Certificat de mise en conformité LA9

LA9 · 20-10-2013 17:16:12

Afin de mettre fin aux polémiques, je vous invite à consulter le document officiel de la DDPP, qui, conformément à la directive 2006/42/C et au décret 2012-412, me reconnait le statut de fabricant de composant de sécurité et à ce titre, apte à délivrer 1 certificat de mise en conformité pas insertion de mon dispositif supplémentaire de sécurité.

Le statut de fabricant ne s'obtient pas facilement, et il a fallu des mois de travail d'ingeniering et les contrôles très stricts de Véritas, avec cahier des charges précis et pointu...

Texte officiel:
La Directive Machine 2006/42/CE est destinée aux constructeurs de machines et de composants de sécurité, et aux organisations qui mettent les machines et les composants de sécurité sur le marché. Elle définit les spécifications en vue de répondre aux exigences essentielles de santé et de sécurité pour de nouvelles machines, avec l'intention de supprimer les barrières commerciales au sein de l'Europe et de garantir aux utilisateurs et aux opérateurs un niveau élevé de sécurité et de protection de la santé. Elle s'applique à la production de machines et de composants de sécurité mis sur le marché individuellement, et elle s'applique également aux machines et dispositifs d'occasion provenant de pays hors UE (p.ex. des Etats-Unis ou du Japon) et qui seront mis sur le marché au sein de l'UE pour la première fois.

Le document officiel est en ligne sur mon site: www.laveriesaneuf.fr. Rubrique réglementation. Onglet: certification.
Cordialement à tous

LA9 · 20-10-2013 17:43:28

Par ailleurs, je vous invite à vous inscrire sur ma newsletter, comme l'ont déjà fait des centaines de personnes, et je vous tiendrai au courant des nouveautés et contributions dont chacun voudra ma faire part.

De plus, comme vous le verrez sur la page d'accueil de mon site www.laveriesaneuf.fr, je recherche des commerciaux affiliés à notre branche pour commercialiser mon procédè, et bien sur, je remettrai à chacun d'entre eux tous mes documents officiels.

Souhaitant vous lire bientôt dans une démarche constructive.

radka · 20-10-2013 18:51:40

enfin............ on voie le but , c est vendre ton trucle bon courage

laveries.L.S · 20-10-2013 21:17:24

J'adore....
Lorsque vous êtes incapable de répondre aux questions que je vous pose (http://www.malaverie.net/forums/viewtopic.php?id=6288) comment mettre fin aux polémiques ?

LA9 · 21-10-2013 03:28:31

radka a écrit :

enfin............ on voie le but , c est vendre ton trucle bon courage

Avant d’être DG de LA9, je suis moi-même petite exploitante avec 1 primus aux normes, et 5 Ipso qui ont, effectivement une vingtaine d’années, mais fonctionnent très bien.

Avec un CA annuel de 22 000€, je n’aurais jamais eu la capacité de remboursement nécessaire au renouvellement de 5 machines d’environ 3 000€/pièce.

Aucune banque ne m’aurait prêté les 15 000€ nécessaires à l’achat, sans compter le débarrassage de l’ancien matériel et l’ adaptation des équipements afin de mettre le nouveau matériel en place…

Par contre, j’ai la capacité de financer 3 000€ afin d’être en conformité avec le décret et cela sans jour de fermeture, ni modifications des installations, et de pouvoir étaler dans le temps le renouvellement de mon parc.

Vous l’aurez bien compris, la solution que je propose est palliative pour que tous les petits exploitants comme moi puissent différer le changement de matériel et leur permettre de conserver leur outil de travail.

admin · 21-10-2013 06:28:52

LA9 : si vous voulez mettre fin à la polémique, il est peut être temps d’arrêter de revenir sur le sujet ! Si vous insistez, j'envisage de supprimer vos messages !
Les fournisseurs de matériels sont les bienvenus lorsque'il se limite à faire une présentation de leur société et là on n'est largement au delà !!!

hhorme · 21-10-2013 06:56:48

admin tu es maître en ton site, on ne peux rien faire contre ! mais si tu compare LA9 aux autres fournisseurs ? il te faut aussi reconnaître que aucun autre fournisseur n'est massacré comme l'est LA9 ! et pourtant, pour certain il y aurait a dire sur leur méthodes commerciales ! le sujet est certes polémique mais pas inintéressant pour autant !

