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#1 28-08-2011 06:54:29

buch38150
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rsi

bonjour,
quelqu'un pourait il me renseigner
en quelque mots  j'ai créer une entreprise du batiment en 2006 que j'ai tenu 3 ans juqu'a ce que la crise est eu raison de nous, plus assez de travail pour pouvoir se verser un salaire  pendant ses 3 ans j'ai donc payer le rsi en fonction du salaire que je me versai environ 18000 euros annuel
ensuite je suis resté sans travail pendant 1 ans j'etais donc couvert par les rsi par la suite j'ai ouvert ma laverie le 11 avril en ayant fais une demande au RSI de payer le moins cher possible  en sachant que je ne prendrai pas de salaire pendant une certaine periode je suis en SARL avec ma concubine a 50:50 depuis je n'est toujours pas de nouvelle du RSI et je ne sais donc pas a quoi m'attendre. est ce que ma demande a été acceptée  cela va faire 5 mois " m'aurait on oublier" LOL

Si SALISS lit ce post au vu de toutes ses connaissances peut tu me dire quelle est a ton avis  le meilleur statut juridique pour le gérant d'une laverie tu a l'air tres pointu sur le sujet en sachant que je ne dépasserai surement pas les 30 000 euros de CA et que j'ai l'intention de créer ou de racheter plusieur laverie Merci.


1 laverie speed queen 4 machines 8kg 2 machines 18kg 2 sechoirs superposés 8kg sur machines 2 sechoirs 18kg cp lm controle avec lecteur de billets.
1 laverie PRIMUS 1 mal 6kg, 3 mal 7kg, 1mal 10 kg, 1mal 16 kg, 1 mal 18kg, 1 sechoir 17 kg et 1 double 14 kg, CDP LM

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#2 28-08-2011 13:50:34

hhorme
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Re : rsi

pour ça je pense que abdel 91 peut aussi t'être d'un grand secours ! wink

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#3 28-08-2011 16:46:08

saliss
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Re : rsi

buch38150 a écrit :

(....)  j'ai ouvert ma laverie le 11 avril en ayant fais une demande au RSI de payer le moins cher possible  en sachant que je ne prendrai pas de salaire pendant une certaine periode je suis en SARL avec ma concubine a 50:50 depuis je n'est toujours pas de nouvelle du RSI et je ne sais donc pas a quoi m'attendre. est ce que ma demande a été acceptée  cela va faire 5 mois " m'aurait on oublier" LOL.


Bonjour;


Quelqu'un disait en substance qu'il est dans la vie deux choses qu'il tenait pour sures à savoir la mort et l'impot, je pense qu'il faut rajouter les cotisations RSI pour la question qui vous préocupe. Ceci étant posé, je vous répondrai en deux temps, d'abord en l'état de votre affiliation VOLONTAIRE au régime des travailleurs indépendants (I) et, ensuite en l'état d'une recherche d'optimisation de vos charges fixes(II)


En effet, seul le gérant qui possède PLUS de la moitié des parts sociales est considéré comme un travailleur indépendant et doit OBLIGATOIREMENT etre affilié au RSI, le calcul du nombre de parts détenues nécessitant d'ajouter aux parts personnellement détenues par le gérant, celles détenues notamment par son CONJOINT (ce sui suppose l'existence d'un mariage)


En l'espèce, il apparait que vous étes associé-gérant égalitaire d'une SARL dont les parts sont pour le surplus détenues par votre "concubine" c'est à dire que vous ne pouvez etre considéré comme détenant plus de la moitié des parts et que, ce faisant, vous n'êtes pas tenu légalement de vous affilier au régime des indépendants.
En effet, le concubinage se distingue du mariage et les parts détenues par votre concubine ne sauraient motiver un retraitement du nombre de parts detenues par vos soins = on additionne pas vos parts et celles de votre concubine.
Vous n'étiez donc pas tenu de vous affilier au RSI ou, autrement dit, vous n'aviez que la faculté de le faire, ce que vous avez apparemment fait.


I) Votre sort "social" en l'état de votre affiliation volontaire au RSI


En l'état de votre affiliation au RSI, je vous confirme - parce que vous l'avez très bien senti - qu'on ne vous a nullement oublié en vous précisant que votre courrier a du se retrouver "au panier" après avoir peut-être fait l'objet de sourires voire de moqueries dans le cadre d'une tournée des bureaux......
Plus sérieusement, vous etes éligible à la prochaine échéance du 1.10.2011 pour l'accompte classiquement calculé sur la base forfaitaire.


