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Bonjour à tous,
au mois de mai, j'ai vendu des machines et l'acheteur s'est chargé du transport.
Je viens de recevoir un coup de fil du transporteur, qui, n'ayant pu se faire payer par mon client, invoque la loi Gayssot pour me réclamer la note en tant qu'expéditeur !!!
Y'en a presque pour aussi cher que ce que j'ai touché des machines !!!
L'un d'entre vous a-t-il déjà vécu cette expérience, et comment s'en est-il sorti ?
7 laveries à Angers (France-49)
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ben il a raison vis à vis de la loi, essaie de joindre ton acheteur afin de trouver une solution rapide, à défaut le transporteur peut aussi bien poursuivre l'expéditeur que le réceptionneur, qu'il soit donneur d'ordre ou non....
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j'imagine que t'avais pas fait un contrat de vente ?? spécifiant que c'était l'acheteur qui devait payer le transport ?? si c'est le cas c'est parole contre parole !
mais excuse moi mais t'en a pour combien de transport ?? parce que c'est soit le transport très cher soit les machines cadeau !!
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si ça peut t'aider:
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j'imagine que t'avais pas fait un contrat de vente ?? spécifiant que c'était l'acheteur qui devait payer le transport ?? si c'est le cas c'est parole contre parole !
mais excuse moi mais t'en a pour combien de transport ?? parce que c'est soit le transport très cher soit les machines cadeau !!
Machines cadeau pour un petit jeune qui se lance et veut tester un emplacement... L'enfoiré s'est empressé de les mettre en vente sur leboncoin, au triple de ce que je lui avais vendu (mais ça le vaut pas, il a pas du les vendre). En plus, je me fais enfumer de 650 € de transport !
7 laveries à Angers (France-49)
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650€ de transport ?? il est pas cadeau ton transporteur !
pour ce petit jeune c'est sur que c'est un enfoiré , c'est souvent comme ça ,les gens a qui tu rend service sont souvent les moins fiables , certains s'imaginent pouvoir prospérer en profitant des autres mais ça se retourne toujours contre eux au final , c'est un foromeur ??
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j'ai eu moi aussi un soucis avec cette loi .
J'ai acheté d'occase sur la région parisienne un distributeur de boissons ; je m'étais entendu avec le vendeur pro pour que le transport soit compris dans le prix ,s'était écrit sur le bon de commande puis sur la facture que j'ai payé .
3 mois aprés je reçois un sale recommandé avec R du transporteur me demandant le paiement !!!!
Mon vendeur s'est "faché" avec le transporteur pour xxxx raisons extérieures à mon affaire .
Aprés conseil auprés de mon avocat , j'ai fait une LR au vendeur et au transporteur ,avec la photocopie des contrats .....
Depuis plus de nouvelles ....
Adhérent à l'AFL
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650€ de transport ?? il est pas cadeau ton transporteur !
pour ce petit jeune c'est sur que c'est un enfoiré , c'est souvent comme ça ,les gens a qui tu rend service sont souvent les moins fiables , certains s'imaginent pouvoir prospérer en profitant des autres mais ça se retourne toujours contre eux au final , c'est un foromeur ??
650 € pour 10 ou 11 palettes Angers-Argelès, c'est pas délirant. Non, c'est pas un forumeur, enfin je crois pas... Chrisperpi, t'es dans son coin, non ? Des Ipso bleues, ça te dit qq chose ?
7 laveries à Angers (France-49)
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j'ai eu moi aussi un soucis avec cette loi .
J'ai acheté d'occase sur la région parisienne un distributeur de boissons ; je m'étais entendu avec le vendeur pro pour que le transport soit compris dans le prix ,s'était écrit sur le bon de commande puis sur la facture que j'ai payé .
3 mois aprés je reçois un sale recommandé avec R du transporteur me demandant le paiement !!!!
Mon vendeur s'est "faché" avec le transporteur pour xxxx raisons extérieures à mon affaire .Aprés conseil auprés de mon avocat , j'ai fait une LR au vendeur et au transporteur ,avec la photocopie des contrats .....
Depuis plus de nouvelles ....
Tu as raison, je vais demander le bon de commande. Sur la facture que je lui ai établie, il y a bien écrit que le transport est à sa charge, mais a priori ça n'intervient pas dans le cadre de la loi Gayssot.
