'inspirer de ce qu'y a déjà été fait ailleurs (ainsi que les points à éviter).

D'avance je vous remercie et vous souhaite une très bonne soirée.

A+

papillon33 · 05-02-2014 20:40:25

La norme accessibilité va tous nous concerner à court terme. La meilleure façon de faire pour toi est de prendre contact avec les services technique de la mairie ou tu veux installer ta laverie. Soit patient, ils ne sont pas encore tous au courant.
Ici pour les laveries Françaises, l'AFL (Association Française de laverie), c'est silence radio. Je suppose qu'ils doivent essayé de magouiller politiquement pour essayer de retarder l'application de cette loi comme ils ont fait pour le décret sur la sécurité des machines avec le résultat que l'on connait, mais en tout état de cause, silence radio.

Sur Bordeaux je pourrais te fournir les coordonnées d'un expert pour effectuer un audit (ça coute environ 300 à 400E par local et sans les travaux à faire)

Mais le meilleur conseil, voit avec les services techniques de ta mairie.

olivierdelabas · 05-02-2014 20:56:46

papillon33 a écrit :

Ici pour les laveries Françaises, l'AFL (Association Française de laverie), c'est silence radio.

C'est faux !

ils ont éditer depuis au moins deux ans un petit document sur la norme de 2015, avec dedans les obligations et les conseils.

papillon33 a écrit :

Je suppose qu'ils doivent essayé de magouiller politiquement pour essayer de retarder l'application de cette loi

Tu y vas un peu fort ...

papillon33 a écrit :

mais en tout état de cause, silence radio.

re faux !! - L'information en vers les gérants à lieu depuis au moins deux voir trois, et à chaque réunion de l' AFL

GLF · 06-02-2014 07:10:58

papillon33 a écrit :

Ici pour les laveries Françaises, l'AFL (Association Française de laverie), c'est silence radio. Je suppose qu'ils doivent essayé de magouiller politiquement pour essayer de retarder l'application de cette loi comme ils ont fait pour le décret sur la sécurité des machines avec le résultat que l'on connait

Pour l'administrateur de ce site je trouve que ces propos sont diffamatoires. Quand je pense comment s'est battu la présidente sur ce sujet et que grâce à elle nous avons un bon compromis. Mais comme souvent ceux qui animent le café du commerce font toujours mieux en restant couchés.

mathieu68 · 06-02-2014 14:18:10

La notice d'accessibilité et de sécurité est demandé depuis un moment.
J'ai du en produire une pour chaque ouverture en 2011 et 2013.

La particularité dans ce cas de création d'un local commercial, il faut être aux normes 2015
dès l'ouveture.

La notice en elle-même n'est pas très compliquée à faire.

Dernière modification par mathieu68 (06-02-2014 14:20:14)

gaffo79 · 06-02-2014 17:54:44

Bonsoir à tous et désolé d'animer un débat qui n'a pas lieu d'être.
Je ne suis là que pour solliciter votre aide. C'est avant tout à cela que doit servir ce site, s'entraider ...
Alors d'avance merci pour vos réponses.
Cdt et bonne soirée.

papillon33 · 06-02-2014 18:00:06

GLF a écrit :

papillon33 a écrit :
Ici pour les laveries Françaises, l'AFL (Association Française de laverie), c'est silence radio. Je suppose qu'ils doivent essayé de magouiller politiquement pour essayer de retarder l'application de cette loi comme ils ont fait pour le décret sur la sécurité des machines avec le résultat que l'on connait
Pour l'administrateur de ce site je trouve que ces propos sont diffamatoires. Quand je pense comment s'est battu la présidente sur ce sujet et que grâce à elle nous avons un bon compromis. Mais comme souvent ceux qui animent le café du commerce font toujours mieux en restant couchés.

Parce que l'AFL a fait du bon travail pour la norme sur la sécurité des machines ? Alors la tu m'explique GLF qui se couche jamais.
Par contre pour la directive handicap, s'ils ont publié quelque chose, je retire ce que j'ai dit si tu me montres ou.
Parce que en consultant leur site, pas d'information. Ils l'ont réservé à leurs adhérents ?
Et alors pourquoi il publie pour le décret sécurité : "AFL est intervenue depuis 2 ans pour modifier un arrêté concernant la sécurité des laveries"

Peut être deux poids, deux mesures ?