Pour info, le régime de l'autoentrepreneur a été crée notamment pour répondre aux revendications des entrepreneurs soulignant les difficultés afférentes au régime social des indépendants (complexité d'ensemble, difficultés de tresorerie liées au calcul forfaitaire du montant des accomptes en début d'activité, décalage entre la réalisation des résultats et le paiement des cotisations). Pourquoi un tel régime aurait été créee si il eut suffit de contourner les saillies du RSI au moyen d'une simple demande de clémence........


II) L'optimisation de vos charges fixes


Le gérant NON-MAJORITAIRE c'est à dire le gérant minoritaire ou égalitaire qui ne se verse AUCUNE rémunération ne relève ni du régime social des indépendants ni du régime général des travailleurs salariés et n'est donc pas tenu de s'affilier à l'un quelconque desdits régime de protection sociale.


En l'espèce, vous n'indiquez pas votre situation personnelle, en particulier votre age, état de santé - et c'est bien normal! - ou encore - et là l'info est moins personnelle - si vous etes un de ses fameux pluriactifs c'est à dire si vous avez un emploi salarié par ailleurs.


Dans ce cas précis il serait opportun de vous interroger sur votre affiliation au RSI et en particulier, il conviendra de vous interroger sur le point de savoir si il ne vaut pas mieux mettre fin à votre affiliation au RSI, renoncer à vous verser une quelconque rémunération à moyen terme  de manière à ne relever d'aucun régime de protection sociale et donc à reduire sérieusement vos charges fixes. La manoeuvre s'apparentra meme à une saine décision de gestion.......

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#4 28-08-2011 18:37:15

saliss
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Re : rsi

buch38150 a écrit :

Si SALISS lit ce post au vu de toutes ses connaissances peut tu me dire quelle est a ton avis  le meilleur statut juridique pour le gérant d'une laverie tu a l'air tres pointu sur le sujet en sachant que je ne dépasserai surement pas les 30 000 euros de CA et que j'ai l'intention de créer ou de racheter plusieur laverie Merci.


D'abord, j'ai du mal à saisir le concept du "statut juridique pour le gérant", aussi par intuition et experience je considère que vous faites référence à la forme entrepreunariale la plus adaptée en l'espèce pour un fonds de commmerce de laverie libre service.


Il n'existe sur cette question malheuresement aucune réponse de principe et nul ne saurait, sur ce forum ou au delà, prétendre détenir sur ce sujet une vérité absolue. Pour prendre une image, votre question équivaut à celle que poserait un consommateur dans un magasin de chaussure sur le mode "quelle est la meilleure chaussure?" De la meme manière qu'il n'existe pas dans l'absolue de chaussure idéale, vous ne trouverez pas de forme sociale parfaite meme si il existe statistiquement un grand succès de la SARL, que vous avez personnellement choisi comme bon nombre d'autres exploitants de module de "LLS".


Ceci étant posé, il existe des grandes directives destinées à vous guider dans votre choix de la forme entrepreunariale la plus adaptée à votre activité. En pratique il faudra déterminer des critéres de références et choisir la forme permettant de satisfaire aux dits critères dans leur totalité ou partiellement...


1) Objectif recherché


Vous lancez vous dans les affaires juste pour vous constituer un revenu d'appoint ou le faites vous dans une démarche de type capitaliste.
   + revenu d'appoint: s'orienter plutot vers la forme simplifiée que constitue l'entreprise individuelle et ses déclinaisons (autoentrepreneur, entrepreneur individuel à responsabilité limitée, autoentrepreneur à responsabilité limitée)
   + démarche capitaliste: s'orienter vers une forme entreprenariale plus aboutie et en tout cas moins primitive, à savoir la formule sociétaire (société classique ou - pardon pour l'abus de language - société tout seul)


2) Nombre d'entrepreneur/fondateurs


Vous lancez vous seul ou accompagné
   + entreprendre seul: entreprise individuelle, EURL ou SASU.
   + entreprendre à plusieurs: le choix de la forme sociétale s'impose de lui-meme


