Concurrence Pressing / Laverie

Controlav · 07-11-2008 10:29:06

Voila je vous soumets un cas pratique :
J'ai un projet de laverie automatique dans un petit centre commercial de quartier, les locaux sont gérés par l'office d'HLM et enfin un local se libère : mon dossier est déposé depuis longtemps, mais car il y a un mais :

Il semblerait que je ne l'aurais pas car mon dossier va passer en commission de l'office HLM mais ils sont défavorables car 2 boxs plus loin, il y a un pressing et il y a des clauses de non concurrence dans les baux commerciaux de ce centre.

J'ai tenté ma chance auprès du pressing en question car en général je suis ami avec les pressings proches de mes laveries car il n'y a pas de réelle concurrence à mon avis mais c'est un echec : il va se battre également pour que je ne m'implante pas car dixit "il paie son loyer voire plus avec les couettes"

Qqn a t'il déjà eu un cas similaire ? est-ce vraiment recevable ? merci à tous.

st louis 78 · 07-11-2008 11:12:57

Pour ma part j'ai eu un souci pour reprendre le dépôt pressing . Je suis parti deux semaine avant là vente du pressing ou je travaillai avant .
Donc le nouveau gérant n'a pas tellement aimer lettre de menaces et lettre à la mairie . Donc j'avais le droit car sur les statut c'est écrit et sur le bail commercial . L'ancienne propriétaire était ma tante donc le même non ! donc je suis collatéral de ma tante Et aucune clause sur mon contrat travail Ça c'est pour dépôt pressing à pressing Pour mon exemple à moi .

Donc pour ton cas Controlav c'est un peut compliquer car il y à une clause . Mais je croit que cette clause ont peut l'enlever !! pour ton cas?

Part contre c'est sur il faut le comprendre aussi car indirectement sont CA va baisser pour les grosses pièces mais bon c'est pas ça qui va le mettre en péril ?? Son plus gros chiffre c'est le nettoyage des vêtements la blanchisserie c'est juste un petit plus ?
Pas facile votre exemple car c'est une création

Ou sinon vous dites que vous avez changer d'idée Et vous voulez monter un pressing ECOLOGIQUE Nettoyage à l'eau y à t'il concurrence !!!!!

Dernière modification par st louis 78 (07-11-2008 12:10:50)

ABDEL91 · 07-11-2008 12:13:37

Malheureusement , le pressing risque de gagner en cas de procédure. Il s'agit du même bailleur pour les deux locaux, mais également de la même activité (même code Ape).

Le tribunal considéra que la laverie ou pressing sont très similaires et le bailleur n'a pas le droit de louer à 2 concurrents dans le même immeuble.

Personnellement je pense que le pressing va pouvoir vous en empêcher à la fin de la procédure mais ça reste un avis personnel.

Dernière modification par ABDEL91 (07-11-2008 12:16:53)

st louis 78 · 07-11-2008 15:31:57

ABDEL91 a écrit :

Malheureusement , le pressing risque de gagner en cas de procédure. Il s'agit du même bailleur pour les deux locaux, mais également de la même activité (même code Ape).
Le tribunal considéra que la laverie ou pressing sont très similaires et le bailleur n'a pas le droit de louer à 2 concurrents dans le même immeuble.
Personnellement je pense que le pressing va pouvoir vous en empêcher à la fin de la procédure mais ça reste un avis personnel.

Pour info Abdel Pour la clause de non-concurence Donc là notion concurrence déloyale n'est définie par aucun texte législatif ce sont les juges qui déterminent au cas par cas les actions loyales de celles qui ne le sont pas donc Peut être que Controlav a ça chance ;
aucune entreprise ne bénéficie d'un droit privatif sur sa clientèle .@ +

Controlav · 07-11-2008 16:08:10

Oui effectivement c'est ce satané code APE qui nous met dans le même sac qui me pose problème : J'ai maintenu ma candidature, je vous tiendrais au courant du dénouement.

paris-laverie · 07-11-2008 17:32:12

associe toi avec le mec du pressing ?

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