machines ipso obsoletes!!

lavoirlaseyne · 27-10-2011 15:22:38

bonjour a tous,
j'ai acheté une laverie il y a tout juste 1an,et voila que se pose la question du renouvellement de mes machines IPSO qui datent de 1985!!effectivement celles ci sont classéees obsolètes au niveau "sécurité"!!ce sont des hublots a fermeture "mécanique"(poignée)!!elles sont en super état pour l'age et de plus je vérifie les sécurités des poignées tout les jours!!une loi vient d'etre"pondue" suite a l'incident survenu a GRENOBLE!!j'en ai discuté avec un ami instalateur de MAL,qui m'a dit qu'en 2013 il fallait changer le parc ou sinon...la clé sous la porte!!!
je posséde actuellement 7 mal de 7kg,1mal de 10kg en IPSO!! 1 mal de 16kg (primus)qui a la double sécurité donc aux normes!!et 3 sechoirs primus D14
cela représente un budget que je n'ai pas pour changer celles ci !!j'aimerais avoir vos avis sur la question
merci
henry

laveries.L.S · 27-10-2011 16:39:55

Bonjour,
la situation est exacte en attente de parution de ce nouveau décret (application probable au 1er Juillet 2013)

lolodu66 · 27-10-2011 18:20:05

je suis dans la meme situation sur 1 des laveries, je me dit que une fois le decret appliqué , il y aura egalement 1 delais supplementaire qui sera donné pour renouveler nos machines .
Si un exploitant de laveries n'est pas sur notre forum ( et je pense qu'il y en a ) ,on va pas arrivé dans son magasin et lui dire il faut tt changer et vs avez 8 jours. donc pour l'instant pour moi c'est" waith ans se"

laveries.L.S · 27-10-2011 20:10:25

D'après les informations, après le sortie de ce decret il y aura une vague de controles dans toutes les laveries
De plus malgrès tes dires la repression des fraudes à le pouvoir de fermeture

lavoirlaseyne · 27-10-2011 20:35:07

merci pour vos réponse donc j'ai plus qu'à attendre le "fameux" décret!!!génial:(

hhorme · 28-10-2011 10:53:39

laveries.L.S a écrit :

D'après les informations, après le sortie de ce decret il y aura une vague de controles dans toutes les laveries
De plus malgrès tes dires la repression des fraudes à le pouvoir de fermeture

certes !! mais ce sera inévitablement accompagné de modalités d'applications et de délai d'exécution, n'oublions pas que la dgccrf ne sont que des fonctionnaires aux ordres des politiques, et si comme je le pense, dans 2 ans le pays sera a terre, il m'étonnerait fort qu'on fasse preuve d'une sévérité exessive , qui génerera d'avantage de chômage et de problème sociaux ; en gros ça fera comme d'hab ca va tergiverser et tergiverser encore et au final dans 5/6 ans les machines seront changées pour cause d'usure ou de défaut de pieces!

Dernière modification par hhorme (28-10-2011 10:54:36)

Lavotop · 28-10-2011 16:57:11

D'aprés ce qui s'est dit à la réunion AFL , on est DANS le délai .Quand le decret sera promulgué , il sera effectif des juillet 2013 .
En ce qui concerne les contrôles , on a vu par l'intermédiaire du Forum que ça pouvait frapper fort et dur ou être inexistant !!!
J'ajoute que je suis allé voir à se sujet mon copain qui m'assure au niveau pro : en cas d'accident , si tes machines sont "hors la loi" ................ je te dis pas le tableau ..............

hhorme a écrit :

laveries.L.S a écrit :
D'après les informations, après le sortie de ce decret il y aura une vague de controles dans toutes les laveries
De plus malgrès tes dires la repression des fraudes à le pouvoir de fermeture
certes !! mais ce sera inévitablement accompagné de modalités d'applications et de délai d'exécution, n'oublions pas que la dgccrf ne sont que des fonctionnaires aux ordres des politiques, et si comme je le pense, dans 2 ans le pays sera a terre, il m'étonnerait fort qu'on fasse preuve d'une sévérité exessive , qui génerera d'avantage de chômage et de problème sociaux ; en gros ça fera comme d'hab ca va tergiverser et tergiverser encore et au final dans 5/6 ans les machines seront changées pour cause d'usure ou de défaut de pieces!

vilboux5 · 31-10-2011 10:24:48

pour l'instant à ma connaissance , il n'ya toujours rien . qd cela apparaitra ce sera le délai du décret d'application + 2 ans , donc pour l'instant mode attente

vilboux5 · 31-10-2011 10:25:50

pour l'instant à ma connaissance rien n'est paru concernant cette mesure. attedre le décret d'application + 2 ans de délai pour changer les mal

vilboux5 · 05-11-2011 07:40:33

L'entrée en vigueur des décrets[modifier]Comme tous les textes de nature législative ou réglementaire, les décrets doivent être publiés, après signature et éventuellement contreseing, au Journal officiel de la République française afin, d'une part, d'être portés à la connaissance de tous mais aussi afin d'être opposables.

Dès lors, en application de l'article 1 du code civil dans sa nouvelle rédaction issue de l'ordonnance no 2004-164, ils entrent en vigueur à la date qu'ils fixent ou, à défaut, le lendemain de leur publication, sauf urgence.

Les décrets peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'État.

Les fondements constitutionnels des décrets[modifier]

gogo92 · 23-11-2011 16:36:51

Pour votre information, j'ai posé la question à mon avocat qui a "accessoisrement" rédigé mes contrats de bail, le vrai pb n'est pas vraiment la fermeture administrative il est que si vous etes locataires et que votre bailleur verrait d'un bon oeil de récupérer un local commercial de laverie, il pourrait "en fonction" de la rédaction du bail vous obliger à mettre vos machines aux normes sinon... couic dehors sans indemnisation

hhorme · 23-11-2011 17:32:55

sauf que en ce moment et un peu partout en france, (sauf peut être a paris ?, et encore pas sur !) , les proprios sont plutôt contents d'avoir un locataire qui paye son loyer régulièrement ! et la tendance générale serait plutôt a a baisse des loyers qu'a faire du zele

lalaverie · 23-11-2011 18:48:32

gogo92 a écrit :

Pour votre information, j'ai posé la question à mon avocat qui a "accessoisrement" rédigé mes contrats de bail, le vrai pb n'est pas vraiment la fermeture administrative il est que si vous etes locataires et que votre bailleur verrait d'un bon oeil de récupérer un local commercial de laverie, il pourrait "en fonction" de la rédaction du bail vous obliger à mettre vos machines aux normes sinon... couic dehors sans indemnisation

il faudrait qu'il soit specifié sur le bail " laverie automatique uniquement" ce qui est peu probable, sinon si tu ne peut pas remplaçer les machines il peut se vendre en "pas de porte"

gogo92 · 25-11-2011 16:56:14

lalaverie a écrit :

il faudrait qu'il soit specifié sur le bail " laverie automatique uniquement" ce qui est peu probable, sinon si tu ne peut pas remplaçer les machines il peut se vendre en "pas de porte"

tu pourrais également vendre le fonds de commerce, charge à l'acquéreur de changer les machines, mais il faudra dans ce cas le prévenir de la volonté du proprio

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#1 27-10-2011 15:22:38

machines ipso obsoletes!!

#2 27-10-2011 16:39:55

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