decret 2008-1194

ABDEL91 · 21-01-2009 15:18:42

Vous pouvez préparer un tableau sur Excel et noter les contrôles effectués (journalier, mensuel, annuel), ainsi que les réparations effectuées par machine.

Je ne pense pas qu'il est nécessaire d'acheter un registre.

hhorme · 21-01-2009 16:41:01

je crois que le plus simple sera de le faire sur un agenda grand format comme çà pas besoins de faire caguer avec les dates !

mais a mon avis ils vont trouver autre chose pour se faire du fric !

st louis 78 · 21-01-2009 16:49:13

Moi j'en est un de chez Lavomatique que je reçois tout les ans
il faut que les installateurs suivent l'exemple sur eux ce n'est pas compliquer à faire .Donc ont retrousse ces manches et ont y va

Dernière modification par st louis 78 (21-01-2009 16:54:16)

LAVERIE DES MAJOTS · 21-01-2009 20:02:26

st louis 78 a écrit :

Moi j'en est un de chez Lavomatique que je reçois tout les ans
il faut que les installateurs suivent l'exemple sur eux ce n'est pas compliquer à faire .Donc ont retrousse ces manches et ont y va

Bonsoir st louis,

est il possible que tu mettes sur le site une des pages de ton registre afin que nous puissions voir quel éléments nous devons mettre et quelle présentation ils ont fait?

st louis 78 · 21-01-2009 20:46:44

Dessus c'est écrit REGISTRE 2009 qui vous permet en le dépliant et en le mettant au mur de conserver vos observations quotidiennes relatives au décret n° 92-491 du 4 juin 1992 (avec le nouveau qui le remplace ? ) Donc dessus il y à d"écrit article 1 et article 2 En plus dessus et imprimer l'adresse de L'AFL
C'est écrit aussi REGISTRE des observations quotidiennes laverie-libres-service
Donc Voila pour là doc

LAVERIE DES MAJOTS · 22-01-2009 07:37:47

st louis 78 a écrit :

Dessus c'est écrit REGISTRE 2009 qui vous permet en le dépliant et en le mettant au mur de conserver vos observations quotidiennes relatives au décret n° 92-491 du 4 juin 1992 (avec le nouveau qui le remplace ? ) Donc dessus il y à d"écrit article 1 et article 2 En plus dessus et imprimer l'adresse de L'AFL
C'est écrit aussi REGISTRE des observations quotidiennes laverie-libres-service
Donc Voila pour là doc

bonjour saint louis.
Merçi pour l'info mais ça c'est la page extérieure de ton registre.
A l'intérieur tu dois bien avoir des rubriques à remplir avec les N° MACHINES et d'autres renseignements non?

st louis 78 · 22-01-2009 10:50:40

LAVERIE DES MAJOTS a écrit :

st louis 78 a écrit :
Dessus c'est écrit REGISTRE 2009 qui vous permet en le dépliant et en le mettant au mur de conserver vos observations quotidiennes relatives au décret n° 92-491 du 4 juin 1992 (avec le nouveau qui le remplace ? ) Donc dessus il y à d"écrit article 1 et article 2 En plus dessus et imprimer l'adresse de L'AFL
C'est écrit aussi REGISTRE des observations quotidiennes laverie-libres-service
Donc Voila pour là doc
bonjour saint louis.
Merçi pour l'info mais ça c'est la page extérieure de ton registre.
A l'intérieur tu dois bien avoir des rubriques à remplir avec les N° MACHINES et d'autres renseignements non?

En fin de compte à l'intérieure il y à un calendrier tout simplement .C'est le truc simple

LAVERIE DES MAJOTS · 22-01-2009 11:12:47

merci St LOUIS,
je vais me faire un truc tout simple avec un agenda.

