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#1 28-01-2007 15:21:24

Br935
Membre
Inscription : 21-01-2007
Messages : 19

Renouvellement bail, enregistrement chambre commerce ou metier, MERCI

Bonjour,
J'ai 2 petite questions, tout d'abort je vais prendre une laverie dans le 11è, c'est un bail 3,6,9, je souhaiterai savoir au bout des 9 ans est ce que le bail peut étre renouvellée et si non est ce que le popriétaire doit me racheter le fond. est ce que ça doit étre inscrit lors de la vente, sur l'avenant.
D'autre part, dois-je m'inscrire à la chambre du commerce ou à la chambre des metiers. MERCI

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#2 29-01-2007 08:27:08

patrick
Membre
Lieu : St Priest
Inscription : 09-07-2006
Messages : 12

Re : Renouvellement bail, enregistrement chambre commerce ou metier, MERCI

Bonjour,

Tu dois t'inscrire à la chambre du commerce et pour ce qui est du bail, logiquement il est reconduit au bout des 9 ans sauf si le propriétaire souhaite récupérer le fond mais à ce moment la il doit te le racheter mais dans quelles conditions je ne sait pas.
En tout cas rien de tout ca n'est précisé dans la cession du fond par contre il est possible de demander au propriétaire d'avoir un nouveau bail mais il peut en profiter pour modifier le montant du loyer
Salut

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#3 29-01-2007 17:31:49

Br935
Membre
Inscription : 21-01-2007
Messages : 19

Re : Renouvellement bail, enregistrement chambre commerce ou metier, MERCI

Ok merci patrick pour les infos.

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