Dernière modification par hhorme (21-10-2013 06:58:29)

GLF · 21-10-2013 07:54:05

Voici un courrier qui m'est parvenu de l'AFL que j'ai demandé pour information.
C'est bien là toute la question : son kit a t'il l'agrément ou non ?
En juin l'AFL avait déjà informé les adhérents de l'existence de ce kit tout en émettant des réserves et avec copie du courrier de la sté Eberhardt.
A ce jour nous n'avons eu AUCUNE confirmation de la validité de ce kit par la DGCCRF, pourtant j'ai tout essayé : mails, courriers, appels téléphoniques..
De plus lors des réunions de travail avec la DGCCRF nous avions parlé de la possibilité de rajouter un kit sur les machines concernées, possibilité qui nous avait alors été catégoriquement refusée (peut être est ce à l'une des réunions auxquelles vous aviez assisté).
Et pourtant les machines modifiées par cette société ont été acceptées lors des contrôles en cours ! J'ai alors eu Mme MORT au téléphone pour comprendre comment elle avait pu obtenir un agrément, elle m'a alors envoyé les documents en sa possession. Sans avoir un accord noir sur blanc, elle a un courrier de la DDPP qui reprend les termes du décret " il vous appartient d'attester en tant que fabricant de la présence d'un dispositif de sécurité" elle se pose donc en fabricant du kit, et c'est avec cette casquette qu'elle imprime des certificats de conformité. En fait elle utilise une faille du texte qui n'a pas précisé certificat du fabricant "de la machine". Un certificat du fabricant du kit peut donc être effectivement validé.
Mais vous comprenez que l'AFL n'a pas su comment réagir : informer de la possibilité de poser ce kit mais avec les questions de responsabilité : en cas d'accident avec une de ces machines modifiées qui sera tenu pour responsable : la st Laverie à 9 ? le gérant de la laverie ? ou la marque de la machine ? Les avocats des sociétés E+F et Primus (les principales concernées par ces kits) sont sur le sujet.
Nous avons donc hésité longuement avant de prendre la décision d'informer. Lors du salon nous avions bien emporté les flyers de Mme Mort mais nous ne les avons pas mis en évidence. Nous en avons distribué quelques uns, très peu étant donné que les gérants de laveries qui sont venus nous voir avaient tous du matériel conforme et n'étaient donc pas concernés...
Par contre nous avons pris la décision d'informer plus largement, d'abord par mail à nos adhérents puis sur le forum. Mme Mort s'énerve un peu mais il faut bien qu'elle comprenne que je veux que ce courrier d'information soit le plus clair possible, je l'ai donc donné à relire à plusieurs personnes, j'attends leur retour. Cela ne saurait tarder.

lalaverie · 21-10-2013 08:20:00

comme dit hhorme , admin est maitre de son site et peut accepter ou refuser les messages !

olivierdelabas · 21-10-2013 10:09:29

GLF a écrit :

C'est bien là toute la question : son kit a t'il l'agrément ou non ?
En juin l'AFL avait déjà informé les adhérents de l'existence de ce kit tout en émettant des réserves et avec copie du courrier de la sté Eberhardt.
A ce jour nous n'avons eu AUCUNE confirmation de la validité de ce kit par la DGCCRF, pourtant j'ai tout essayé : mails, courriers, appels téléphoniques..
De plus lors des réunions de travail avec la DGCCRF nous avions parlé de la possibilité de rajouter un kit sur les machines concernées, possibilité qui nous avait alors été catégoriquement refusée (peut être est ce à l'une des réunions auxquelles vous aviez assisté).
Et pourtant les machines modifiées par cette société ont été acceptées lors des contrôles en cours ! J'ai alors eu Mme MORT au téléphone pour comprendre comment elle avait pu obtenir un agrément, elle m'a alors envoyé les documents en sa possession. Sans avoir un accord noir sur blanc, elle a un courrier de la DDPP qui reprend les termes du décret " il vous appartient d'attester en tant que fabricant de la présence d'un dispositif de sécurité" elle se pose donc en fabricant du kit, et c'est avec cette casquette qu'elle imprime des certificats de conformité. En fait elle utilise une faille du texte qui n'a pas précisé certificat du fabricant "de la machine". Un certificat du fabricant du kit peut donc être effectivement validé.
Mais vous comprenez que l'AFL n'a pas su comment réagir : informer de la possibilité de poser ce kit mais avec les questions de responsabilité : en cas d'accident avec une de ces machines modifiées qui sera tenu pour responsable : la st Laverie à 9 ? le gérant de la laverie ? ou la marque de la machine ? Les avocats des sociétés E+F et Primus (les principales concernées par ces kits) sont sur le sujet.
Nous avons donc hésité longuement avant de prendre la décision d'informer. Lors du salon nous avions bien emporté les flyers de Mme Mort mais nous ne les avons pas mis en évidence. Nous en avons distribué quelques uns, très peu étant donné que les gérants de laveries qui sont venus nous voir avaient tous du matériel conforme et n'étaient donc pas concernés...
Par contre nous avons pris la décision d'informer plus largement, d'abord par mail à nos adhérents puis sur le forum. Mme Mort s'énerve un peu mais il faut bien qu'elle comprenne que je veux que ce courrier d'information soit le plus clair possible, je l'ai donc donné à relire à plusieurs personnes, j'attends leur retour. Cela ne saurait tarder.