Bonne journée à toi.

laverie21 · 25-01-2009 09:55:36

Bon je vais m'y mettre , y a t'il un registre spéciale édité pour laverie automatique ? ou prend ont un cahier ou mieux un agenda ?

je sais que pour un dépot vente il existe un registre ou l'on note les coordonnées des déposant mais sur un registre spéciale que l'on doit faire signer par le commissaire de police mais pour les laveries je m'étonne que l'on puisse noter sur un brouillon , enfin je m'étonne a moitié sachant que l'on fait une loi souvent sans en définir vraiment les modalités exactes ce qui rend flou cette loi......

Alors cahier de brouillon registre agenda ou pourquoi pas sur un pc au jour le jour ?

laverie21 · 25-01-2009 10:10:43

alors j'ai trouvé cela et pense que c'est un truc comme cela qu'il faut sinon le cahier de brouillon je pense ne doit pas etre valable ?

http://arc-registres.com/catalog/index. … cts_id=595

LAVERIE DES MAJOTS · 25-01-2009 11:32:44

Je me suis renseigné auprés de mon revendeur et installateur de laverie.

Il m'a affirmé que chez PRIMUS , il n'y a pas de registre spécial pour les Laveries.

Par contre , Certaines marques de machine ( comme ST LOUIS ) ont des registres avec une belle feuille de garde mais d'aprés ST LOUIS, à l'intérieur , ce n'est qu'un simple agenda où tu stipules les vérifications et les observations.

Par contre sur PC, c'est contraignant quand même car en cas de contrôle , il faut présenter le registre au contrôleur.

Mis à part si ton PC est dans ton local technique !

Moi je vais acheter un beau cahier et mettre les infos que tu as trouvé sur ton fichier PDF. Ca me semble très bien comme support et si ils veulent quelque chose de mieux, hé ben, qu'ils donnent ou vendent à tous le monde le même support.

hhorme · 25-01-2009 17:57:40

encore que si c'est une laverie automatique s'ils veulent passer faudra que ce soit le soir; ou sinon faudra appeler avant et prendre rendez vous , et puis QUI est ce qui est habilité a faire un contrôle?? la police? pas leur job ! les impôt? çà va pas la tête z'ont autre chose a foutre! les infirmières ? elles sont déjà en sous nombre, les profs ? passeront quand il seront pas en grève! les services sanitaires? on vend pas de la vache folle nous autre! franchement je vois pas ????

a mon avis ce sera plus a fournir si un problème arrive mais çà m'étonnerait que quelqu'un fasse le tour des laveries pour çà

laveries.L.S · 25-01-2009 18:07:07

hhorme a écrit :

encore que si c'est une laverie automatique s'ils veulent passer faudra que ce soit le soir; ou sinon faudra appeler avant et prendre rendez vous , et puis QUI est ce qui est habilité a faire un contrôle?? la police? pas leur job ! les impôt? çà va pas la tête z'ont autre chose a foutre! les infirmières ? elles sont déjà en sous nombre, les profs ? passeront quand il seront pas en grève! les services sanitaires? on vend pas de la vache folle nous autre! franchement je vois pas ????
a mon avis ce sera plus a fournir si un problème arrive mais çà m'étonnerait que quelqu'un fasse le tour des laveries pour çà

C'est des agents de la répression des fraudes
Obligation : Avoir un numéro de Tel en cas d'urgence dans ta laverie
Donc il te tel et prenne R.D.V avec toi

Dernière modification par laveries.L.S (25-01-2009 18:07:26)

hhorme · 25-01-2009 19:04:16

oui c'est ce que je dis ils prennent RV donc tu a le temps de te retourner quand même, et puis je sais pas vous mais moi un agent de répression des fraudes je sais même pas a quoi çà ressemble , j'en ai jamais vu un de toute ma vie, surtout qu'il ne s'agit pas d'une fraude tout au plus un manquement d'information ! j'ai quand même des doutes qu'ils aient pas autre chose a foutre eux aussi !