3) Aversion au risque de la vie des affaires


Avez vous une aversion viscérale au risque ou etes vous au contraire peu sensible au risque, acceptant de prendre les risques nécessaires pour assurer le développement optimal de votre entreprise
   + aversion au risque: s'orienter vers la SARL, EURL, SASU, SAS, SA (théoriquement), société en commandite (qualité d'associé commanditaire)
   + intégration du risque: le choix de l'entreprise individuelle, de la SNC ou de la société en commandite (qualité d'associé commandité)


4) Gestion quotidienne de l'entreprise:


Souhaitez vous bénéficier d'une grande souplesse de gestion ou etes vous pret à sacrifier une bonne partie de votre temps et de votre énergie à faire vivre votre entreprise
   + recherche de souplesse: la forme de l'entreprise individuelle est toute désignée car les formalités de gestion quotidienne sont peu contraignantes et dans une certaine mesure EURL et SASU
   + acceptation d'une certaine absence de souplesse: forme sociétale en particulier SARL, SAS, SASU, SNC


5) Protection sociale


Etes vous célibataire en pleine force de l'age ou un père de famille
   + célibataire: s'orienter vers les formes entrepreunariales vous offrant la possibilité de payer moins de cotisations sociales que celles qui résulteraient de l'application des principes directeurs du régime des salariés (éviter la SAS ou la SASU)
   + père de famille: éviter les formes entrepreunariales emportant l'obligation d'affiliation au RSI, moins onéreux en terme de cotisations que le régime général mais offrant des prestations moins étendues (éviter entreprise individuelle, EURL, SARL si vous etes amener à déternir plus de 50% des parts, seul ou via le nombre de parts déteues par votre (vos) cogérant(s), votre épouse (epoux), vos descendants (enfants, petits enfants))


5) Fiscalité


Se posent notammant les questions afférentes à la taxation du chiffre d'affaires ainsi que celle de l'imposition du résutat
   + la taxation du chiffre d'affaires: reprenez-vous un module préxistant doté de matériel relativement récent ne necessitant pas d'investissement à moyen terme ou créez-vous de toute pièce votre module

       #creation: les contraintes liées au financement du matériel d'exploitation excluent à priori certaines formules d'entreprise individuelle (micro-entrepreneur individuel, autoentrepreneur) en raison du régime de franchise en base de TVA qui vous dispense de facturer la TVA à vos clients (ce qui ne posera pas de problème si la majorité de vos clients sont des particuliers) mais vous prive éfgalement de la faculté de récupérer la TVA supportées sur vos dépenses (dépenses d'investissements et dépenses d'xploitations ultérieurs)
       # reprise: toutes les formules sont possibles, sauf si le précedent exploitant avait de nombreux clients professionnels auquel cas il apparaitra judicieux voir vital d'éviter certaines formules d'entreprise individuelle (cf ci-dessus) qui pourraient vous faire pedre ses clients professionnels qui chercheront à traiter avec un exploitant assujétti à la TVA pour faire jouer leur roit à déduction.....


   + l'imposition du résultat: souhaitez vous etre imposé à l'IR ou à l'IS en considération de votre prévisionnel
       # l'imposition à l'IR pose problème par son caractère automatique puisque vous etes imposé sur les bénéfices profesionnels réalisés que vous les préleviez ou non mais dans le meme temps elle vous permet d'imputer le déficit professionnel sur le revenu global de votre foyer fiscal
       #l'imposition à l'IS ne vous permet pas d'imputer le déficit prof. sur le revenu global de votre foyer fiscal mais seul les dividendes versés sont imposés sur votre chef sans compter que le taux derogatoire de l'IS (15%) peut dans certain cas particuliers etre plus avantageux que le barème progressif de l'IR....


6) Cas Pratique


En pratique si nous envisagions en tant que groupement de personnes physiques la création d'un module de "LLs" en France, nous commencerions par écarter l'entreprise individuelle parce que bous somes plusieurs fondateurs (exit l'entreprise individuelle et ses déclinaisons, mais aussi EURL et SASU) . Ensuite, après concertations nous écarterions  les formes sociétales trop lourdes (exit SA, société en commandite par action) ou vectrice de trop de tensions de par leur structure (exit la société en commandite simple ou existe bien souvent une opposition entre les associé commanditaire et les associés commandités) avant d'écarter les formes sociétales emportant une responsabilité illimitée (exit SNC, société en participation).


