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le setois

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Re : RSI... besoin d'aide

Bon j ai eu l'info par un collègue de boulot (je pense fiable) il me dit que OUI à condition de ne pas dépasser 32100 euros de chiffres d'affaires dans l'année .

lolodu66

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Re : RSI... besoin d'aide

Je reprends la question de Roberto 70 qui n'as pas trouvé de réponse,
Une SARL peut elle bénéficier du régime fiscal de micro-entreprise ( c'est à dire ne pas payer, ni récupérer la TVA ) ?

Bien sur mais ce n'est pas un statut de micro mais : SARL au réel simplifié avec franchise de tva.
Voir dossier "objectif entreprise" sur le site de RSI

bango

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Re : RSI... besoin d'aide

Bonjour, je reviens à mon soucis de RSI.
Tres bonne nouvelle de 7000 trimestrielle je suis passé à 775 e sur l'année 2009 (de mai à decembre)...apres envoi de courrier avec AR et par telephone.
Je suis meme surpris que j'ai un solde en ma faveur de 1200e sur 2010 alors que je n'ai rien payé.
Bref, comme precisé , nous changeons la société de EURL à SARL en gerant minoritaire.
Bon courage à vous.

NATHALIE 64

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Re : RSI... besoin d'aide

Bonjour, moi aussi je galère sur le choix du statut. un coup on me dit  de prendre entreprise individuelle mais que je serai impose sur les bénéfice. Et d'autre de prendre le statut d'auto entrepreneur. la laverie fait un chiffre d'affaire de 13434 euro et a beaucoup de charge . Que dois je choisir s'il vous plait aider moi?

elixyr

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Re : RSI... besoin d'aide

Bonjour, moi aussi je galère sur le choix du statut. un coup on me dit  de prendre entreprise individuelle mais que je serai impose sur les bénéfice. Et d'autre de prendre le statut d'auto entrepreneur. la laverie fait un chiffre d'affaire de 13434 euro et a beaucoup de charge . Que dois je choisir s'il vous plait aider moi?

Ou SARL avec impot sur le REVENU ou auto entrepreneur mais je pense que pour toi, il vaudrait mieux que tu prennes le statut d'auto entrepreneur

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Vente , installation , dépannage

saliss

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Re : RSI... besoin d'aide

Je reprends la question de Roberto 70 qui n'as pas trouvé de réponse,
Une SARL peut elle bénéficier du régime fiscal de micro-entreprise ( c'est à dire ne pas payer, ni récupérer la TVA ) ?

Une SARL ne peut bénéficier du régime micro nonobstant la faiblesse de son chiffre d'affaires, étant entendu que le gérant peut assouplir ses modalités d'imposition en passant au "réel simplifié" si, par extraordinaire, elle avait opté pour le réel normal

Bon j ai eu l'info par un collègue de boulot (je pense fiable) il me dit que OUI à condition de ne pas dépasser 32100 euros de chiffres d'affaires dans l'année .

La personne en question s'est manifestement trompée.......

lolodu66

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Re : RSI... besoin d'aide

Je reprends la question de Roberto 70 qui n'as pas trouvé de réponse,
Une SARL peut elle bénéficier du régime fiscal de micro-entreprise ( c'est à dire ne pas payer, ni récupérer la TVA ) ?

Une SARL ne peut bénéficier du régime micro nonobstant la faiblesse de son chiffre d'affaires, étant entendu que le gérant peut assouplir ses modalités d'imposition en passant au "réel simplifié" si, par extraordinaire, elle avait opté pour le réel normal

Bon j ai eu l'info par un collègue de boulot (je pense fiable) il me dit que OUI à condition de ne pas dépasser 32100 euros de chiffres d'affaires dans l'année .

La personne en question s'est manifestement trompée.......

Je confirme qu'une SARL peut etre au réel simplifié et demander une franchise de TVA à condition biensur d'etre sous le seuil des 32000€...(je suis dans ce cas sur ma Sté).mais il ne faut pas confondre avec la micro ou l'autoentrepreneur qui sont des entreprises individuelles alors que la SARL est une Personne morale.....Voir le dossier OBJECTIF ENTREPRISE sur le site du RSI , chaque statut y est detaillé fiscalement et socialement

Dernière modification par lolodu66 (06-10-2011 14:09:36)

saliss

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Re : RSI... besoin d'aide

Je confirme qu'une SARL peut etre au réel simplifié et demander une franchise de TVA à condition biensur d'etre sous le seuil des 32000€...(je suis dans ce cas sur ma Sté).mais il ne faut pas confondre avec la micro ou l'autoentrepreneur qui sont des entreprises individuelles alors que la SARL est une Personne morale.....Voir le dossier OBJECTIF ENTREPRISE sur le site du RSI , chaque statut y est detaillé fiscalement et socialement

Bonsoir;

Je pense que la précision était inutile dans la mesure ou vous l'aviez déjà indiqué et que je n'ai pas remis en cause vos déclarations. Pour faire court, le code général des impots prévoit en son article 50 un régime d'imposition du bénéfice nommé micro (bic/bnc) ouvert aux seuls ENTREPRENEURS INDIVIDUELS remplissant un certain nombre de conditions au rang desquelles figurent notemment
   + un plafond de chiffre d'affaires (32 600 euros pour les activités de laverie libre-service);
   + le bénéfice de la franchise en base;

Parallèlement, le code général des impots prévoit en son article 293B un régime d'imposition du chiffres d'affaires dérogatoire dénommé "Franchise en base de TVA" emporte pour ses bénéficiaires dispense d'obligation de déclaration et de paiement de la TVA et, d'autre part, privation du droit à déduction de la TVA sur les achats. Sont admissibles au bénéfice de ce régime non seulement les ENTREPRENEURS INDIVIDUELS mais aussi les personnes morales, imposées à l'IS ou à l'IR si et seulement si le bénéficiaire justifie du respect d'un plafond de chiffre d'affaires fixé à 32 600 euros pour l'année en cours.

A votre décharge la question du forumer était pour le moins ambigue!!!!