Formalités préalable à l'ouverture

un_petit_nouveau · 06-09-2007 07:57:09

Bonjour,

Voilà, je viens d'avoir les différents accord de prêt de ma banque, donc je peux avancer dans mon projet du point de vue administratif.

Dans les différentes démarches, j'ai lu dans la fiche pratique "BLANCHISSERIE, LAVERIE, PRESSING, TEINTURERIE" disponible sur inforeg le site de la CCIP (http://www.inforeg.ccip.fr/recherche.as … nbcount=10), qu'il fallait faire une déclaration préalable au près de la préfecture afin d'obtenir une autorisation d'ouverture....

Qui a réellement fait cette démarche, est-ce compliqué, est ce que les préfectures sont pointilleuses, est ce qu'il y a une visite de la commission de sécurité, ..., ?

ellipse75 · 06-09-2007 09:30:33

un_petit_nouveau a écrit :

Dans les différentes démarches, j'ai lu dans la fiche pratique "BLANCHISSERIE, LAVERIE, PRESSING, TEINTURERIE" disponible sur inforeg le site de la CCIP (http://www.inforeg.ccip.fr/recherche.as … nbcount=10), qu'il fallait faire une déclaration préalable au près de la préfecture afin d'obtenir une autorisation d'ouverture....

Bonjour,

Première question, tu dois ouvrir une laverie automatique ou un pressing ?

De ce que j'ai compris il faut faire une déclaration préalable uniquement si tu rentres dans le contexte des installations classées soumis à l'article 2345. Or cet article fait notamment référence à l'activité de nettoyage à sec (utilisation de solvants) mais ne s'applique pas au laverie automatique (sauf si vous faites du NAS en automatique ?). Donc pas de déclaration préalable à faire en préfecture si c'est une laverie automatique.
Il y a également un autre article qui précise que l'on peut être soumis à déclaration à partir d'un certain volume de linge lavé par jour, mais le montant est assez élevé et les laveries automatiques sont en général en dessous de ces seuils, donc la encore pas de déclaration à faire.

Pour les visites de la commission de sécurité, il y a déjà eu un fil sur le forum à ce sujet sur les aspects "problème de voisinage" (avec les questions problème de bruit, d'odeur, d'évacuation d'air chaud) mais en la matière cela semble rester le flou artistique quant aux "normes" d'installation et aux problèmes de nuisances engendrés par une laverie. Les exploitants, faute d'information tangible (et peut etre pas toujours bien conseillé par leur installateur ) ont plutot tendance à réagir un fois le problème survenu qu'à anticiper.
D'après ce que disait un des "forumeurs", les préfectures semblent de plus en plus pointilleuses quand elles recoivent des problemes de "nuisance" du voisinage. Mais n'hésite pas à demander d'autres avis sur le sujet !

olivierdelabas · 06-09-2007 09:48:28

ellipse75 a écrit :

(sauf si vous faites du NAS en automatique ?).

Attention le NAS est interdit en automatique....:( et

ellipse75 · 06-09-2007 11:21:29

olivierdelabas a écrit :

Attention le NAS est interdit en automatique....:( et

Ok, j'étais pas bien sur car j'ai deja vu des laveries dans Paris qui avaient des machines de NAS (mais en général en panne et jamais réparée, ceci explique peut etre cela!)

un_petit_nouveau · 08-09-2007 07:46:09

Bonjour,

En effet je n'ai pas précisé, mais j'ouvre une laverie automatique.

Donc apparement pas de déclaration à la pref, il y a juste à trouver les bonnes info pour la commission de sécurité, je vais directement contacter le SDIS, on verra bien la réponse.

Merci pour vos réponses.

ellipse75 · 10-09-2007 11:25:44

un_petit_nouveau a écrit :

Bonjour,
il y a juste à trouver les bonnes info pour la commission de sécurité, je vais directement contacter le SDIS, on verra bien la réponse.
Merci pour vos réponses.

Si tu as une réponse concrete de leur part, je suis preneur d'infos en la matière !
Merci

Oli · 10-04-2011 17:18:45

Bonjour,
Je fais remonter ce fil pour ne pas faire un doublon avec un nouveau post..
La législation a t'elle changée depuis 2007 ?
Je suis en cours d'installation qu'une laverie automatique. J'ai fait une déclaration préalable à la mairie pour faire une modification de la vitrine.
J'ai rempli en même temps une déclaration pour la commission de sécurité et la commission d'accessibilité.
Dois je attendre leur passage pour pouvoir ouvrir ? car on m'annonce un délai de 5 mois maxi
Je me vois mal payer le loyer pendant 5 mois sans pouvoir ouvrir !!

LE LAVOIR DE BROCELIANDE · 11-04-2011 14:38:28

Bonjour,

Je ne sais pas si la réglementation à changée depuis 2007, mais concernant le délais de traitement de la commission d'accessibilité, pour ma part cela avait pris 1 mois et demi. Par contre je savais d'avance que je n'aurais pas d'avis favorable de la part de la commission, à cause de la hauteur des machines et des boutons de la centrale de paiement. J'ai donc directement demandé un rendez vous avec le maire qui m'a autorisé à ouvrir malgré tout ma laverie, moyennant un courrier de ma part stipulant que je m'engageais à servir les personnes handicapées au même titre que les personnes valides (je précise que je suis présent dans ma laverie dans la journée). Il a cependant fallu que j'attende d'avoir l'avis défavorable de la commission avant que la mairie me laisse ouvrir.

Bon courage

Oli · 12-04-2011 06:35:51

Merci pour ce retour d'expérience.
Je vais demander un RdV à la mairie pour savoir comment je peux faire.

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Formalités préalable à l'ouverture

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