TVA réduite pour les LLS

kiteup · 23-05-2007 10:47:40

Comme nous réfléchissons mieux à plusieurs que seul, je souhaiterai lancer le débat sur la réduction de la TVA sur les LLS en tant que produit de première nécessité contribuant au maintien de l'hygiène. Par expérience pour faire cette demande au(x) ministère(s) concerné(s) plusieurs points sont nécessaires :
- Le nombre de personnes demandantes
- Le projet & sa justification
- La contre partie (Car malheureusement il y a toujours une contrepartie !)

C'est surtout sur ce dernier point que je souhaite ouvrir le débat. Dans l'attente de vos remarques, propositions etc ....

@+

admin · 24-05-2007 04:28:41

kiteup a écrit :

Par expérience pour faire cette demande au(x) ministère(s) concerné(s) plusieurs points sont nécessaires :

Tu as déjà mené ce genre de demande dans un autre secteur d'activité ?

kiteup a écrit :

- La contre partie (Car malheureusement il y a toujours une contrepartie !)
C'est surtout sur ce dernier point que je souhaite ouvrir le débat. Dans l'attente de vos remarques, propositions etc ....
@+

Ce sont les exploitants de laverie qui devraient donner une contrepartie ! Pourtant, le bénéfice d'une baisse de la TVA revient aux clients.

kiteup · 24-05-2007 04:52:40

A ta prime question oui j'ai déjà mené ce genre de demande.

Peut être n'ai je point été suffisament précis effectivement je souhaiterais ouvrir le débat sur la contrepartie que les exploitants de laverie pourraient concédés àl'Etat. Pour ma part je pense que s'orienter dans le domaine du retraitment des eaux serait bienvenu

admin · 24-05-2007 05:53:20

Tu l'as déjà fait dans le secteur des laveries ou un autre secteur ?

Pour la contrepartie, j'avais bien compris, mais je ne vois pas pourquoi les exploitants devraient donner quelques choses en échanges ! Le bénéfice est pour le consommateur.

Par contre pour le traitement des eaux je suis ouvert, meme sans "l'offrire" en contrepartie de quelque chose.

kiteup · 24-05-2007 06:45:05

Oui j'ai déjà participé activement à ce genre de démarche dans le secteur de l'environnement & du déchet sur la mise en place d'une éco taxe sous l'égide de Bercy et du MEDD.

Le sens de ma question est de dire que chaque laverie qui s'équipe de matériel en vue du retraitement de l'eau, pourrait être assujeti à une réduction de la TVA en tant que produit de premiere nécessité. Ce qui entraîne que le MEDD, sensible à cet argument, pourrait nous soutenir dans une démarche auprès de Bercy sachant que le seul biais pour une réduction de TVA demeure le produit de première nécessité.

Sous l'égide du décret européen "Pollueur, payeur", c'est effectivement le consommateur qui devrait payer. Sauf que si on applique le coût du retraitement au prix des machines, nos clients vont fuir... Donc l'idée finale c'est de dire que la réduction de TVA sert à financer le retraitement des eaux avec une petite participation de nos clients.
Laverie = Meilleure image des laveries et amélioration de la rentabilité par le biais d'une réduction de la conso d'eau
Client = Comportement Eco citoyen
Etat = Image vis à vis de l'écologie & despersonnes a faibles revenus

Mais comme je le disai plus haut c'est juste une idée que souhaiterai être partagée / modifiée / améliorée par le biais du forum....après reste la mise en place et qui fait koi mais cela est un autre sujet.....

lasourcenancy · 16-07-2007 10:03:52

Si on se lance dans des laveries vertes (eau chaude solaire, utilisation eau de pluie, retraitement des eaux de rincage, etc.) , tu pense que l'on a nos chances ?

kiteup · 21-07-2007 13:15:28

Je pense que oui. Pour demander à Bercy une réduction de la TVA idéalement il faudrait que cela soit le MEDD qui le fasse et non directement nous. En fait l'idée serait d"aller voir le MEDD pour qu'il nous aide pour rendre les laveries ECO et que l'une des aides ou incitations serait une réduction de la TVA..........CQFD

kiteup · 21-07-2007 13:47:40

Une TVA à taux réduit pour les produits écologiquement propres. C'est la dernière idée de Nicolas Sarkozy, qui a annoncé, hier, à l'issue de son entretien avec le premier ministre britannique Gordon Brown, que la France et la Grande-Bretagne allaient faire une proposition en ce sens à leurs partenaires européens dans les plus brefs délais. Sur le principe, difficile d'être contre, mais en pratique, le projet tiendra-t-il la route ? Passage en revue des obstacles à surmonter.

kiteup · 21-07-2007 13:48:44

Des produits écologiquement propres, c'est quoi ?
La formule est extrêmement floue. Au ministère de l'Ecologie, on reconnaît que la notion reste à définir au cas par cas. Seul indice, le Premier ministre britannique a fait une demande de TVA réduite auprès de la Commission européenne il y a moins d'un an, pour les produits à faible consommation d'énergie, indique un fonctionnaire européen. Le président français n'a donné qu'un exemple : «Il est quand même anormal qu'une voiture qui pollue coûte moins cher qu'une voiture qui ne pollue pas», a-t-il expliqué. «La proposition est très sexy, mais quand il va falloir se mettre d'accord à vingt-sept sur ce qui est visé et faire la liste des produits concernés, ça risque de tourner au casse-tête», pronostique le même fonctionnaire de la Commission.

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