7 laveries à Angers (France-49)
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Bonjour à tous,
au mois de mai, j'ai vendu des machines et l'acheteur s'est chargé du transport.
Je viens de recevoir un coup de fil du transporteur, qui, n'ayant pu se faire payer par mon client, invoque la loi Gayssot pour me réclamer la note en tant qu'expéditeur !!!
Y'en a presque pour aussi cher que ce que j'ai touché des machines !!!
L'un d'entre vous a-t-il déjà vécu cette expérience, et comment s'en est-il sorti ?
Bonsoir "ecolowash" et merci pour cette question qui sort des sentiers battus.
Avant toute chose, partez du principe que "le débiteur est plus fort que le créancier" ("La Maison Nucingen", Honoré de Balzac)
Ensuite, vous devriez commencer par demander copie du contrat de transport ("lettre de voiture") conclu entre votre client indélicat et le transporteur, de la facture, du bon de livraison et des démarches accomplies par le transporteur en vue du recouvrement.
Une fois ces pièces en mains, il s'agira de faire votre enquete en quelque sorte, étant entendu que ladite enquete ne doit pas vous pomper trop de temps en considération du caractère modeste du montant en jeu (650 euros).
+ lettre de voiture: vérifier le prix stipulé par les parties via examen de la lettre de voiture.
+ facture: la lecture de la facture vous permettra de vérifier que le transporteur a été diligent dans sa politique commerciale, en particulier si il a respecté la législation afférente aux délais de paiement, à savoir pas plus de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.
+ bon de livraison: l'examen du bon de livraison vous permettra de déterminer les éventuels hic survenus lors de la livraison, le destinataire refusant peut etre d'honorer le paiement en raison de la mauvaise exécution du contrat de transport par le transporteur (bris du matériel vendu par exemple) + la date de la livraison fait courrir le délai de prescription d'un an qui s'impose au transporteur pour etre recevable à exercer son recours contre expéditeur et destinataire;
+ démarches recouvrement: vérifier le serieux du transporteur dans ses relances clients (n'at-il pas réclamer paiement trop tardivement? n'a t-il pass assez relancé le client?)
Si le prix est conforme, que le bon de livraison ne comporte aucune réserve du destinataire (votre client), que le délai de 30 jours a été respecté et d'autre par que le transporteur justifie d'une certaine diligence dans ses démarches de recouvrement alors il faudra vraisembleblement régler la note, le moment venu.
En pratique, il y a de fortes chances que le transporteur se soit montré laxiste dans ses relances, soit parce qu'il est resté taisant dans les semaines ayant suivi l'expiration du délai de 30 jours (exemple: facture du 01.05.2011, livraison le 03.05.2011 et première lettre de relance le 01.07.2011!) soit qu'il se soit contenté de relances téléphoniques, dont il ne peut par hypothèse justifier......
Ceci étant posé, je vous donne deux modèles de courrier de réponse sur la base de deux scenarii; le tout à expédier en LRAR pour faire peur.....
Ps: pardon pour les éventuelles fautes d'orthographes mais je suis claqué + pour ne pas creuser d'autres pistes mais j'ai fait du mieux que j'ai pu avec les 30 minutes que j'avais devant moi ce soir.......
Dernière modification par saliss (06-10-2011 23:22:55)
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HYPOTHESE n° 1:
Il est ici question de jouer sur la sémantique en opérant une distinction non prévue par la loi, le tout en vue de semer trouble chez le transporteur si il n'est pas assisté par un conseil, étant entendu que devant un tribunal l'argumentation sera à coup sur rejettée notamment en raison du caractère d'ordre public de l'article L132-8 du code de commerce.
Par ailleurs, l'envoi d'un tel courrier s'inscrit très bien dans une stratégie tendant à jouer la montre puisque le transporteur pourra etre amené après lecture à tempérer ses hardeurs et, en particulier, à relancer le destinataire. Avec un peu de chance, il ne reviendra vers vous qu'après l'expiration du délai d'un an à compter de la livraison.
