Forums maLaverie.net

maeva

Membre

Lieu : St Martin de Crau

Inscription : 02-10-2008

Messages : 18

infos sur la TLPE

salut a tous.
.
TLPE: taxe locale sur la publicité extérieure ...
c'est la fameuse taxe sensée remplacer la taxe pro.
.
quelques détails:
la surface cumulée des dispositifs de communication extérieure ne doit pas excéder 7m2 pour en être exonéré.
de 7m2 a 12m2 c'est pas trop cher en général et certaines communes exonèrent même cette tranche.
(pour info, après c'est de 12 a 24m2, de 24 a 50m2 et plus de 50m2)
C'est normalement au commerçant de déclarer ses surfaces à la mairie (avant le 1er mars!!), mais bien souvent les mairies font faire des recensements.

.
sont pris en compte:
- les enseignes avec leur support.
- les lettrages sur vitrine
- les chevalets posés au sol, ca fait même deux faces, le plus souvent.
- les totems
- les pré-enseignes (du genre panneaux en entrée de ville, par ex.)
- toute information (texte, forme ou image) liée directement à l'activité.
.
sont exclus:
- les informations généralistes comme les horaires
- les fléchages internes (par ex "atelier" dans une concession auto)
- tout ce qui n'est pas visible depuis la voie publique.
- les dispositifs visibles depuis l'extérieur au travers d'une vitre s'ils sont décalés d'au moins 5cm derrière la vitre. ( par ex. affiche suspendue)

Dernière modification par maeva (02-02-2011 14:48:03)

---

4 x Nyborg 902, 1 x Nyborg 1202, 2 x Nyborg 350T, 1 x Ipso HE12, 1 primus DA15
CP LMcontrol E1018, mei 7900

elixyr

Membre

Lieu : Nîmes

Inscription : 05-02-2009

Messages : 1 079

Re : infos sur la TLPE

Bonjour Maeva,

Merci pour ces infos.

---

Vente , installation , dépannage

radka

Membre

Inscription : 14-10-2006

Messages : 2 704

Re : infos sur la TLPE

merci

---

laverie electrolux 3*455H et 2*475N et 1*4180N sechoir double +LM
laverie electrolux 5*465H et 1*4180N 2 Sechoir 14kg +LM
laverie electrolux  5* 555H et 2* 4130N +1* 3180N+ 2 Séchoir 14kg T primus + Central  LM

jjackg76

Nouveau membre

Inscription : 24-03-2011

Messages : 1

Re : infos sur la TLPE

bonjour,
petite précision, attention contrairement à ce qu'a écrit Maeva, la TLPE n'est pas pour remplacer la Taxe Professionnel.
La taxe qui remplace la Taxe Pro est la CFE (cotisation fonciere des entreprises) et pour certains petits commerces elle est bien plus élévée que ce qu'ils payaient auparavent avec la taxe pro.
j'ai un commerce et j'ai eu le droit d'un coté à la TLPE (146.85€) et à la CFE (356€), avant je n'avais que la taxe pro (343€), pour ma part la CFE est égale à mon ancienne taxe pro mais pour certain de mes voisins c'est une multiplication par 3 ou 4 qu'ils ont eu entre les deux.

hhorme

Membre

Inscription : 15-12-2008

Messages : 2 615

Re : infos sur la TLPE

les publicités qui sont derriere la vitrine mais a 5cm (je crois ) a l'intérieur du magasin, même si elles sont visibles de l'extérieur ne sont pas considéré comme taxable, çà peut être bon a savoir