LAVERIE DES MAJOTS · 25-01-2009 21:31:28

hhorme a écrit :

oui c'est ce que je dis ils prennent RV donc tu a le temps de te retourner quand même, et puis je sais pas vous mais moi un agent de répression des fraudes je sais même pas a quoi çà ressemble , j'en ai jamais vu un de toute ma vie, surtout qu'il ne s'agit pas d'une fraude tout au plus un manquement d'information ! j'ai quand même des doutes qu'ils aient pas autre chose a foutre eux aussi !

moi je ne vais pas prendre le risque juste pour un contrôle journalier , remplir un livret , de m'exposer à une amende de 1500 €;
je sais bien qu'il y a peut etre pas bcp de chance de se faire contrôler mais bon suffit d'une fois et oulà ça fait mal au derriére et au porte monnaie pour une connerie !!!

De toute façon, je suis tous les soirs dans ma laverie donc je les vois toutes tourner au moins une fois et si y'a un soucis, je répare de suite.

hhorme · 26-01-2009 08:38:04

ben écoute top concept laverie
c'est mon cas je ne savais pas que ce registre était obligatoire , tout simplement parce que j'ai acheté des laveries existantes y a fort longtemps , que les fournisseurs de ces laveries ont tous levé l'ancre et mes vendeurs de pièces détachées ne m'ont jamais informé de çà, alors comme je suis pas devin et que je vais pas a l'assemblée nationale, j'en savais rien et je pense que des milliers d'exploitants sont dans ma situation car tous le monde ne passe pas par des installateurs consciencieux ou simplement des installations récentes!

CEPENDANT

c'est pas parce que je savais pas qu'il fallait un registre officiel que je ne vérifie pas mes machines et que je ne tiens pas un livret d'entretien mais çà je le faisais pour moi tout simplement et depuis de nombreuses années

j'en profite pour remercier l'administrateur de ce site sur lequel on trouve des infos utiles et c'est aussi parce que je prend quelques infos que j'essaye d'en donner en retour a ceux qui en ont besoin , car je connais très bien le milieu de la laverie , j'ai connu toute sortes de revendeur et leur façon de procéder , et parfois c'est pas très joli ! mais on va pas mettre tous le monde dans le même sac , certains sur le forum montrent patte blanche et semblent des plus corrects

st louis 78 · 16-02-2009 10:41:17

Donc voici quelques explications: Ce qui change part rapport au décret de 1992

1) Obligation d'afficher au dessus des machines à laver " INFORMATION DE VIGILANCE " telles que décrites dans le décret c'est à dire .
ATTENTION PRECAUTION APRENDRE LORS DE L'UTILISATION DES LAVES-LINGES
a) ces matériel tournent à grande vitess et l'eau de lavage peut attendre 90°
b)surveiller les enfants lorsqu'ils se tiénnent à proximité des machines
c)ne pas laisser les enfants manipuler les machines
d)ne pas forcer les portes ou les couvercles des machines
e)attendre l'arrét complet de la machines avant d'ouvrir la porte ou le couvercle

2) Obligation de tenir un registre de consignation

3) C'est là !! que ça complique IL FAUT UNE DÉCLARATION DE CONFORMITÉ DU MATÉRIEL POUR APPLIQUER UN CONTRÔLE HEBDOMADAIRE

Donc il faut demander à votre vendeur ou installateur à qui vous avez acheter ce matériel qu'il vous en fournisse un . Part contre pour le matériel d'occasion ??? acheter ??

ATTENTION VOUS NE POURREZ ENVISAGER UNE Vérification HEBDOMADAIRE QUE SI TOUS VOS MACHINES SONT Déclarés CONFORMES

Voilas ce que j'ai reçut ce matin donc c'est à vous de vous renseigner auprès de votre installateur pour pouvoir avoir ces éléments
Moi même il faut que je le face PS: Peut être ce post le mettre dans une autre rubrique OBLIGATION DES LAVERIE

st louis 78 · 16-02-2009 17:47:30

st louis 78 a écrit :