Resteraient donc à ce stade uniquement la SARL et la SAS. en raison des (nombreuses) règles régissant la SARL, nous finirions par retenir la SAS, moyennant les modalités suivantes: rédaction de statuts sur mesure (je suis juriste donc aucun surcout pour nous sur ce poste), nomination d'un président non rémunéré (le président serait nécessairement un "pluriactif" pour ne pas avoir à patir de l'absence de couverture sociale).


PS:


hhorme a écrit :

pour ça je pense que abdel 91 peut aussi t'être d'un grand secours ! wink


J'ai beaucoup de respect pour les comptables à commencer par le notre mais j'ai du mal à comprendre ce reflexe de systématiquement se tourner vers les comptables pour des questions d'ordre juridiques. A supposer que je ne sois pas juriste, il ne me viendrait pas à l'idée d'aller rechercher un éclairage juridique auprès d'un expert-comptable pas plus que d'aller chercher des renseignements comptables auprès d'un juriste..........

Dernière modification par saliss (28-08-2011 18:54:42)

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#5 29-08-2011 07:12:35

buch38150
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Re : rsi

salut et merci pour toute ses infos
cela va peut etre vous paraitre idiot mais avant de créer ma société c'est mon comptable que je suis allé voir et j'aurai surement du voir un conseillé juridique je n'aurai certainement pas fais quelques erreurs.
ceci étant , si je m'enlève du rsi pouvez vous me dire quelle va etre ma protection social, existe t'il d'autre solution que la cmu qui n'est quand meme pas au top de la protection sociale ne serais ce que pour trouver un médecin qui l'accepte en campagne.
au faite je suis pere de famille 2 enfants 7 et 15 ans
est ce que je peut etre couvert par ma concubine si elle est gérante majoritaire?
dans un avenir proche je vais avoir plusieurs laverie vaut il mieux conserver la sarl en l'état ou modifier les statuts 3 laverie dans une meme entité
ou bien 3 entitées séparées 1 autoentrepreneur a mon nom et 2 autres au nom de ma concubine tout en ne dépassant pas le CA plafonné .

  " + père de famille: éviter les formes entrepreunariales emportant l'obligation d'affiliation au RSI, moins onéreux en terme de cotisations que le régime général mais offrant des prestations moins étendues (éviter entreprise individuelle, EURL, SARL si vous etes amener à déternir plus de 50% des parts, seul ou via le nombre de parts déteues par votre (vos) cogérant(s), votre épouse (epoux), vos descendants (enfants, petits enfants))"

je n'ai pas bien compris ce paragraphe
merci encore pour vos réponses
désolé pour l'hortographe je suis faché avec depuis l'enfance et quand ma femme n'est pas là pour corriger ca donne ca.


1 laverie speed queen 4 machines 8kg 2 machines 18kg 2 sechoirs superposés 8kg sur machines 2 sechoirs 18kg cp lm controle avec lecteur de billets.
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#6 29-08-2011 08:58:26

ABDEL91
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Re : rsi

vous possédez 50% des parts sociales (égalitaire). Ils ont considéré certainement que vous dépendez du régime générale des salariés et non du RSI. Pour en être certain, il suffit de les appeler.

Conseil: évitez le RSI (trop de problèmes et difficile à comprendre le décalage de leurs calculs pour certaines personnes)

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#7 29-08-2011 17:15:06

chrisperpi
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Re : rsi

ABDEL91 a écrit :

Conseil: évitez le RSI (trop de problèmes et difficile à comprendre le décalage de leurs calculs pour certaines personnes)


même au RSI ils ne savent pas comment cela se calcul... lorsque j'ai arrété une de mes activités, pendant 3 ans, ils m'ont demandés de l'argent, remboursé puis de nouveau me demander une cotisation en m'assurant que c'était pour le solde à chaque fois...

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#8 07-09-2011 17:17:52

saliss
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Re : rsi

ABDEL91 a écrit :

vous possédez 50% des parts sociales (égalitaire). Ils ont considéré certainement que vous dépendez du régime générale des salariés et non du RSI. Pour en être certain, il suffit de les appeler.


Bonjour;


Vous seriez surpris de voir les choses qui se passent au RSI. Le déficit de la caisse est tel qu'on ne crache pas sur un cotisant......


ABDEL91 a écrit :

Conseil: évitez le RSI (trop de problèmes et difficile à comprendre le décalage de leurs calculs pour certaines personnes)


J'ai jamais compris ce qui était difficile à comprendre, en réalité c'est même très simple: cotisations dues au titre d'une année donnée (soit N) calculées en fonction de taux assis sur une base constituée par le revenu professionnel de l'année N.


