certificat de conformité pour l'eau,le gaz et l'electricité

bouboule35 · 01-03-2011 09:51:53

Bonjour,j'ai un litige avec mon proprietaire pour des travaux qu'il à effectue pendant mon absence(congés du mois d'aout) il à fracturé les caves et le depot pour y refaire une chape entrainant un décaisement donc plein de poussiere dans la laverie et la partie couture d'ou constat de huissier de justice et mise en main du service juridique de mon assurance.alors ce proprio m'a plus ou moins harcelé et promis des sanctions d'ou augmentation du loyer au mois de janvier,demande de certificat de conformite pour le gaz ,l'eau et l'electricité,alors que la laverie existe depuis plus de 20 ans et depuis 5 ans que je l'ai reprise aucune modification n'a été apportée.alors je me demande comment cette laverie depuis 20ans ne possede pas de certicats de conformités.normalement ces papiers devraient etre entre les mains soit du proprio,du notaire ou de l'ancien locataire.pouver vous me répondre merci
cordialement

st louis 78 · 01-03-2011 12:48:18

Bonjour

Faut pas être procédurier comme celas maintenant celas ce retourne contre toi et là ce n'est pas fini !! 1) nettoyage de la poussiére et-lettre au proprio que tu n'est pas content tout simplement avant de tout mettre en œuvre Regarde tout tes Papier de l'installation de ta laverie il y a 20 ans et les sociétés qui ont fait les travaux

Lavotop · 01-03-2011 20:33:21

c'est pas du tout certain ,à l'époque ,beaucoup de ces documents n'étaient pas demandé .
Pour l'électricité ,c'est certain .
Pour le gaz ,il le fallait ,mais si le compteur était déjà en place ,ça a pu se faire .
Je suis tout à fait d'accord ,comme trés souvent avec Saint Louis ,il faut à tout prix y réfléchir à 2 fois avant de se lancer dans un conflit avec un proprio ,la législation ambiante ne joue pas en notre faveur .On peut se faire embêter sur pleins de sujets : techniques ,juridiques ....
il faut être prudent ,m^me si parfois le proprio exagère .
Pour avoir ces conformités ,il ne te reste plus qu'à payer l'APAVE ,VERITAS ... qui te feront les papiers et trés certainement t'imposerons des modifications plus ou moins lourdes financièrement .
Bon courage

bouboule35 a écrit :

Bonjour,j'ai un litige avec mon proprietaire pour des travaux qu'il à effectue pendant mon absence(congés du mois d'aout) il à fracturé les caves et le depot pour y refaire une chape entrainant un décaisement donc plein de poussiere dans la laverie et la partie couture d'ou constat de huissier de justice et mise en main du service juridique de mon assurance.alors ce proprio m'a plus ou moins harcelé et promis des sanctions d'ou augmentation du loyer au mois de janvier,demande de certificat de conformite pour le gaz ,l'eau et l'electricité,alors que la laverie existe depuis plus de 20 ans et depuis 5 ans que je l'ai reprise aucune modification n'a été apportée.alors je me demande comment cette laverie depuis 20ans ne possede pas de certicats de conformités.normalement ces papiers devraient etre entre les mains soit du proprio,du notaire ou de l'ancien locataire.pouver vous me répondre merci
cordialement

hhorme · 01-03-2011 21:50:06

le proprio n'a pas à te demander tes certificats de conformité de tes installations, pour la simple et bonne raison que le fond de commerce t'appartient, tout ce qu'il peut te demander c'est l'attesation d'assurance ( et encore pas sur pour un local commercial) même si ce sont ses mur le fond de commerce est ta propriété, ça ne le regarde pas !!
si tu veux être sur de ça demande une consultation a un avocat ! par ailleurs il ne peux pas augmenter ton loyer comme ça de manière anarchique , il doit le faire a la période anniversaire stipulée dans le bail, et deuxio même a la période anniversaire il doit appliquer les indices de l'insée

mais si je puis me permettre, pourquoi le proprio a il fait une chappe dans ton magasin ?? ou alors était'ce a l'exterieur et dans ce cas là oui tu cherches un peu et tu ferais mieux de te réconcilier de suite en disant que tu regrette de t'être emporté sinon ça va devenir vite irrespirable