Transporteur
xxxxxxxxxxx
yyyyyyyyyyy
Angers le ....2011
Objet:action directe du voiturier/transporteur impayé
Cher Mr, Mme;
Suite à notre conversation téléphonique en date du ...2011, je prends bonne note des difficultés que vous rencontrez quant au recouvrement de la créance que vous détenez à l'encontre de .......... (client indélicat), en vertu de l'exécution d'un contrat de transport de marchandises ainsi que de votre demande de paiement fondée sur les dispositions issues de la "loi Gayssot" du 6.2.1998, codifiées à l'article L132-8 du code de commerce.
Si aux termes de l'article L132-8 du code de commerce "La lettre de voiture forme un contrat entre l'expéditeur, le voiturier et le destinataire ou entre l'expéditeur, le destinataire, le commissionnaire et le voiturier. Le voiturier a ainsi une action directe en paiement de ses prestations à l'encontre de l'expéditeur et du destinataire, lesquels sont garants du paiement du prix du transport.", la garantie de paiement octroyée n'imcombe qu'à l'expéditeur réel à l'exclusion de l'expéditeur fictif.
En l'espèce, notre société a fourni un lot de marchandises à .......... (client indélicat) en vertu d'un contrat de vente conclu en date du ........, ladite vente ayant été stipulée aux conditions "départ", .......... (client indélicat) s'engageant à faire son affaire du transport des marchandises objet de la vente. (pièce n°1:facture)
C'est ainsi que ............. (client indélicat) a pu conclure en son propre nom et pour son propre compte un contrat de transport avec votre entreprise, laquelle a émis une facture, toujours impayée à ce jour.
Le caractère impayé de la créance litigieuse ne saurait occulter qu'en l'espèce et en raison des modalités particulières de la vente, stipulée aux conditions "départ", ............. (client indélicat) a à la fois la qualité de "destinataire" et celle d' "expéditeur". (pièce n°2: contrat de vente des marchandises)
A cet égard, notre société ne saurait etre tenue pour "expéditeur" au sens de l'article L132-8 du code de commerce en vertu de l'unique mention de sa raison sociale sur la lettre de voiture, mention portée par ........................ (client indélicat), agissant en son propre nom et pour son propre compte dans le cadre de la formalisation de votre accord contractuel. Vous saviez donc et, le cas échéant, vous ne pouviez ignorer que l'expéditeur formellement mentionné n'était pas l'expéditeur réel des marchandises transportées dans la mesure où à aucun moment notre société n'a pris part ni à la formation ni à l'exécution du contrat de transport inéxécuté par ...................... (client indélicat).
Par voie de conséquence notre société, insusceptible d'etre raisonnablement qualifiée d' "expéditeur" pas plus que de "destinataire", ne saurait etre actionnée en paiement sur le fondement des dispositions de l'article L132-8 du code de commerce, inopérant dans la présente espèce.
Nous avons donc le regret de ne pouvoir donner suite à votre demande de paiement et, dans l'espoir d'un prochain règlement de ........ (client indélicat) entre vos mains, vous souhaitons bonne réception de la présente.
Salutations.
Mlle la gérante.
Pièces jointes:
+ pièce n° 1:facture n° xxxxxxxxxxxx (apport de la pièce:en tant que fournisseur vous n'avez pas facturé le port au client);
+ pièce n° 2: contrat de vente du matériel (apport de la pièce:engagement de l'acheteur à faire son affaire de la livraison)
Dernière modification par saliss (08-10-2011 11:05:51)
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HYPOTHESE n° 2:
le point de départ de l'argumentation repose sur le laxisme observé par le transporteur quant au recouvrement de sa créance, l'objectif étant de le "salir" pour le rendre pour ainsi dire totalement ou partiellement indigne du bénéfice de la loi gayssot (L132-8). Cette défense peut etre utilisée, le cas échéant, devant les tribunaux où elle sera à priori de nature à réduire l'étendue d'une condamnation pécuniaire voir en cas de circonstance de fait favorable à écarter la condamnation (laxisme total du transporteur!)
Il sera meme possible d'insérer un petit layus sur le fait que le non respect du délai légal maximal de paiement constitue une infraction contraventionelle punie de 15 000 euros d'amende en vertu des dispositions de l'article L441-6 alinéa 14 du code de commerce, ce qui ne manquera pas de faire réfléchir le transporteur sur le mode 'je traine l'expéditeur au tribunal pour obtenir mes 650 euros au risque de me faire épingler et de raquer jusqu'à 15 000 euros d'amende, es-ce que ça vaut vraiment le coup....'