Après, on peut éventuellement considérer que les modalités de réglement font chier puisqu'il faut se veiller à la gestion de sa trésorerie pour etre en situation de faire face aux régularisations au niveau des second semestre une fois le véritable revenu professionnel de l'année de référence connu.

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#9 07-09-2011 17:36:23

gogo92
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Re : rsi

buch38150 a écrit :

dans un avenir proche je vais avoir plusieurs laverie vaut il mieux conserver la sarl en l'état ou modifier les statuts 3 laverie dans une meme entité
ou bien 3 entitées séparées 1 autoentrepreneur a mon nom et 2 autres au nom de ma concubine tout en ne dépassant pas le CA plafonné .

la possibilité d'être autoentrepreneur est limitée par par le revenu fiscal du foyer et pas uniquement le votre en tant qu'individu.


2 laveries electrolux et LM control

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#10 07-09-2011 17:38:15

saliss
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Re : rsi

chrisperpi a écrit :

même au RSI ils ne savent pas comment cela se calcul... lorsque j'ai arrété une de mes activités, pendant 3 ans, ils m'ont demandés de l'argent, remboursé puis de nouveau me demander une cotisation en m'assurant que c'était pour le solde à chaque fois...


Bonjour;


je ne connais pas votre caisse d'affiliation mais je peux vous certifier que la majorité des personnels s'y connaissent et en tout cas je n'ai jamais vu quelqu'un d'ignorant sur ce point sur Paris.


Concernant les appels de cotisations postérieures à l'arrêt de l'activité, il existe par définition un décalage d'un an entre l'arrêt de l'activité et le dernier appel (arrêt d'activité en 2011, dernier appel au 2ème semestre 2012 lorsque le revenu professionnel 2011 sera définitivement connu). S'agissant de votre cas particulier, il y a certainement des éléments que vous ne fournissez pas et qui doivent expliquer les désagréments que vous avez subis après votre retrait de la vie des affaires (par exemple si vous exerciez sous forme d'entreprise sociétale: simple mise en sommeil de la société sans dissolution de celle-ci, arrêt effectif d'activité en fin d'année et dissolution au début de l'année suivante seulement....)


Salutations.

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#11 07-09-2011 21:01:24

saliss
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Re : rsi

buch38150 a écrit :

ceci étant , si je m'enlève du rsi pouvez vous me dire quelle va etre ma protection social, existe t'il d'autre solution que la cmu qui n'est quand meme pas au top de la protection sociale ne serais ce que pour trouver un médecin qui l'accepte en campagne.
est ce que je peut etre couvert par ma concubine si elle est gérante majoritaire?


Le chef d'entreprise qui vient à ne plus relever d'aucun régime obligatoire de protection sociale peut:
   + bénéficier des prestations du régime général en tant qu'ayant droit d'une personne affiliée au régime général (conjointe par hypothèse);
   + bénéficier des prestations du régime des indépendants en tant qu'ayant droit d'un cotisant (conjointe, concubine si et seulement si il se trouve "à sa charge totale et permanente" c'est à dire que vous pouvez oublier!!!);
   + solliciter le bénéfice de la Couverture Maladie Universelle de base
   + solliciter le bénéfice de la Couverture Maladie Universelle complémentaire
   + recourrir à l'assurance volontaire pour couvrir différents risques sociaux:
      ° accidents du travail et maladies profesionnelles


Le concubins ne peut bénéficier de la qualité d'ayant droit que dans des conditions très strictes (cf plus haut) et en pratique non reunies dans 99% des cas.


buch38150 a écrit :

dans un avenir proche je vais avoir plusieurs laverie vaut il mieux conserver la sarl en l'état ou modifier les statuts 3 laverie dans une meme entité ou bien 3 entitées séparées 1 autoentrepreneur a mon nom et 2 autres au nom de ma concubine tout en ne dépassant pas le CA plafonné


Vous exploitez actuellement un module de laverie libre service dans le cadre d'une SARL dont vous etes associé gérant égalitaire et prevoyez l'acquisition de deux établissements supplémetaires de laveries libre services.