la réponse de madame Balmont présidente de l'AFL est particulièrement claire et explicite!

hhorme · 21-10-2013 10:48:31

GLF a écrit :

Et pourtant les machines modifiées par cette société ont été acceptées lors des contrôles en cours ! ....//...., elle a un courrier de la DDPP qui reprend les termes du décret " il vous appartient d'attester en tant que fabricant de la présence d'un dispositif de sécurité" elle se pose donc en fabricant du kit, et c'est avec cette casquette qu'elle imprime des certificats de conformité. En fait elle utilise une faille du texte qui n'a pas précisé certificat du fabricant "de la machine". Un certificat du fabricant du kit peut donc être effectivement validé.
Mais vous comprenez que l'AFL n'a pas su comment réagir : informer de la possibilité de poser ce kit mais avec les questions de responsabilité : en cas d'accident avec une de ces machines modifiées qui sera tenu pour responsable : la st Laverie à 9 ? le gérant de la laverie ? ou la marque de la machine ? Les avocats des sociétés E+F et Primus (les principales concernées par ces kits) sont sur le sujet.

je crois que tout est dit dans ce passage , par définition ce qui n'est pas interdit est autorisé, et tant que les avocats de HF et primus n'auront pas une décision qui interdise l'installation de ces kits, ils sont autorisés ayant obtenu l'agrément de la DDPP!

donc a voir ce qui est écrit çi dessus j'aurais tendance à pensez que les kits de LA9 sont conforme a la règlementation mais qu'en cas de problème sur la sécurité concernée ce sera l'assurance de LA 9 qui devra intervenir

Richir · 21-10-2013 15:00:15

Juridiquement le premier responsable sera toujours le propriétaire de la machine. A lui de se retourner contre le "fabricant" ... Et là attention: quelle est la durée de la garantie du fabricant? Le propriétaire a t'il correctement entretenu la machine? Peut-il prouver que l'accident est du au seul vice de la sécurité? ...

papillon33 · 21-10-2013 17:04:42

Juridiquement le premier responsable sera toujours le propriétaire de la machine, Entièrement d'accord.

La garantie et la responsabilité sont deux éléments distincts :
- La garantie d'un fabriquant comme IPSO est de 1 an.
- Les distributeurs ou fournisseur comme s.launay ou le mien peuvent étendre la garantie au dela, en la limitant par exemple au remplacement des pièces défectueuses.
- La garantie dite du vice cachée, au sens des articles 1641 et suivant, est illimité dans sa durée. Le fabriquant est responsable indéfiniment.

Ensuite
- La responsabilité du fabriquant concerne la conformité de son matériel au cahier des charges déposé pour sa commercialisation. Par exemple, IPSO ne peut pas être incriminé en responsabilité dans l'affaire de l'accident survenu, car les machines dans leurs spécifications étaient conforme aux normes en vigueur. Si l'exploitant n'avait pas modifié le système de fermeture de porte, sa responsabilité n'aurait pas non plus était engagé. Juridiquement dans un accident comme celui la si l'exploitant n'avait pas modifié ses machines, ce serait la responsabilité pere de famille du pere de l'enfant qui aurait été engagé.
- La responsabilité d'un installateur peut être engagé en cas de malfaçon dans l'installation, c'est pour cela que nous avons une assurance responsabilité civile.
- La responsabilité d'un exploitant peut être engagé, c'est pour cela que vous avez une assurance en responsabilité civile. Elle couvre les dégâts causés au tiers et en particulier, l'incendie ou le dégât des eaux.
- La responsabilité d'un fabriquant d'accessoires (y compris de sécurité) peut être engagé si cet accessoire ne rempli pas les conditions défini lors de sa vente.

En cas de problème, c'est bataille d'expert et tribunal pour définir à qui on refile le mistigri.
Par contre ce qui est sur, c'est que celui qui enlève des sécurités pour avoir moins d'interventions, prend des très gros risques, car sa responsabilité personnelle sera engagée et la bonjour les dégâts.

laveries.L.S · 21-10-2013 17:42:39

GLF a écrit :

elle se pose donc en fabricant du kit, et c'est avec cette casquette qu'elle imprime des certificats de conformité. En fait elle utilise une faille du texte qui n'a pas précisé certificat du fabricant "de la machine". Un certificat du fabricant du kit peut donc être effectivement validé
A ce jour nous n'avons eu AUCUNE confirmation de la validité de ce kit par la DGCCRF

Bonjour,
Pour ma part je ne suis pas d'accord sur deux points qui me semble plus que essentiel selon le décret :