Transporteur
xxxxxxxxxxx
yyyyyyyyyyy
Angers le ....2011
Objet:action directe du voiturier/transporteur impayé
Cher Mr, Mme;
Suite à notre conversation téléphonique en date du ...2011, je prends bonne note des difficultés que vous rencontrez quant au recouvrement de la créance que vous détenez à l'encontre de .......... (client indélicat), en vertu de l'exécution d'un contrat de transport de marchandises ainsi que de votre demande de paiement fondée sur les dispositions issues de la "loi Gayssot" du 6.2.1998, codifiées à l'article L132-8 du code de commerce.
Si aux termes de l'article L132-8 du code de commerce "La lettre de voiture forme un contrat entre l'expéditeur, le voiturier et le destinataire ou entre l'expéditeur, le destinataire, le commissionnaire et le voiturier. Le voiturier a ainsi une action directe en paiement de ses prestations à l'encontre de l'expéditeur et du destinataire, lesquels sont garants du paiement du prix du transport.", ce texte ne dédouane en aucun cas le transporteur du nécessaire respect des dispositions de l'article L441-6 I du code de commerce pris en son 7ème alinéa, lequel stipule que "(....)pour le transport routier de marchandises (.....) les délais de paiement convenus ne peuvent en aucun cas dépasser trente jours à compter de la date d'émission de la facture."
En l'espèce, notre société a fourni un lot de marchandises à .......... (client indélicat) en vertu d'un contrat de vente conclu en date du ........, ladite vente ayant été stipulée aux conditions "départ", .......... (client indélicat) s'engageant à faire son affaire du transport des marchandises objet de la vente. (pièce n°1:facture)
C'est ainsi que ............. (client indélicat) a pu conclure un contrat de transport avec votre entreprise, laquelle a émis une facture, toujours impayée à ce jour, mais faisant état d'un délai de paiement de ....... jours. Par suite, les démarches accomplies en vue du recouvrement de votre créance se résument à X courriers en Y mois, votre première lettre de relance ne datant que du ........2011 , soit Z jours après l'expiration du délai de 30 jours suivant l'émission de votre facture. (Pièce n°2:courriers de relance)
[OU alors: C'est ainsi que ............. a pu conclure un contrat de transport avec votre entreprise, laquelle a émis une facture, toujours impayée à ce jour, mais faisant état d'un délai de paiement de ....... jours. Par suite, vous ne justifiez d'aucune démarche accomplie en vue du recouvrement de votre créance malgré la demande expresse émise par nos soins. (Pièce n°2:courrier/mail portant demande de fourniture de pièce justificative)]
Il apparait donc clairement que vous avez fait l'économie de l'observation des dispositions de l'article L441-6 I, alinéa 7 du code de commerce, contribuant ainsi à la survenance du préjudice pécunier allégué. Par voie de conséquence, vous ne sauriez vous prévaloir efficacement de votre propre turpitude pour transposer le contrecoup de vos carences sur notre société, fut-ce sur le fondement de l'article L132-8 du code de commerce, lequel ne saurait déployer son plein effet dans la présente espèce.
Nous avons donc le regret de ne pouvoir donner suite à votre demande de paiement et, dans l'espoir d'un prochain règlement de ........ entre vos mains, vous souhaitons bonne réception de la présente.
Salutations.
Mlle la gérante.
Pièces jointes:
+ pièce n° 1:facture n° xxxxxxxxxxxx (apport de la pièce:en tant que fournisseur vous n'avez pas facturé le port au client);
+ pièce n° 2: contrat de vente du matériel (apport de la pièce:engagement de l'acheteur à faire son affaire de la livraison)
Ps: il me semble que nous avions eu un différent dans le post sur les clauses de non concurrence, voyez que je ne vous en aie pas tenu rigueur......