D'abord, comme le forumer "gogo92" l'a indiqué n'est pas autoentrepreneur qui veut puisqu'il est nécessaire que votre quotien familial pour une part soit inférieur à la limite haute de la 3ème tranche de l'impot sur le revenu (environ 27 000 euros pour une personne, le double pour deux);


Ensuite, il est possible, sous réserve des stipulations expresses des statuts, d'ajouter un ou plusieurs établissements dans le cadre de la recherche de la croissance de son entreprise sans modifier les statuts en eux même. Il suffira de solliciter une inscription modificative du RCS pour que soit prise en compte la création de l'établissement complémentaire ou secondaire le cas échéant)
   + si la section objet des statuts indique un truc du genre 'exploitation d'un fonds de commerce de "LLS" situé à Paris 1er,arrondissement, 1 rue du paradis...." alors les statuts doivent etre mofifiés;
   + si la section objet des statuts indique en plus un truc du genre 'la création, l'acquisition ou exploitation de tout autre fonds ou établissement de meme nature' alors les statuts n'ont pas à être mofifiés;


Enfin et sur le fond de votre question, il existe plusieurs montages:
   + montage centralisé: votre SARL actuelle exploite les trois établissements. Solution présentant l'avantage de la clareté mais qui pose problème en présence d'un établissement qui serait déficitaire de manière structurelle. l'unicité de la structure ne vous permet pas, en l'absence de déficit global de "profiter" du déficit pour vous ménager une économie d'impôt;


   + montage éclaté: exploitation des établissements dans le cadre d'entités distinctes les unes des autres:
      ° un établissement dans le cadre de la SARL actuelle
      ° un établissement par vous en nom propre dans le cadre d'une entreprise individuelle bénéficiant du régime de l'auto-entrepreneur;
      ° un établissement par votre concubine en nom propre dans le cadre d'une entreprise individuelle
     L'organisation est possible car l'appréciation du plafond de chiffres d'affaires n'est pas globale d'une part en présence d'une exploitation individuelle et d'une exploitation via une société d'une part et, d'autre part, en présence de simples concubins.
     Toutefois l'organisation est d'une rationalité douteuse mais aussi vectrice d'un grand nombre de frais (comptables) et de complications (je suppose que vous même et votre concubine partagerez les frais d'acquisition ou de création des deux futurs établissements or il y aura une contradiction entre les pouvoirs illimités dont bénéficie l'entrepreneur individuel et les droits respectivement détenus par chacun d'entre vous à raison des modalités de financement)


En réalité, il faut d'abord vous interroger sur ce que vous voulez réellement avant de tirer des plans sur la comète. Par exemple, le jour ou vous serez à la tête de deux établissements qui marchent fort et que vous envisagerez de tenter un pari relativement à un établissement à la rentabilité incertaine alors vous pourrez adopter une stratégie de couverture en agissant comme il suit:
   + isolation de l'établissement au sein d'une seconde SARL conclue entre la SARL n°1 (50% maxi) et vous et votre concubine (en vous arrangeant pour que celui qui sera gérant détienne au moins 34% des parts)
   + option pour l'IR (condition = 50% des parts détenues par des personnes physiques et 34% des parts détenues par des dirigeants ou membres d'un meme foyer fiscal)


Par voie de conséquence si l'établissement s'avère bénéficiaire personne ne s'en plaindra et, dans le cas contraire à savoir si l'établissement s'avère structurellement déficitaire les pertes circuleront au bénéfice de la SARL n°1, de vous meme et de votre concubune puisque vous pourrez imputer le déficit sur vos impositions respectives....


buch38150 a écrit :

" + père de famille: éviter les formes entrepreunariales emportant l'obligation d'affiliation au RSI, moins onéreux en terme de cotisations que le régime général mais offrant des prestations moins étendues (éviter entreprise individuelle, EURL, SARL si vous etes amener à déternir plus de 50% des parts, seul ou via le nombre de parts déteues par votre (vos) cogérant(s), votre épouse (epoux), vos descendants (enfants, petits enfants))"
je n'ai pas bien compris ce paragraphe


Je ne comprends pas ce que vous ne comprenez pas dans ce paragraphe qui ne présente à mon sens aucun caractère obscur....

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#12 14-12-2014 18:16:28

MayaButi
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Re : rsi

Saliss,

Merci pour vos posts très détaillés.
Même si le thésaurus du juriste en matière de type de société est assez ardu, vos réponses sont tout de même éclairantes.
Je continue mes recherches de compréhension,

Merci encore,
Cyrielle

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