1) Notice : le présent décret supprime l'usage des machines de première génération qui ne peuvent bénéficier d'une déclaration du fabricant ou de son mandataire (dont les déclarations de conformité à certaines directives) dans les laveries
2) Le kit proposé doit être une deuxième sécurité et non d'une double sécurité

papillon33 · 21-10-2013 18:23:14

laveries.L.S a écrit :

Pour ma part je ne suis pas d'accord sur deux points qui me semble plus que essentiel selon le décret :
1) Notice : le présent décret supprime l'usage des machines de première génération qui ne peuvent bénéficier d'une déclaration du fabricant ou de son mandataire (dont les déclarations de conformité à certaines directives) dans les laveries

Le décret qui concerne certain d'entre nous ne parle pas de génération de machines.
Tu peux avoir une Electrolux de 1977 ou une Nyborg de 1980, Elles sont vieilles comme Hérode, mais elles sont conforme au décret.
IPSO qui fabrique des machines de très bonne facture, a fait légalement une impasse. Ils ont fabriqué entre 1977 et 1993 des machines conforme aux normes en cours dans le monde industriel, mais non conforme au décret sur la double sécurité

laveries.L.S a écrit :

2) Le kit proposé doit être une deuxième sécurité et non d'une double sécurité

Dis moi quel est la différence entre une sécurité double et deux sécurités ?

Pour le procédé de LA9, quelqu'un peut t'il nous en parler ?
Si leur sécurité est activé automatiquement avec la première sécurité, c'est donc une double sécurité.
Si leur sécurité est activé séparément, c'est une deuxième sécurité.

Ceci étant le législateur qui n'est même pas capable de connaitre le prix de la baguette de pain, comment veut tu qu'il puisse faire la différence.

laveries.L.S · 21-10-2013 18:31:59

papillon33 a écrit :

laveries.L.S a écrit :
2) Le kit proposé doit être une deuxième sécurité et non d'une double sécurité
Dis moi quel est la différence entre une sécurité double et deux sécurités ?
Ceci étant le législateur qui n'est même pas capable de connaitre le prix de la baguette de pain, comment veut tu qu'il puisse faire la différence.

La double sécurité est en gros l'autocontrôle que la première fonctionne correctement --> redondance (sécurité de fonctionnement)

Tu crois que ton conçurent ne vas pas vérifier visuellement ce point et aura juste à te dénoncer à la répression des fraudes

papillon33 · 22-10-2013 10:11:10

Personnellement, je suis pas concerné. Et puis tu décris la un acte de malveillance. Je connais une laverie qui évacue ses séchoirs gaz à 1.80m du sol de la rue (tu prend la vapeur dans la tronche en passant) et à - 1m des fenêtres de l'appartement du dessus. C'est une concurrente qui ne m'aime pas. Ce n'est pas une raison de la dénoncer, surtout que son CA baisse d'année en année. On n'est plus sous le régime de Vichy, du moins je l'espère.
Ceci étant, je crois que c'est la fonction qui compte. Double sécurité ou deux sécurités, c'est considérer comme la même chose.

laveries.L.S · 22-10-2013 17:32:56

papillon33 a écrit :

Personnellement, je suis pas concerné. Et puis tu décris la un acte de malveillance. Je connais une laverie qui évacue ses séchoirs gaz à 1.80m du sol de la rue (tu prend la vapeur dans la tronche en passant) et à - 1m des fenêtres de l'appartement du dessus. C'est une concurrente qui ne m'aime pas. Ce n'est pas une raison de la dénoncer, surtout que son CA baisse d'année en année. On n'est plus sous le régime de Vichy, du moins je l'espère.
Ceci étant, je crois que c'est la fonction qui compte. Double sécurité ou deux sécurités, c'est considérer comme la même chose.

On ne vit pas dans un monde de bisounours tu croie que ton concourant va se mettre au norme avec un investissement non négligeable et va se laisser faire ?
Si tu considère que la deuxième sécurité équivaut à une double sécurité c'est ton choix mais en aucun cas la réalité !!!

papillon33 · 22-10-2013 18:14:41

C'est pas non plus Dallas. Et puis je n'ai pas envie de faire aux autres ce que je ne voudrais pas qu'ils ne fassent.

Double sécurité ou deux sécurités, ce n'est pas mon choix, mais dans tous les cas il y a redondance et sauf information contraire, je ne vois pas se qu'il y aurait à redire techniquement.
De plus qui peut nous dire comment fait LA9 ?

Forums maLaverie.net

#1 20-10-2013 17:16:12

Certificat de mise en conformité LA9

#2 20-10-2013 17:43:28

Re : Certificat de mise en conformité LA9

#3 20-10-2013 18:51:40

Re : Certificat de mise en conformité LA9

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Re : Certificat de mise en conformité LA9

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Re : Certificat de mise en conformité LA9

#7 21-10-2013 06:56:48

Re : Certificat de mise en conformité LA9

#8 21-10-2013 07:54:05

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#9 21-10-2013 08:20:00

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