Donc voici quelques explications: Ce qui change part rapport au décret de 1992
1) Obligation d'afficher au dessus des machines à laver " INFORMATION DE VIGILANCE " telles que décrites dans le décret c'est à dire .
ATTENTION PRECAUTION APRENDRE LORS DE L'UTILISATION DES LAVES-LINGES
a) ces matériel tournent à grande vitess et l'eau de lavage peut attendre 90°
b)surveiller les enfants lorsqu'ils se tiénnent à proximité des machines
c)ne pas laisser les enfants manipuler les machines
d)ne pas forcer les portes ou les couvercles des machines
e)attendre l'arrét complet de la machines avant d'ouvrir la porte ou le couvercle
2) Obligation de tenir un registre de consignation

3) C'est là !! que ça complique IL FAUT UNE DÉCLARATION DE CONFORMITÉ DU MATÉRIEL POUR APPLIQUER UN CONTRÔLE HEBDOMADAIRE
Donc il faut demander à votre vendeur ou installateur à qui vous avez acheter ce matériel qu'il vous en fournisse un . Part contre pour le matériel d'occasion ??? acheter ??
ATTENTION VOUS NE POURREZ ENVISAGER UNE Vérification HEBDOMADAIRE QUE SI TOUS VOS MACHINES SONT Déclarés CONFORMES
Voilas ce que j'ai reçut ce matin donc c'est à vous de vous renseigner auprès de votre installateur pour pouvoir avoir ces éléments
Moi même il faut que je le face PS: Peut être ce post le mettre dans une autre rubrique OBLIGATION DES LAVERIE

Pas beaucoup de reponces j'ai passer comme même 1h00 à écrire tout cela

Dernière modification par st louis 78 (16-02-2009 17:48:46)

LAVERIE DES MAJOTS · 16-02-2009 20:38:40

Pour les consignes , j'ai fait ça sur une feuille A3 et plastifié , un exemplaire au dessus des machines et un autre à coté de la centrale.
Pour le registre , j'ai acheté un échéancier , de janvier à décembre , je note au jour le jour mais sincèrement c'est barbant quand même.
Pour les machines d'occasion, aucun revendeur ne s'engagera à envoyer des déclarations de conformité ou alors, il faut qu'il se déplace, regarde toutes les machines et après établisse un certificat de conformité.
Le seul moyen est de faire les vérif journalières.
Pour les machines d'occasion non équipée sortie d'usine , il faut mettre un autocollant en façade avec certaine consigne et un autre sur le hublot pour indiquer que ça peut être très chaud.
Pour ceux que ça intéresse , je dois avoir la référence de ces 2 autocollants.
Voilà les renseignements que j'ai pu récolter pour le moment.

Par contre, j'ai vu que les machines relativement récente etait équipée d'un arrêt d'urgence, c'est obligatoire sur les machines non équipée ?

st louis 78 · 16-02-2009 21:30:02

LAVERIE DES MAJOTS a écrit :

Pour les consignes , j'ai fait ça sur une feuille A3 et plastifié , un exemplaire au dessus des machines et un autre à coté de la centrale.
Pour le registre , j'ai acheté un échéancier , de janvier à décembre , je note au jour le jour mais sincèrement c'est barbant quand même.
Pour les machines d'occasion, aucun revendeur ne s'engagera à envoyer des déclarations de conformité ou alors, il faut qu'il se déplace, regarde toutes les machines et après établisse un certificat de conformité.
Le seul moyen est de faire les vérif journalières.
Pour les machines d'occasion non équipée sortie d'usine , il faut mettre un autocollant en façade avec certaine consigne et un autre sur le hublot pour indiquer que ça peut être très chaud.
Pour ceux que ça intéresse , je dois avoir la référence de ces 2 autocollants.
Voilà les renseignements que j'ai pu récolter pour le moment.
Par contre, j'ai vu que les machines relativement récente etait équipée d'un arrêt d'urgence, c'est obligatoire sur les machines non équipée ?