Dernière modification par hhorme (01-03-2011 22:00:08)

hhorme · 01-03-2011 21:56:40

Lavotop a écrit :

Je suis tout à fait d'accord ,comme trés souvent avec Saint Louis ,il faut à tout prix y réfléchir à 2 fois avant de se lancer dans un conflit avec un proprio ,la législation ambiante ne joue pas en notre faveur .On peut se faire embêter sur pleins de sujets : techniques ,juridiques ....
il faut être prudent ,m^me si parfois le proprio exagère .

ça excuse moi mais ce sont des préjugés faciles et surtout faux ! la loi ne protège pas les proprios , bien au contraire , je peux en parler car j'ai les deux étiquettes , je loue quelques locaux commerciaux et suis locataire sur d'autres ,

là ou je suis d'accord c'est qu'il faut éviter de s'embrouiller avec le proprio car lui n'a pas besoin du locaaire , par contre le locataire lui peut avoir besoin de la mansuétude de son proprio , mais pour l'avoir vécu parfois il est impossible d'avoir des relations saines avec certains proprios surtout lorsque les loyers sont en dessous du marché et que le proprio aimerait bien te faire partir pour relouer plus cher!

laveries.L.S · 01-03-2011 22:05:55

Bonjour,
Tout à fait d'accord avec les propos de hhorme
Bon courage

paris-laverie · 02-03-2011 06:57:03

En temps que locataire tu es chez toi donc le proprio ne peut pas rentré dans les locaux que tu loues sans ton accord.

as t'il fait cette erreur ?

EricB · 02-03-2011 11:10:22

bouboule35 a écrit :

Bonjour,j'ai un litige avec mon proprietaire pour des travaux qu'il à effectue pendant mon absence(congés du mois d'aout) il à fracturé les caves et le depot pour y refaire une chape entrainant un décaisement donc plein de poussiere dans la laverie et la partie couture d'ou constat de huissier de justice et mise en main du service juridique de mon assurance.alors ce proprio m'a plus ou moins harcelé et promis des sanctions d'ou augmentation du loyer au mois de janvier,demande de certificat de conformite pour le gaz ,l'eau et l'electricité,alors que la laverie existe depuis plus de 20 ans et depuis 5 ans que je l'ai reprise aucune modification n'a été apportée.alors je me demande comment cette laverie depuis 20ans ne possede pas de certicats de conformités.normalement ces papiers devraient etre entre les mains soit du proprio,du notaire ou de l'ancien locataire.pouver vous me répondre merci
cordialement

Je pense aussi que le proprio n'a pas le droit d'effectuer des travaux dans un bien loué sans en avertir le locataire : s'il a fracturé les caves ou votre dépôt qu'il vous met en location c'est bien entendu un délit, vous auriez du porter plainte immédiatement pour violation de domicile.
Augmentation du loyer : cela ne peut se faire qu'a la date anniversaire de votre bail, et moyennant des règles législatives strictes quand au taux d'augmentation (il y a des barèmes).
Concernant les attestation, s'il n'est pas prévu dans votre bail que vous devez les fournir, vous ne devez pas les lui donner et il ne peut les réclamer.
Ne peut vous le demander que l'autorité compétente. En France je ne sait pas exactement mais en Belgique si vous reprenez une activité existante et que vous avez un nouveau bail c'est le proprio qui doit fournir les attestation de conformité.
Par contre si aucun certificat de conformité, embêtant ou pas, c'est votre assureur qui vous le rappellera si vous avez un accident avec votre installation. Et ce jour-là, ce sera trop tard ! donc malgré tout cela vaux la peine de s'en inquiéter.

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