De toute façon ce n'est pas le sujet.

mathieu68 lui pourrait nous aider, puisqu'il a déjà rempli cette notice, en la publiant par exemple sur le site.

Dernière modification par papillon33 (06-02-2014 18:01:46)

GLF · 07-02-2014 07:28:00

gaffo79 a écrit :

Bonsoir à tous et désolé d'animer un débat qui n'a pas lieu d'être.
Je ne suis là que pour solliciter votre aide. C'est avant tout à cela que doit servir ce site, s'entraider ...
Alors d'avance merci pour vos réponses.
Cdt et bonne soirée.

vous allez au service urbanisme de la mairie et il vous donnerons les documents à remplir.

GLF · 07-02-2014 07:34:39

papillon33 a écrit :

GLF a écrit :
papillon33 a écrit :
Ici pour les laveries Françaises, l'AFL (Association Française de laverie), c'est silence radio. Je suppose qu'ils doivent essayé de magouiller politiquement pour essayer de retarder l'application de cette loi comme ils ont fait pour le décret sur la sécurité des machines avec le résultat que l'on connait
Pour l'administrateur de ce site je trouve que ces propos sont diffamatoires. Quand je pense comment s'est battu la présidente sur ce sujet et que grâce à elle nous avons un bon compromis. Mais comme souvent ceux qui animent le café du commerce font toujours mieux en restant couchés.
Parce que l'AFL a fait du bon travail pour la norme sur la sécurité des machines ? Alors la tu m'explique GLF qui se couche jamais.
Par contre pour la directive handicap, s'ils ont publié quelque chose, je retire ce que j'ai dit si tu me montres ou.
Parce que en consultant leur site, pas d'information. Ils l'ont réservé à leurs adhérents ?
Et alors pourquoi il publie pour le décret sécurité : "AFL est intervenue depuis 2 ans pour modifier un arrêté concernant la sécurité des laveries"
Peut être deux poids, deux mesures ?
De toute façon ce n'est pas le sujet.
mathieu68 lui pourrait nous aider, puisqu'il a déjà rempli cette notice, en la publiant par exemple sur le site.

Pourquoi vous auriez fais mieux?
sans l'AFL toutes les machines d'avant 1998 auraient été interdites?
Mais pour cela il aurait fallu assister au réunion de la DGCCRF pour le savoir. je ne vous ai pas vu!
la DGCCRF voulait interdire toutes ces machines avant 1998 et Mme Balmont s'est battu et à n'égocier pendant des mois pour reculer cette date à 1992. Et la négo a été très difficile.
D'ailleurs heureusement que vous n'êtes pas venu car quand je lis vos propos en portant de telle accusations comme "magouille" avec ce mot on peut tout imaginer! Non vraiment l'AFL n'avait pas besoin de vous, je ne pense pas que la DGCCRF aurait apprécié vos propos diplomates...

saint-tex · 18-02-2014 17:57:28

gaffo79 a écrit :

Pour cela j'achète un garage (50m²) que je souhaite transformer ... et c'est là que tout se complique.

outre les complications, la suppression d'une place de stationnement (garage) entraine l'application d'une taxe municipale
dont le montant est fixé par la commune; dans mon cas on me réclame 1200 Euros par place supprimée.

gaffo79 · 26-02-2014 10:18:38

saint-tex a écrit :

gaffo79 a écrit :
Pour cela j'achète un garage (50m²) que je souhaite transformer ... et c'est là que tout se complique.
outre les complications, la suppression d'une place de stationnement (garage) entraine l'application d'une taxe municipale
dont le montant est fixé par la commune; dans mon cas on me réclame 1200 Euros par place supprimée.

Merci Saint-Tex pour cette information. je vais me rapprocher des sces techniques afin de connaître cette nouvel impévu à joindre à mon budget.
De ton coté, peux-tu m'aider sur ma demande concernant ces notices ?

D'avance merci

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