Par contre sur la circulaire que j'ai en ma procession il dise que la vérification ne sert à rien si on à pas en possession cette fameuse conformité du matériel donc conforme part le fabricant que l'installateur à Acheté depuis juin 1998 apparition des nouvelles règles Européennes .
Donc ce qui on du matériel avant cette date ?? Donc je pense qu'il faut avoir le signe CE sur chaque machines comme les miennes donc pour moi c'est bon .

LAVERIE DES MAJOTS · 17-02-2009 05:21:48

Bonjour ST LOUIS,
je n'ai pas interprété le décret comme toi.
Effectivement, les gérants ayant des machines récentes ne sont pas soumis à une vérification journalière mais ils doivent en faire une toutes les semaines.
En tout cas, je l'ai compris comme cela
Je vais regarder sur les plaques d'origine des machines et séchoir si je trouve UN sigle CE
En discutant avec mon revendeur, il avait l'air d'aller dans mon sens, mais tu sais comme tout décret pondu par un technocrate, non issu du métier ( d'ailleurs on se demande si un jour ils ont travaillé réellement dans une société ), ils tournent les phrases d'une telle façon, qu'il peut y avoir plusieurs interprétations.

olivierdelabas · 17-02-2009 06:46:44

LAVERIE DES MAJOTS a écrit :

Je vais regarder sur les plaques d'origine des machines et séchoir si je trouve UN sigle CE

de mémoire il 'y à a l'arrière des machines une plaque de conformité

st louis 78 · 26-02-2009 14:21:10

Ça y est j'ai installer l'affiches des informations de vigilance obligatoire << ! Précaution à prendre lors de l'utilisation des lave-linge <<
et j'ai reçut part lavomatique ma DÉCLARATION DE CONFORMITÉ de mes machines,Avec les n°de série que j'ai afficher l'intérieur aussi Dont la date et la fabrication de mon matériel est ultérieurs à l'année 1997 : Donc ce qui on du matériel avant 1997
Part contre ce qui possède les modelés W de chez Primus ?? Les modèles Primus type R / F / C/ P / OK

LAVERIE DES MAJOTS · 26-02-2009 19:53:11

1° Vérifie, au moins une fois chaque jour, le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité que doivent comporter ces machines en application de la réglementation en vigueur et qui ont pour objet d'éviter que l'utilisateur, en cas d'ouverture de leur couvercle ou de leur porte, puisse être en contact avec les parties mobiles en rotation rapide ; cette vérification peut être faite une fois par semaine lorsque l'exploitant détient, pour chacune des machines mises à disposition des utilisateurs, une déclaration établie par son fabricant ou par le responsable de sa première mise sur le marché attestant que tout dysfonctionnement ou défaillance des dispositifs de sécurité de ces machines interdit l'ouverture de leur porte ou de leur couvercle tant que les parties mobiles sont en rotation rapide et interdit également le démarrage d'un nouveau cycle de lavage ou d'essorage.

Comme tu peux le constater , d'aprés le décret, les personnes ayant des machines à laver sans certificat de conformité doivent faire les vérifs tous les jours et les gérants ayant les certificats de conformité ( ce qui est ton cas) doivent faire ses vérification une fois par semaine.
Donc , on est tous concerné par ses vérifs , matériels récents ou anciens.
Bon courage.

hhorme · 26-02-2009 20:43:39

çà me fait bien marrer tout çà ! je me demande quel pourcentage d'exploitant va se lancer toutes les machines tous les soir pour voir si le hublot s'ouvre en route , vraiment que de la connerie ce truc là, et quand je pense que c'est surement un abruti de pseudo concepteur de laverie qui a du pousser pour que cette loi sorte, moi j'appelle çà scier la branche sur laquelle on est assis .

remarque çà donne un véritable argument au fisc en cas de contrôle; "monsieur vous avez tant de chiffre si je m'en réfère a votre compteur d'eau" "haaaa mais non msieur moi je fait 8 machine gratos tous les jour c'est la loi" donc merci de bien vouloir déduire la conso de 240 machines par mois ) )

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#26 21-01-2009 15:18:42

Re : decret 2008-1194

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