Dernière modification par saliss (08-10-2011 11:05:27)
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hhorme a écrit :650€ de transport ?? il est pas cadeau ton transporteur !
pour ce petit jeune c'est sur que c'est un enfoiré , c'est souvent comme ça ,les gens a qui tu rend service sont souvent les moins fiables , certains s'imaginent pouvoir prospérer en profitant des autres mais ça se retourne toujours contre eux au final , c'est un foromeur ??
650 € pour 10 ou 11 palettes Angers-Argelès, c'est pas délirant. Non, c'est pas un forumeur, enfin je crois pas... Chrisperpi, t'es dans son coin, non ? Des Ipso bleues, ça te dit qq chose ?
ben je suis pas loin et non , des ipsos bleus ça ne me dit rien...
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Merci Saliss pour ce gros boulot. J'attends la relance par courrier (pour l'instant je n'ai eu qu'un contact téléphonique), et je suis pas à pas vos conseils.
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Ecolowash a écrit :hhorme a écrit :650€ de transport ?? il est pas cadeau ton transporteur !
pour ce petit jeune c'est sur que c'est un enfoiré , c'est souvent comme ça ,les gens a qui tu rend service sont souvent les moins fiables , certains s'imaginent pouvoir prospérer en profitant des autres mais ça se retourne toujours contre eux au final , c'est un foromeur ??
650 € pour 10 ou 11 palettes Angers-Argelès, c'est pas délirant. Non, c'est pas un forumeur, enfin je crois pas... Chrisperpi, t'es dans son coin, non ? Des Ipso bleues, ça te dit qq chose ?
ben je suis pas loin et non , des ipsos bleus ça ne me dit rien...
Les premières que je lui ai vendues doivent être sur le port d'Argelès, et celles en cause dans un hangar dans le coin....
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Ps: il me semble que nous avions eu un différent dans le post sur les clauses de non concurrence, voyez que je ne vous en aie pas tenu rigueur......
Nous n'avons pas eu de différend sur ce point, vous argumentant sur les aspects juridiques d'un contrat de cession (dura lex, sed lex), moi sur la réalité du terrain ("les cons, ça ose tout, c'est même à ça qu'on les reconnait").
Ca n'est pas le bon post pour en débattre, mais à votre disposition pour développer sur cette clause qui n'a de sens que si le vendeur vend sciemment une affaire pourrie à une truffe qui n'a pas su se renseigner.
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Merci Saliss pour ce gros boulot. J'attends la relance par courrier (pour l'instant je n'ai eu qu'un contact téléphonique), et je suis pas à pas vos conseils.
Bonjour et de rien pour le coup de main en espérant que vous allez pouvoir vous tirer de se mauvais pas. Par ailleurs, profitez en pour prendre vos précautions dans le cadre de vos ventes futures de matériel.
En particulier, exiger un justificatif de paiement du transporteur avant la remise du matériel au transporteur choisi par ce dernier, mention expresse dans le bon d'enlèvement que vous ne pretez votre concours qu' "au nom et pour le compte de ....... " (l'acheteur) voir introduire une clause de réserve de propriété subordant le transfert de la propriété des choses vendues au complet paiement et du prix de vente et du cout du transport.
Il est meme utile, en cas de paiement par chèque, de faire une photocopie du chèque remis par l'acheteur pour avoir connaissance de son n° de compte bancaire et le moment venu faire pratiquer un acte d'exécution forcée par un huissier de justice mandaté soit par le transporteur (en lui communiquant l'info pour qu'il vous lache la grappe) soit par vous meme dans le cas ou vous auriez été amené à payer en vertu de la loi gayssot....
Salutations.
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Nous n'avons pas eu de différend sur ce point, vous argumentant sur les aspects juridiques d'un contrat de cession (dura lex, sed lex), moi sur la réalité du terrain ("les cons, ça ose tout, c'est même à ça qu'on les reconnait").
Ca n'est pas le bon post pour en débattre, mais à votre disposition pour développer sur cette clause qui n'a de sens que si le vendeur vend sciemment une affaire pourrie à une truffe qui n'a pas su se renseigner.
lol. J'avais à l'époque de la discussion pensé vous avoir ralliée à ma cause en raison du silence que vous aviez alors conservé. J'avais donc manifestement mal interprété votre silence. Ceci étant dit, vous avez raison sur un point, ce n'est pas le bon post pour débattre de la question.....
Salutations.
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