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#1 19-04-2013 08:37:43

admin
Administrateur
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Le point sur les décrets applicables en laveries automatiques

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#2 19-04-2013 12:50:53

Ecolowash
Membre
Lieu : Angers (49)
Inscription : 28-06-2008
Messages : 633
Site Web

Re : Le point sur les décrets applicables en laveries automatiques

Y'en a pas un aussi sur une déclaration à faire en préfecture sur le rejets de nos eaux usées ?


7 laveries à Angers (France-49)

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#3 22-04-2013 10:22:13

cocolene
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Inscription : 26-08-2012
Messages : 9

Re : Le point sur les décrets applicables en laveries automatiques

oui, Arrété 2340, du 14 janvier 2011, signée du Ministère de l'Ecologie et du developpement durable. A voir sur le site "www.legifrance.gouv.fr"

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#4 22-04-2013 11:03:56

cocolene
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Inscription : 26-08-2012
Messages : 9

Re : Le point sur les décrets applicables en laveries automatiques

Je cherche depuis un moment, mais je ne trouve pas, les documents a imprimer, pour " la vérification journalière des machines à laver par numéro".  Pouvez vous me guider ? Merci.

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#5 22-04-2013 16:57:45

olivierdelabas
Moderateur
Lieu : NICE
Inscription : 17-07-2006
Messages : 6 928

Re : Le point sur les décrets applicables en laveries automatiques

cocolene a écrit :

Je cherche depuis un moment, mais je ne trouve pas, les documents a imprimer, pour " la vérification journalière des machines à laver par numéro".  Pouvez vous me guider ? Merci.

http://www.afl-laveries.fr/crbst_17.html

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#6 05-05-2013 23:21:06

cocolene
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Inscription : 26-08-2012
Messages : 9

Re : Le point sur les décrets applicables en laveries automatiques

OK Merci.

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